Futur Règlement européen sur la protection des données, qui est concerné ? Le 25 février dernier, Arendt & Medernach organisait une conférence sur le futur Règlement européen sur la protection des données (ci-après « le Règlement »[1]afin de permettre aux entreprises de mieux comprendre les nouvelles obligations auxquelles elles seront prochainement soumises et leur procurer l’essentiel de […]
Les notaires marocains sensibilisés à la
Les notaires marocains sensibilisés à la protection des données personnelles L’accent a été mis sur les dispositions de la loi 09-08, mais aussi sur le rôle et les missions de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel. Les notaires ont été invités le 23 mars dernier, à prendre […]
Qu’est ce que le principe d’« Accountabi
Qu’est ce que le principe d’« Accountability » dans le Règlement Européen de protection des données personnelles ? Le principe d’«Accountability » n’est pas nouveau dans le domaine de la protection des données et de la vie privée. Plusieurs textes y ont déjà fait référence et notamment les lignes directrices émises par l’OCDE en 1980, le Standard […]
Évolution du « Safe Harbor » vers le l’
Évolution du « Safe Harbor » vers le l’ »UE-US Privacy Shield » La Commission européenne et les États-Unis ont convenu d’un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, l’ « UE Privacy Shield », en lieu et place du « Safe Harbor ». Le cadre était attendu depuis l’annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l’UE […]
Un dispositif de vote électronique doit-
Un dispositif de vote électronique doit-il être déclaré à la CNIL ? Un dispositif de vote électronique, notamment pour l’organisation d’élections primaires, doit être déclaré à la CNIL et répondre aux recommandations n° 2010-371 formulées par la Commission. Source : CNIL Besoin d’aide ? – Vote électronique : le dispositif doit-il être déclaré à la CNIL ?
La CNIL lance un ultimatum à Facebook au
La CNIL lance un ultimatum à Facebook au sujet des cookies et des transferts de données La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a publiquement mis en demeure Facebook de ne plus placer de cookies indésirables sur les postes des utilisateurs et d’arrêter le transfert des données personnelles de ses membres vers les Etats-Unis. […]
La CNIL attaque Facebook. Que lui reproc...
La CNIL attaque Facebook. Que lui reproche t-elle ? La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), l’autorité chargée de la protection des données personnelles, a annoncé avoir mis en demeure Facebook, lundi 8 février, lui reprochant de nombreux manquements à la loi française sur la protection des données personnelles. Un long réquisitoire, contre la manière dont […]
Privacy Shield : attente des détails
#Privacy Shield : attente des détails Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ». Cependant, en dépit des efforts réalisés par les Etats-Unis, il réitère ses préoccupations concernant les nécessaires garanties à apporter. Ainsi, dans son communiqué de presse en date du 3 février 2016 […]
Transfert de données personnelles entre
Transfert de données personnelles entre l’UE et les Etats-Unis : Accord politique trouvé Bruxelles – L’UE et les Etats-Unis sont parvenus la semaine dernière à un « accord politique » censé mettre fin à l’insécurité juridique dans laquelle sont plongées depuis des mois les entreprises transférant des données personnelles de l’Europe vers les Etats-Unis. […]
Safe Harbor 2 au point mort
#Safe Harbor 2 au point mort A partir du 1er février, les sociétés privées transférant des données de citoyens européens vers les Etats-Unis sous le régime du « Safe Harbor » seront en infraction caractérisée. Ces sociétés bénéficiaient en effet d’une période de grâce, après l’annulation de cet accord international – mais la situation n’est toujours pas réglée. […]
