Combien de temps une crèche peut-elle conserver des informations sur vous et vos enfants ? Les crèches et les autres structures d’accueil de jeunes enfants sont amenées à enregistrer dans leur logiciel de gestion des informations personnelles sur vous et vos enfants accueillis. La durée de conservation de ces informations ne doit pas dépasser […]
Découvrez comment vous mettre facilement
Découvrez comment vous mettre facilement en conformité avec le RGPD et la CNIL En tant que professionnel ou qu’organisme, vous avez souhaité vous mettre en conformité avec le RGPD et la CNIL ? Afin de vous accompagner dans votre mise en conformité avec la CNIL, nous vous proposons un parcours destiné à : – Auditer […]
Le site Internet d’une entreprise peut-i
Le site Internet d’une entreprise peut-il être contrôlé à distance par la Cnil ? La réponse de Benjamin Vialle, agent au service des contrôles, Commission nationale de l’informatique et des libertés. Oui. Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a la […]
Mise en conformité RGPD : ce que les PME
Mise en conformité RGPD : ce que les PME doivent faire Entré en vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données a déjà commencé à bouleverser l’organisation globale des entreprises, quelle qu’en soit leur taille. Apparues complexes, ces nouvelles règles finissent par cacher une démarche qui s’avère finalement simple […]
Pouvez-vous refuser la carte sans contac...
Pouvez-vous refuser la carte sans contact délivrée par votre banque ? La Cnil rappelle que les banques doivent informer leurs clients que leur carte bancaire dispose de la fonction paiement sans contact, une option que ces derniers sont libres de refuser. En France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités […]
Vidéoprotection / vidéosurveillance : un
Vidéoprotection / vidéosurveillance : une caméra qui filme la voie publique peut-elle filmer l’intérieur des habitations ? Les caméras filmant la voie publique ne doivent pas permettre : De visualiser l’intérieur des habitations. De filmer de façon spécifique leurs entrées (par ex. les fenêtres d’un immeuble). Des procédés de masquages irréversibles de ces zones doivent être […]
Mise en conformité RGPD. Attention aux a
Mise en conformité RGPD. Attention aux arnaques… En réaction à la fois aux très nombreuses inquiétudes qui me sont remontées au sujet de démarchages douteux d’organismes en apparence officiels (voir ci-dessous) vous informant de l’urgence de se mettre en conformité sous peine d’être passible d’une très forte amende et aux prix exorbitants pratiqués par de […]
Est-ce que déclarer à la CNIL est obliga
Est-ce que déclarer à la CNIL est obligatoire ? La déclaration des fichiers qui comportent des informations sur des personnes physiques n’est pas nécessairement obligatoire. Sont dispensés de cette formalité : certains fichiers exonérés par la loi ou la CNIL : voir liste des exonérations et des dispenses ; certains fichiers mis en oeuvre par un organisme […]
Télémédecine : l’échange de données de s
#Télémédecine : l’#échange de données de santé est-il autorisé ? Les professionnels de santé (médecins, infirmiers etc.) participant à un acte de télémédecine peuvent échanger des informations sur le patient, sauf opposition de celui-ci. Le patient doit avoir été informé au préalable de l’utilisation de la télémédecine et des actes ou examens médicaux qui seront […]
Conservez une preuve en vue d’une plaint
Conservez une preuve en vue d’une plainte à la CNIL Lorsque vous adressez une plainte en ligne à la CNIL, vous devez obligatoirement joindre une copie de vos démarches préalables auprès du site / responsable du fichier. Lorsque ces démarches s’effectuent depuis un site internet ou par sms, voici comment réaliser une « capture d’écran » selon […]
