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Statut de l’hébergeur : nouvelles passes d’armes en prévision |
| Ce n’est pas la première fois qu’une reforme du statut des hébergeurs est évoquée et ça ne sera surement pas la dernière : le coup vient cette fois de la ministre de la Culture Fleur Pellerin qui appelle dans une interview du journal Les Echos à une réévaluation du statut juridique de l’hébergeur. « Ces statuts datent de la loi de confiance dans l’économie numérique, de 2004, qui transpose elle-même une directive européenne de 2000. Internet a évolué depuis ! ».
L’objectif affiché par Fleur Pellerin est ici de permettre une meilleure lutte contre la contrefaçon en ligne d’œuvre de l’esprit. Si la ministre exclut la possibilité de rendre ces « plateformes » entièrement responsables du délit, elle appelle à la mise en place d’un statut « hybride » afin de garantir une meilleure défense du droit d’auteur et une plus grande réactivité face à ces contenus illégaux. Des propositions qui s’inspirent librement des recommandations émises par le conseil d’état comme le souligne Nextinpact, qui avait dans son rapport annuel 2014 consacré au numérique évoqué la mise en place d’un principe de « loyauté des plateformes » qui se traduirait par une série d’obligations et de contraintes venant limiter la marge de manœuvre des éditeurs vis-à-vis des contenus qu’ils diffusent via leurs services.
L’Afdel craint les effets de rebonds La reforme du statut des hébergeurs est un thème qui revient régulièrement dans les projets législatifs et autres rapports du gouvernement. Mais celui-ci ne manque pas de faire réagir l’Afdel, qui a publié par voie de communiqué une longue tribune mettant en garde le gouvernement à l’égard de ces mesures. Si l’Association des éditeurs de logiciels ne parait pas opposée sur le principe à de nouvelles mesures visant à protéger plus efficacement les œuvres de l’esprit, elle s’inquiète des éventuels ricochets que pourrait provoquer une reforme du statut de l’hébergeur. L’association souligne ainsi que « le statut juridique de l’hébergeur ne fait pas la différence entre différents types d’hébergeurs (B2C, B2B…) » Un point à clarifier pour l’Afdel, qui s’inquiète d’un impact possible de ce nouveau statut sur les entreprises proposant des services en mode Saas ou « qui stockent des données à la demande du destinataire du service ». Le gouvernement reste pour l’instant évasif sur les prochaines mesures concrètes visant à matérialiser cette volonté affichée. Mais la grande loi sur le numérique promise par Axelle Lemaire pour 2015 est encore dans les cartons et sera peut être l’occasion pour le gouvernement de détailler leurs intentions.
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Source : http://www.zdnet.fr/actualites/statut-de-l-hebergeur-nouvelles-passes-d-armes-en-prevision-39814102.htm Par Louis Adam
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