A Rodez, signaler des radars sur Facebook peut vous envoyer en correctionnelle

Zéro tolérance. Tel est le mot d’ordre de la justice face aux partages d’informations concernant les contrôles policiers sur les réseaux sociaux. Ainsi, 10 internautes sont convoqués par la justice le 9 septembre prochain, pour avoir publié sur une page Facebook l’emplacement de radars en Aveyron. Le « Groupe qui te dit où est la police en Aveyron » compte plus de 8000 membres, alertant les conducteurs de la localisation de contrôles routiers dans la région. Cette page Facebook est dans le viseur du procureur de Rodez, qui a cité une dizaine d’internautes à comparaître en septembre devant le tribunal correctionnel. Pour intenter cette action en justice, le magistrat se base sur l’article R413-15 du Code de la Route.

Selon celui-ci, « le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ». Les dix concernés ne disposent pas de pareil dispositif et n’ont en rien « perturbé » le bon fonctionnement des radars.

Néanmoins, l’alinéa 5 de cette article, modifié par Décret du 3 janvier 2012, précise que « les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ».

Contrôle au faciès
En d’autres termes, le fait de publier sur un réseau social la localisation des forces de l’ordre est une infraction, passible d’une amende. Si la décision du procureur est justifiée devant la loi, le procès en correctionnel est sujet à caution. En effet, cet article du Code de la Route indique que lesdites infractions sont punies « de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ». Or les contraventions relèvent du tribunal de police et non pas du tribunal correctionnel, qui n’est pas compétent pour juger ce type d’affaires. Un point sur lequel s’appuie Me Josseaume, l’avocat de trois des prévenus, interrogé par nos confrères de 01.net, pour contester la décision du procureur.

L’avocat met également en cause l’enquête à l’origine des convocations. Sur plus de 8000 membres, seuls dix ont été ciblés. Selon Me Josseaume, il s’agit de faire un exemple, puisque rien ne justifie la convocation de ces dix personnes en particulier. Ils ne sont pas les plus prolifiques en termes de publications (un des clients de l’avocat n’aurait publié qu’un seul message sur cette page) et il semble qu’aucun n’ait jamais révélé d’informations sensibles.

Un procès qui pourrait changer la donne
Dans tous les cas, le verdict du procès (si procès il y a) devrait faire jurisprudence. En effet, cette affaire, si elle devait être portée devant les hautes instances de justice, pourrait entraîner une modification de l’article R413-15. Deux cas de figures se présentent :

Les accusés sont reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés. Dès lors, les forces de police devront se conformer à une application stricte de l’article, à savoir verbaliser tout moyen permettant de révéler la présence de radars. Stricto sensu, cela signifie que le fait d’avoir un smartphone dans son véhicule (puisque le texte précise « de détenir ou de transporter » est passible d’une amende (c’est un cas peu probable). Enfin, les GPS signalant les radars ou les zones à risque seront interdits.

Les accusés sont reconnus non coupables. Dès lors, le fait de signaler un contrôle de police, par quelque moyen que ce soit, devient totalement légal. Ainsi, les GPS et applications de type Waze ou Coyote pourraient êtres utilisés sans aucune limitation d’ordre juridique. Mais nous n’en sommes pas encore là.

Cet article vous à plu ? Laissez-nous un commentaire (Source de progrès)

Source :
http://www.linformaticien.com/actualites/id/33405/a-rodez-signaler-des-radars-sur-facebook-peut-vous-envoyer-en-correctionnelle.aspx

Notez que pour ceux qui connaissent et qui s’intéresse à Rodez, le 4 septembre 2013, la présidente du tribunal de grande instance, Florence Peyrbène, a procédé à l’installation de deux nouveaux magistrats : Céline Gruson, nommée vice-présidente et Antoine Wolff, nommé substitut du procureur de la République.

Le 4 septembre 2013, la présidente du tribunal de grande instance de Rodez, Florence Peyrbène, a procédé à l’installation de deux nouveaux magistrats : Céline Gruson, nommée vice-présidente et Antoine Wolff, nommé substitut du procureur de la République.