Les guides des bonnes pratiques de l’Anssi en matière de sécurité informatique | Denis JACOPINI
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Les guides des bonnes pratiques de l’Anssi en matière de sécurité informatique |
RGPD Règlement européen sur la protection des données : Un renforcement des droits des personnes
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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Un renforcement des droits des personnes
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Le règlement européen renforce les droits des personnes et facilite l’exercice de ceux-ci.
Consentement renforcé et transparenceLe règlement impose la mise à disposition d’une information claire, intelligible et aisément accessible aux personnes concernées par les traitements de données. L’expression du consentement est définie : les utilisateurs doivent être informés de l’usage de leurs données et doivent en principe donner leur accord pour le traitement de leurs données, ou pouvoir s’y opposer. La charge de la preuve du consentement incombe au responsable de traitement. La matérialisation de ce consentement doit être non ambigüe. De nouveaux droitsLe droit à la portabilité des données : ce nouveau droit permet à une personne de récupérer les données qu’elle a fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers. Il s’agit ici de redonner aux personnes la maîtrise de leurs données, et de compenser en partie l’asymétrie entre le responsable de traitement et la personne concernée. Des conditions particulières pour le traitement des données des enfants : Pour la première fois, la législation européenne comporte des dispositions spécifiques pour les mineurs de moins de 16 ans. L’information sur les traitements de données les concernant doit être rédigée en des termes clairs et simples, que l’enfant peut aisément comprendre. Le consentement doit être recueilli auprès du titulaire de l’autorité parentale. Les États membres peuvent abaisser cet âge par la loi, sans toutefois qu’il puisse être inférieur à 13 ans. Devenu adulte, le consentement donné sur un traitement doit pouvoir être retiré et les données effacées. Introduction du principe des actions collectives : Tout comme pour la législation relative à la protection des consommateurs, les associations actives dans le domaine de la protection des droits et libertés des personnes en matière de protection des données auront la possibilité d’introduire des recours collectifs en matière de protection des données personnelles. Un droit à réparation des dommages matériel ou moral : Toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du présent règlement a le droit d’obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi.
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A Lire aussi : Mise en conformité RGPD : Mode d’emploi Formation RGPD : L’essentiel sur le règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 DIRECTIVE (UE) 2016/680 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 Le RGPD, règlement européen de protection des données. Comment devenir DPO ? Comprendre le Règlement Européen sur les données personnelles en 6 étapes
Notre métier : Vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Par des actions de formation, de sensibilisation ou d’audits dans toute la France et à l’étranger, nous répondons aux préoccupations des décideurs et des utilisateurs en matière de cybersécurité et de mise en conformité avec le règlement Européen relatif à la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) en vous assistant dans la mise en place d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ou d’un Data Protection Officer (DPO) dans votre établissement.. (Autorisation de la Direction du travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle n°93 84 03041 84) Plus d’informations sur : Formation RGPD : L’essentiel sur le règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles
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Source : Règlement européen sur la protection des données : que faut-il savoir ? | Besoin d’aide | CNIL
Cnil : méthode pour la mise en conformité et la prise en compte de la vie privée | Le Net Expert Informatique
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Cnil : méthode pour la mise en conformité et la prise en compte de la vie privée |
| La Commission (Cnil) a publié, il y a peu, sa méthode pour aider les responsables de traitements dans leur démarche de mise en conformité et les fournisseurs dans la prise en compte de la vie privée dès la conception de leurs produits afin de mener des PIA (Privacy Impact Assessment).
Dans un communiqué du 2 juillet 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publée une méthode pour aider les responsables de traitements dans leur démarche de mise en conformité et les fournisseurs dans la prise en compte de la vie privée dès la conception de leurs produits afin de mener des PIA (Privacy Impact Assessment). Cette méthode qui se compose de deux guides : la démarche méthodologique et l’outillage (modèles et exemples). Ils sont complétés par le guide des bonnes pratiques pour traiter les risques, déjà publié sur le site web de la Cnil.
Un PIA (Privacy Impact Assessment) ou étude d’impacts sur la vie privée (EIVP) repose sur deux piliers : – les principes et droits fondamentaux, « non négociables », qui sont fixés par la loi et doivent être respectés, et ne peuvent faire l’objet d’aucune modulation, quels que soient la nature, la gravité et la vraisemblance des risques encourus ; – la gestion des risques sur la vie privée des personnes concernées, qui permet de déterminer les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles.
