Blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme, nouvelle étude du projet de loi

François Hollande avait promis une remise au goût du jour de la loi de 1955 encadrant l’état d’urgence « un toilettage » selon ses mots, afin de l’adapter aux évolutions technologiques du monde contemporain.

Le parlement se penche actuellement sur le texte du projet de loi et l’Assemblée a approuvé hier le texte en première lecture. Parmi les mesures évoquées, l’une d’entre elles porte sur le blocage de « services de communication en ligne » faisant l’apologie du terrorisme et permet au ministre de l’Intérieur de prendre « toutes les mesures » pour interrompre les services visés.

Une mesure qui avait un goût de déjà vu pour tous ceux ayant suivi les débats liés à la loi antiterroriste : de nombreux débats autour de la mesure prévoyant le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme avaient eu lieu et la mesure avait finalement été approuvée par le parlement.

Les mains libre pour le ministre de l’intérieur

Il s’agit en réalité d’une version bien plus musclée que celle initialement prévue par la loi antiterroriste : sous le régime habituel, plusieurs garde-fous viennent limiter l’exercice de ce blocage par voie administrative.

Ainsi, les autorités sont tout d’abord tenues de contacter les hébergeurs du site en question afin de demander le retrait du contenu. En cas d’absence de réponse de sa part 24h après la demande initiale, les autorités peuvent alors se tourner vers les FAI pour mettre en place un blocage administratif du site redirigeant les utilisateurs qui tentent de se connecter vers une page d’avertissement.

De plus, la CNIL peut exercer un contrôle a posteriori des sites visés par de telles mesures afin de prévenir les risques de blocage abusif. Dans le contexte du nouvel état d’urgence proposé par le gouvernement, ces gardes fous sautent : le ministre de l’Intérieur a les mains libres pour bloquer l’accès à un site faisant l’apologie du terrorisme, sans avoir à notifier préalablement les éditeurs ou hébergeurs du site en question.

Le texte a été approuvé à la quasi unanimité par l’Assemblée, seuls 6 députés se sont prononcés en sa défaveur. Le Sénat doit encore approuver le texte avant que celui-ci n’entre en vigueur : outre les mesures concernant le blocage administratif, les députés ont également validé les mesures précisant les conditions de perquisitions et étendant leur portée aux appareils numériques trouvés dans le lieu visé, ainsi que l’extension de l’état d’urgence pour trois mois.

Réagissez à cet article

Source : http://www.zdnet.fr/actualites/blocage-administratif-des-sites-le-gouvernement-en-remet-une-couche-39828440.htm