Vous souhaitez organiser des élections par voie électronique. La délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL mentionne « Tout responsable de traitement mettant en œuvre un système de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, doit faire expertiser sa solution par un expert indépendant ». – Le Net Expert – Expert Informatique mise en conformité RGPD – Consultant et Formateur RGPD Mises en conformité – Expert Informatique Cybercriminalité – Cybercriminalité, Protection des Données Personnelles – Formateur cyber, Formateur rgpd, recherche de preuves téléphones, recherche de preuves ordinateurs, Expert judiciaire cybersécurité, formateur mise en conformité RGPD, formateur mise en conformité règlement européen, formateur mise en conformité protection des données personnelles, expert données personnelles, formations CNIL, formations données personnelles, déclarations CNIL, Cavaillon, Expert informatique Avignon, Expert informatique Vaucluse, Expert informatique Aix en Provence, Expert informatique Montpellier, Expert informatique Bordeaux, Expert informatique Marseille, Expert informatique Limoges, Expert informatique Paris

Vous souhaitez organiser des élections par voie électronique. La délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL mentionne « Tout responsable de traitement mettant en œuvre un système de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, doit faire expertiser sa solution par un expert indépendant ».

Si vous faites appel à nos services, l’expertise indépendante de vos élections par voie électronique sera réalisée par Denis JACOPINI :

Expert en Informatique indépendant et assermenté ;
spécialisé dans la sécurité (diplômé en Cybercriminalité, en Investigation Numérique et certifié en Gestion des Risques en Sécurité des Systèmes d’Information « ISO 27005 Risk Manager ») ;
A suivi la formation délivrée par la CNIL sur le vote électronique ;
N’a aucun accord ni intérêt financier avec les sociétés qui créent des solution de vote électronique ;
Possède une expérience dans l’analyse de nombreux systèmes de vote de prestataires différents (Gedicom, Neovote, Alphavote, Agrume, LegaVote…).

Denis JACOPINI respecte ainsi l’ensemble des conditions recommandées dans la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet.

Cette délibaration indique notamment que « Tout responsable de traitement mettant en œuvre un système de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, doit faire expertiser sa solution par un expert indépendant » ainsi que « Elle devra être prise en compte par les responsables de traitement après un délai transitoire de douze mois à compter de sa publication. »

Téléchargez ou consultez la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019

Son expérience dans l’expertise de systèmes de votes électroniques, son indépendance, son intégrité en tant qu’Expert informatique travaillant aussi pour la Justice et sa qualification en Cybercriminalité, en Investigation Numérique et en Gestion des Risques en Sécurité des Systèmes d’Information (ISO 27005 Risk Manager) vous apporte l’assurance d’une qualité dans ses rapport d’expertises, d’une rigueur dans ses audits et d’une impartialité et neutralité dans ses positions vis à vis des solutions de votes électroniques.

Correspondant Informatique et Libertés jusqu’en mai 2018 et depuis Délégué à La Protection des Données, nous pouvons également vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Avant de vous communiquer plus de détails sur l’accompagnement que nous pouvons vous proposer, merci de répondre à quelques questions ci-dessous. Si votre question est d’ordre plus général, remplissez seulement vos coordonnées et formulez votre demande au paragraphe 3 : COMMENTAIRES & INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES.

Organisme

Prénom NOM (obligatoire)

Fonction (facultatif)

Votre adresse de messagerie (obligatoire)

Un numéro de téléphone (obligatoire)

1. EXPERTISE INDÉPENDANTE (Préalable aux élections jusqu'à l'épuisement des délais de recours)
La délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet mentionne « Tout responsable de traitement mettant en œuvre un système de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, doit faire expertiser sa solution par un expert indépendant ».
Au regard de cette délibération, merci de nous communiquer les informations ci-dessous nous permettant d'apprécier l'organisation de vos élections.