Pour mettre en œuvre ces deux piliers, la démarche comprend 4 étapes : – étude du contexte : délimiter et décrire les traitements considérés, leur contexte et leurs enjeux ; – étude des mesures : identifier les mesures existantes ou prévues (d’une part pour respecter les exigences légales, d’autre part pour traiter les risques sur la vie privée) ; – étude des risques : apprécier les risques liés à la sécurité des données et qui pourraient avoir des impacts sur la vie privée des personnes concernées, afin de vérifier qu’ils sont traités de manière proportionnée ; – validation : décider de valider la manière dont il est prévu de respecter les exigences légales et de traiter les risques, ou bien refaire une itération des étapes précédentes.
L’application de cette méthode par les entreprises devrait ainsi leur permettre d’assurer une prise en compte optimale de la protection des données personnelles dans le cadre de leurs activités.
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Denis JACOPINI est Expert Judiciaire en Informatique, consultant, formateur et chargé de cours.
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Source : http://www.lemondedudroit.fr/droit-a-entreprises/technologies-de-linformation/208258-cnil-methode-pour-la-mise-en-conformite-et-la-prise-en-compte-de-la-vie-privee.html
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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Un cadre juridique unifié pour l’ensemble de l’UE
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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Un cadre juridique unifié pour l’ensemble de l’UE
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Le texte adopté est un règlement européen, ce qui signifie que, contrairement à une directive, il est directement applicable dans l’ensemble de l’Union sans nécessiter de transposition dans les différents États membres. Le même texte s’appliquera donc dans toute l’Union. Le règlement est applicable à partir du 25 mai 2018. Dès lors, les traitements déjà mis en œuvre à cette date devront d’ici là être mis en conformité avec les dispositions du règlement.
Un champ d’application étenduLe critère du ciblage Le règlement s’applique dès lors que le responsable de traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l’Union européenne ou que le responsable de traitement ou le sous-traitant met en œuvre des traitements visant à fournir des biens et des services aux résidents européens ou à les « cibler » (en anglais monitor). En pratique, le droit européen s’appliquera donc chaque fois qu’un résident européen sera directement visé par un traitement de données, y compris par Internet. La responsabilité des sous-traitants Par ailleurs, alors que le droit de la protection des données actuel concerne essentiellement les « responsables de traitements », c’est-à-dire les organismes qui déterminent les finalités et les modalités de traitement de données personnelles, le règlement étend aux sous-traitants une large partie des obligations imposées aux responsables de traitement. Un guichet unique : le « one stop shop »Les entreprises seront en contact avec un « guichet unique », à savoir l’autorité de protection des données de l’État membre où se trouve leur « établissement principal », désignée comme l’autorité « chef de file ». Cet établissement sera soit le lieu de leur siège central dans l’Union, soit l’établissement au sein duquel seront prises les décisions relatives aux finalités et aux modalités du traitement. Les entreprises bénéficieront ainsi d’un interlocuteur unique pour l’Union européenne en matière de protection des données personnelles, lorsqu’elles mettront en œuvre des traitements transnationaux. Une coopération renforcée entre autorités pour les traitements transnationauxToutefois, dès lors qu’un traitement sera transnational – donc qu’il concernera les citoyens de plusieurs États membres –, les autorités de protection des données des différents États concernées seront juridiquement compétentes pour s’assurer de la conformité des traitements de données mis en œuvre. Afin d’assurer une réponse unique pour l’ensemble du territoire de l’Union, l’autorité « chef de file » coopérera avec les autres autorités de protection des données concernées dans le cadre d’opérations conjointes. Les décisions seront adoptées conjointement par l’ensemble des autorités concernées, notamment en termes de sanctions. Les autorités de protection nationales sont réunies au sein d’un Comité européen de la protection des données (CEPD), qui veille à l’application uniforme du droit sur la protection des données. Il a vocation à remplacer l’actuel G29. En pratique, l’autorité « chef de file » propose les mesures ou décisions (constatant la conformité d’un traitement ou proposant une sanction, par exemple). Les autorités européennes concernées par le traitement disposent alors d’un délai de quatre semaines pour approuver cette décision ou, au contraire, soulever une objection. Si l’objection n’est pas suivie, la question est portée devant le CEPD qui rend alors un avis. Cet avis est contraignant et doit donc être suivi par l’autorité « chef de file ». Que le CEPD soit ou non saisi, l’autorité « chef de file » portera la décision ainsi partagée par ses homologues. Il y aura donc une décision conjointe, susceptible de recours devant le juge des décisions de l’autorité « chef de file ». Par exemple, dans le cas d’une entreprise dont l’établissement principal est en France, la CNIL sera le guichet unique de cette entreprise et lui notifiera les décisions adoptées dans le cadre de ce mécanisme de cohérence. Ses décisions seront ensuite, si elles sont défavorables, susceptibles de recours devant le Conseil d’État. Ce mécanisme permet ainsi aux autorités de protection des données de se prononcer rapidement sur la conformité d’un traitement ou sur un manquement au règlement et garantit une sécurité juridique élevée aux entreprises en leur assurant une réponse unique sur l’ensemble du territoire de l’Union.
