RGPD : Est-ce que la collecte d’une pièce d’identité est contraire au règlement ? |
Un organisme, habitué à demander une photocopie de pièce d’identité de ses clients ou futurs clients a du mal à obtenir ce document de la part de leur dirigeant. A l’heure du RGPD, désormais texte de référence en Europe dans la collecte et le traitement de Données à Caractère Personnel, le fait de compiler une pièce d’identité personnelle n’est-il pas contraire à la nouvelle réglementation ?
C’est une question qui m’a été posée par un organisme partenaire qui m’a amené à réfléchir à la question. Il me paraissait intéressant de partager ma réponse avec vous, chers fidèles lecteurs de mes articles. Si vous n’êtes pas obligé de collecter une information, notamment pour répondre à une obligation fiscale, réglementaire, etc. et que vous souhaitez collecter une donnée à caractère personnel « au cas où » ou par « confort », au sens du RGPD, vous NE DEVEZ PAS LA COLLECTER sauf si la personne vous la communique spontanément.
Dans le cas contraire, la personne ne peut s’opposer à la collecte pour obtenir le service demandé.
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Accompagnant depuis 2012 de nombreux établissements, Denis JACOPINI, Expert informatique diplômé en cybercriminalité, certifié en gestion des risques sur les systèmes d'information (ISO 27005) et formé par la CNIL depuis 2011 sur une trentaine de thèmes, est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.
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Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.
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