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Des sénateurs PS veulent taxer l’impression 3D avec la redevance copie privée |
| Le groupe PS du Sénat a déposé un amendement visant à faire tomber l’impression 3D sous le coup de la redevance copie-privée, une taxe visant à compenser le préjudice causé aux ayants droits à l’occasion de la reproduction de leurs oeuvres.
Tandis que le Sénat américain pousse pour une résolution en faveur de l’internet des objets, l’exception française continue de s’appliquer en matière de hautes technologies… La France entrave la vente de Dailymotion et un amendement déposé par le groupe socialiste au Sénat pourrait même aboutir à une taxation de l’impression 3D. Un comble.
La redevance copie-privée : Au Sénat, un texte qui sera pourtant débattu à l’occasion du passage en séance du projet de loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances. Dans ce cadre, un amendement sera examiné à propos de la soumission de la fabrication additive à la redevance copie privée, censée compenser le préjudice subi par les ayant-droits d’oeuvres reproduites. Cette compensation a été créée il y a plusieurs années lorsque les supports numériques et le téléchargement illégal mettaient en péril l’équilibre financier de la culture. La plupart des supports numériques, comme les CD et DVD vierges, disques durs externes, clefs USB, cartes mémoires, GPS et autoradios avaient ainsi écopés d’une taxe censée compenser le préjudice causé aux ayants droits à l’occasion de la reproduction de leurs oeuvres.
L’impression 3D dans la ligne de mire : Des sénateurs socialistes aimeraient que ce mécanisme s’étende désormais aux systèmes d’impressions 3D. C’est en tous cas le sens d’un amendement déposé en ce sens par son groupe au Sénat, qui vent modifier la formulation lexicale du texte, qui réserve la taxe aux seuls « supports », qui pourraient se voir adjoindre également les reproductions faites « par une technologie d’impression en trois dimensions ». Si cet amendement était voté, la redevance copie-privée porteraient dès lors également sur les œuvres en trois dimensions et serait soit prélevée sur les imprimantes 3D lors de l’achat, soit sur les consommables, c’est à dire la matière-première servant à l’impression 3D. Au Ministère de la Culture, on envisage aussi de faire porter cette taxe sur les liseuses électroniques, les consoles de jeux vidéos, ou les technologies de stockage dan le Cloud… on a décidément beaucoup d’imagination en France pour taxer ce qui marche
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Source : https://www.aruco.com/2015/04/senat-taxe-impression-3d/ Par Geoffray
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