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A Lire aussi : Mise en conformité RGPD : Mode d’emploi Formation RGPD : L’essentiel sur le règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 DIRECTIVE (UE) 2016/680 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 Le RGPD, règlement européen de protection des données. Comment devenir DPO ? Comprendre le Règlement Européen sur les données personnelles en 6 étapes
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Source : Règlement européen sur la protection des données : que faut-il savoir ? | Besoin d’aide | CNIL
Attention aux démarchages trompeurs « Mise en conformité RGPD »
| Notre métier en RGPD et en CYBER : Auditer, Expertiser, Accompagner, Former et Informer | |||||
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Attention aux démarchages trompeurs « Mise en conformité RGPD » |
| Des courriers « Mise en conformité – RELANCE » ou « Mise en conformité – dernier rappel » avec le logo usurpé de la CNIL ou des fax « RGPD – Mise en conformité » invitent à appeler un numéro de téléphone pour ensuite facturer la fausse mise en conformité au règlement européen.
D’après des témoignages récents, après avoir appelé au numéro indiqué sur leur document affichant fièrement une bande bleu / blanc / rouge, ils ont posé quelques questions sur l’entreprise puis envoyé par mail un facture proforma demandant de s’en acquitter sous 72h. Les escrocs vont même jusqu’à dire qu’en payant cette facture, la CNIL fera une « levée de contrôle et de sanction » sur votre société. Tous ces arguments sont strictement faux !
La mise en conformité au RGPD nécessite plus qu’un simple échange ou l’envoi d’une documentation. Elle suppose un vrai accompagnement, par une personne qualifiée en protection des données personnelles, pour identifier les actions à mettre en place et assurer leur suivi dans le temps. Il est nécessaire, avant tout engagement, de chercher en ligne des informations sur la société qui prend contact avec vous. Si le doute persiste, vous pouvez contacter la CNIL au 01 53 73 22 22.
Pour vous rassurer, Denis JACOPINI et son équipe réalisent des démarches de mise en conformité des établissements avec la réglementation relative aux données à caractère Personnel depuis 2012. Plus d’informations ici
Nos conseils Mettre en conformité nécessitera dans la plupart des cas une analyse de vos process, une sensibilisation du personnel, des interviews personnalisés et nous recommandons a minimas une rencontre. Ces organismes ne semblent pas répondre à ces recommandations.
Au regard de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF et la CNIL formulent plusieurs recommandations qui visent à :
Principaux réflexes à avoir en cas de démarchage
Pour vous aider dans votre mise en conformité au RGPD, la CNIL publie des contenus pratiques. Vous pouvez notamment consulter « RGPD : ce qui change pour les pros » ainsi que le nouveau « Guide de sensibilisation pour les petites et moyennes entreprises » élaboré en partenariat avec la BPI. Pour information, voici les 6 phases recommandées par la CNIL
et notre méthode de mise en conformité avec le RGPD :
Je me présente : Denis JACOPINI. Je suis Expert de justice en informatique spécialisé en cybercriminalité et en RGPD (protection des Données à Caractère Personnel), consultant depuis 1996 et formateur depuis 1998. J’ai bientôt une expérience d’une dizaine d’années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. De formation d’abord technique, j’ai été ensuite Correspondant CNIL (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis récemment Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur. “Mon objectif est de mettre à disposition toute mon expérience pour mettre en conformité votre établissement avec le RGPD.”
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Quel est notre métier ?
Former et accompagner les organismes à se mettre en conformité avec la réglementation numérique (dont le RGPD) et à se protéger des pirates informatiques.
Quel sont nos principales activités ?
Notre Expert, Denis JACOPINI, est Expert en Informatique assermenté, spécialisé en Cybercriminalité, Recherche de preuves et en Protection des données personnelles. Diplômé en Cybercriminalité (Droit, Sécurité de l’information & Informatique légale), en Droit de l'Expertise Judiciaire et certifié en gestion des risques en Sécurité des Systèmes d'Information (ISO 27005), Denis JACOPINI est aussi formateur inscrit auprès de la DDRTEFP (Numéro formateur n°93 84 03041 84).
« Mon métier consiste à mettre à votre disposition l'expérience que j'ai acquise pendant des dizaines d'années et les connaissances que je maintiens continuellement à jour par des formations, certification et diplômes permanentes car le savoir c'est comme une mise en conformité, c'est une démarche quotidienne qui permet une amélioration sur le long terme.