1.1 De quels type d'élections s'agit-il ?

1.2 Il y aura approximativement

1.3 Il y aura approximativement

1.4 Il devrait y avoir

1.5 Les élection se feront

1.6

1.7

1.8 Si déjà connu, l'éditeur sera

POUR LE PREMIER TOUR

1.9 Si connue, la date de la recette et du test blanc est

1.10 Si connue, la date de la formation est

1.11 Si connue, la date de la cérémonie de scellement des urnes est

1.12 Si connue, la date d'ouverture du (des) scrutin(s) est

1.13 Si connue, la date de clôture du (des) scrutin(s) est

1.14 Si connue, la date de dépouillement et de proclamation des résultats est

POUR LE SECOND TOUR

1.15 Si connue, la date de la recette et du test blanc est

1.16 Si connue, la date d'ouverture du (des) scrutin(s) est

1.17 Si connue, la date de clôture du (des) scrutin(s) est

1.18 Si connue, la date de dépouillement et de proclamation des résultats est

1.19 Le lieu de la cérémonie de scellement des urnes sera

1.20 Le lieu du dépouillement sera

1.21 Y-a t-il plusieurs bureaux de vote ?

1.22 Si "Oui", combien de bureaux de vote sont prévus ?

1.23 Notre expertise sera basée sur la délibération de la CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet. En plus de ce référentiel, quel(s) autre(s) décret(s), arrêté(s), référentiel(s), norme(s) ou exigence(s) notre expertise doit-elle tenir compte ?
Par exemple :
Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif aux comité social économique
Arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l''élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale
Autre référentiel :

2. ACCOMPAGNEMENTS ET SUIVIS FACULTATIFS
Souhaitez-vous : (cocher la case correspondante) :

2.1 que nous participions à la rédaction du cahier des charges ?

2.2 un avis techniques des offres reçues de la part des éditeurs ?

2.3 que nous participions aux réunions avec l’éditeur ?

2.4 que nous soyons présent à la cérémonie de scellement des urnes ?

2.5 que nous soyons présent lors du dépouillement des urnes ?

3. COMMENTAIRES & INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (identification des instances, lieux de la cérémonie de scellement, lieu de dépouillement, calendrier électoral...)

Si vous souhaitez nous communiquer votre protocole d'accord préélectoral vous pouvez nous l'envoyer sur [vote-electronique@lenetexpert.fr].

Vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à me questionner par formulaire en ligne. Je vous répondrai ensuite personnellement par e-mail ou si vous préférez, par téléphone.

Les informations recueillies sont enregistrées dans la messagerie électronique et le système informatique de LeNetExpert pour les traitements correspondant à la gestion de vos demandes et la proposition de services correspondant à votre demande. Le lieu de traitement de stockage et de sauvegarde se situe en France et auprès d'établissements respectant le bouclier de protection des données UE-États-Unis (en anglais : EU-US Privacy Shield). Elles sont conservées 3 ans après notre dernier échange et sont destinées aux services internes. Une démarche de mise en conformité a été entamée en interne depuis 2010 et jusqu'à ce jour par des formations régulières, l'identification des traitements, la réalisation d'un registre des traitements, une analyse de risques sur nos traitements manipulant des données sensibles ou des « données à caractère hautement personnel » pour lesquels leur violation pourrait avoir de graves conséquences dans la vie quotidienne des personnes concernées et un suivi semestriel. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), à la loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Le Net Expert, Monsieur le Délégué à la Protection des Données – 1 les Magnolias – 84300 CAVAILLON par Recommandé avec accusé de réception. Enfin, sur le fondement des articles 131-13, 222-17, 222-18, 222-18-1, 322-12, 322-13, R-621-1, R-621-2, R-623-1, R-624-3, R-624-4, R 631-1 et R634-1 du code Pénal et l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, votre adresse IP horodatée est également collectée.

Sauf indication contraire ou information publique, nous nous engageons à la plus totale discrétion et la plus grande confidentialité concernant les informations que vous nous communiquez.