Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du RGPD ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du RGPD ? |
La sanction peut être relativement légère tel qu’un rappel à l’ordre, mise en demeure avec une éventuelle astreinte ou même, injonction de satisfaire aux demandes d’exercice des droits des personnes.
Mais les sanctions peuvent s’intensifier : limitation temporaire ou définitive au traitement des données, suspension du flux des données. Une sanction administrative peut être ensuite prononcée avec ordre de rectifier, limiter ou effacer les données de personnes traitées, avec les conséquences très gênantes que cela peut avoir pour l’activité de l’agence de voyages. Enfin, dans le pire des cas, l’entreprise qui ne se conforme pas au RGPD encourt soit une sanction pécuniaire à hauteur de 2% à 4% de son chiffre d’affaires annuel mondial, soit encore des sanctions pénales de 5 ans d’emprisonnement ou 30 000 euros d’amende…[lire la suite] |
Accompagnant depuis 2012 de nombreux établissements, Denis JACOPINI, Expert informatique diplômé en cybercriminalité, certifié en gestion des risques sur les systèmes d'information (ISO 27005) et formé par la CNIL depuis 2011 sur une trentaine de thèmes, est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.
Besoin d'un expert pour vous mettre en conformité avec le RGPD ?
Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.
« Mon objectif, vous assurer une démarche de mise en conformité validée par la CNIL. ».
Nous vous aidons à vous mettre en conformité avec le RGPD de 2 manières :
Quelques articles sélectionnés par nos Experts :
Comment se mettre en conformité avec le RGPD
Accompagnement à la mise en conformité avec le RGPD de votre établissement
Formation RGPD : L’essentiel sur le règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles
Comment devenir DPO Délégué à la Protection des Données
Des guides gratuits pour vous aider à vous mettre en conformité avec le RGPD et la CNIL
Mise en conformité RGPD : Mode d’emploi
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
DIRECTIVE (UE) 2016/680 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016
Comprendre le Règlement Européen sur les données personnelles en 6 étapes
Notre sélection d'articles sur le RGPD (Règlement Européen sur la Protection des données Personnelles) et les DPO (Délégués à la Protection des Données)
Source : Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du RGPD ?