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Vous êtes victime de Cyberarnaques ? Redoublez de prudence car la justice pourrait bien vous donner tort ! |
| Paiement frauduleux en ligne : négligence de la victime de phishing…
Vous êtes victime de Cyberarnaques ? Redoublez de prudence car la justice pourrait bien vous donner tort ! Par un arrêt du 25 octobre 2017, la Cour de cassation a annulé le jugement de la juridiction de proximité de Calais qui avait ordonné à la Caisse du crédit mutuel de Calais de rembourser les sommes prélevées sur le compte d’une victime d’une opération de phishing. La Cour reproche au tribunal de s’être ainsi déterminé sans rechercher si la victime en cause « n’aurait pas pu avoir conscience que le courriel qu’elle avait reçu était frauduleux et si, en conséquence, le fait d’avoir communiqué son nom, son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au verso de la carte, ainsi que des informations relatives à son compte SFR permettant à un tiers de prendre connaissance du code 3D Secure ne caractérisait pas un manquement, par négligence grave, à ses obligations mentionnées à l’article L. 133-16 du code monétaire et financier ».…[lire la suite]
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