Google « discrédite » le droit à l’oubli, selon la Cnil |
Dans un entretien au Figaro, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale informatique et libertés, juge sévèrement l’attitude de Google dans l’application du droit à l’oubli.
Si Google a l’obligation, suite à une décision de justice européenne, d’appliquer le droit à l’oubli pour les internautes qui en font la demande, ses méthodes ne font pas l’unanimité. Le moteur a d’ailleurs été récemment condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à retirer les contenus diffamatoires de ses résultats de recherche. Google fera probablement appel de cette décision, la question de la portée des déréférencements étant un sujet de débat entre l’entreprise et les différentes Cnil européennes. La Cnil française justement juge assez sévèrement l’attitude de Google en la matière. Dans un entretien au Figaro, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale informatique et libertés explique : « Les demandes d’effacement sont prévues par la loi depuis longtemps et sont appliquées par les possesseurs de sites. Google n’était pas considéré comme responsable du traitement de données personnelles ».
Replacer la Cnil au coeur du dispositif Rappelons que jeudi 25 septembre 2014, s’est tenu à Paris une réunion organisée par Google sur cette question. La Cnil y a assisté en tant qu' »observateur ». La Commission rappelle d’ailleurs qu »en cas de refus de Google, les Français peuvent saisir la Cnil d’une plainte, en décrivant leur demande et la réponse qu’il ont obtenue. Nous avons reçu une soixantaine de plaintes, que nous allons examiner, avant d’ordonner ou non à Google de retirer ces liens. Nous avons toutefois demandé à ces personnes de patienter, car nous souhaitons nous coordonner avec les autres autorités européennes, pour définir des règles communes ». Replacer la Cnil au centre de l’exercice du droit à l’oubli est aussi une volonté du gouvernement. Interrogée par ZDNet.fr, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique souligne : « Le rôle de la CNIL doit être redéfini, le modèle proposé par Google ne me convient pas ».
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