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CNIL Besoin d’aide ? - Géolocalisation des personnes vulnérables : les préconisations de la CNIL

Quelques préconisations sur la géolocalisation des personnes vulnérables
Les particuliers, les établissements hospitaliers ou médico-sociaux peuvent aujourd’hui utiliser des appareils de suivi électroniques (bracelets, boîtiers, etc. ) pour assurer la sécurité de personnes âgées, malades, ou de jeunes enfants. 

 

 

Afin de respecter les droits de ces personnes, la CNIL a fait les recommandations suivantes :

  • Recueillir si possible l’accord de la personne concernée ou celui de ses représentants légaux ou de ses proches. La personne doit au minimum être informée ;
  • Les appareils doivent pouvoir être désactivés et réactivés par les personnes concernées, lorsque celles-ci sont en possession de leurs moyens ;
  • La procédure de gestion des alertes doit être précisée dans un protocole ;
  • Privilégier les systèmes qui laissent à la personne concernée l’initiative de la demande d’assistance, plutôt qu’une surveillance permanente ;
  • S’appuyer sur une évaluation personnalisée des risques et non sur une logique de prévention collective. La géolocalisation ne doit pas être utilisée systématiquement pour toutes les personnes âgées ou tous les enfants accueillis dans un établissement.

 

Avant de faire le choix d’utiliser ce type d’appareil, une évaluation collégiale et pluridisciplinaire doit donc être menée par l’équipe qui prend en charge la personne vulnérable.

 

 

 

Nous organisons régulièrement des actions de sensibilisation ou de formation au risque informatique, à l’hygiène informatique, à la cybercriminalité et à la mise en conformité auprès de la CNIL. Nos actions peuvent aussi être personnalisées et organisées dans votre établissement.
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Expert Informatique assermenté et formateur spécialisé en sécurité Informatique, en cybercriminalité et en déclarations à la CNIL, Denis JACOPINI et Le Net Expert sont en mesure de prendre en charge, en tant qu’intervenant de confiance, la sensibilisation ou la formation de vos salariés afin de leur enseigner les bonnes pratiques pour assurer une meilleure sécurité des systèmes informatiques et améliorer la protection juridique du chef d’entreprise.

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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do;jsessionid=9DCFCE66E3DC38F485EA18F87E1E023F?name=G%C3%A9olocalisation+des+personnes+vuln%C3%A9rables+%3A+les+pr%C3%A9conisations+de+la+CNIL&id=299

 

 
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