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Source : Vigilance : Démarchages trompeurs « Mise en conformité RGPD » | CNIL
Illustration issue d’un témoignage
Comment retirer des publications gênante sur les réseaux sociaux ? Les conseils de la CNIL
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Comment retirer des publications gênante sur les réseaux sociaux ? Les conseils de la CNIL |
| Sur les réseaux sociaux, vous pouvez être confronté à la diffusion d’informations personnelles publiée par d’autres internautes. Voici quelques liens utiles pour demander rapidement l’effacement de ces contenus
Une donnée personnelle est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable». Sur une publication, vous pouvez être identifié :
Votre identification peut être réalisée :
Avant de demander la suppression du contenu, assurez-vous que le compte ou l’information n’appartient pas à un homonyme. En cas de doute raisonnable, le réseau social peut être en mesure de vous demander tout document permettant de prouver que ce contenu vous concerne. En revanche, il ne peut pas vous demander des pièces justificatives qui seraient abusives, non pertinentes et disproportionnées par rapport à votre demande. 1. Signaler la publication à effacerEn fonction du réseau social, vous devez vous rendre sur la page appropriée qu’il a mis à votre disposition à cet effet. Twitter : Signaler la divulgation d’informations privées Instagram : Signaler une photo ou vidéo pour violation de vos droits de confidentialité sur Instagram Facebook : Utiliser le lien » Signaler « Snapchat : Signaler la publication ou Utiliser ce formulaire en ligne ou Utiliser le formulaire de droit à l’image LinkedIn : Signaler le harcèlement d’un utilisateur ou un problème de sécurité Youtube : Réclamer une atteinte à la vie privée Dailymotion : Sous chaque vidéo figure un bouton » Signaler cette vidéo »
2. Si le réseau social ne fait pas partie de cette liste
Quelle réponse attendre du réseau social ? Le réseau social doit procéder à l’effacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, qui peut être porté à trois mois. Dans ce dernier cas, l’organisme doit vous informer des raisons de cette prolongation dans le délai d’un mois. En parallèle de cette démarche d’effacement – et si ce contenu est référencé dans les moteur de recherche – exercez votre droit au déréférencement de manière à ce que ce contenu ne soit plus associé à votre nom et prénom dans les résultats d’un moteur de recherche. En cas de réponse insatisfaisante – ou d’absence de réponse sous un mois – de la part du réseau social ou du moteur de recherche, vous pouvez saisir la CNIL. |
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Notre Expert, Denis JACOPINI, est Expert en Informatique assermenté, spécialisé en Cybercriminalité, Recherche de preuves et en Protection des données personnelles. Diplômé en Cybercriminalité (Droit, Sécurité de l’information & Informatique légale), en Droit de l'Expertise Judiciaire et certifié en gestion des risques en Sécurité des Systèmes d'Information (ISO 27005), Denis JACOPINI est aussi formateur inscrit auprès de la DDRTEFP (Numéro formateur n°93 84 03041 84).
« Mon métier consiste à mettre à votre disposition l'expérience que j'ai acquise pendant des dizaines d'années et les connaissances que je maintiens continuellement à jour par des formations, certification et diplômes permanentes car le savoir c'est comme une mise en conformité, c'est une démarche quotidienne qui permet une amélioration sur le long terme.
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Source : Publication gênante sur les réseaux sociaux : signalez pour supprimer ! | CNIL
Des solutions pour la sensibilisation et formation des salariés face à la Cybercriminalité | Denis JACOPINI
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Des solutions pour la sensibilisation et formation des salariés face à la Cybercriminalité |
| La sensibilisation et l’éducation des utilisateurs jouent un grand rôle dans la réduction des risques.
Il importe donc pour les entreprises d’encourager leurs collaborateurs à se comporter de manière cohérente, en respectant des processus et procédures communiqués clairement, dont la conception et la surveillance sont centralisées et qui couvrent la totalité des équipements en usage. Cela n’évitera peut-être pas toute tentative d’attaque mais renforcera certainement la sécurité de l’entreprise.
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Denis JACOPINI est Expert Judiciaire en Informatique, consultant, formateur et chargé de cours.
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Source : Denis JACOPINI et http://www.globalsecuritymag.fr/Les-entreprises-revoient-leur,20150826,55304.html
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Mise en conformité RGPD : Accompagnement personnalisé par des Experts
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Mise en conformité RGPD : Accompagnement personnalisé par des Experts |
| Vous semblez manifester un intérêt pour le RGPD (peut-être un peu par obligation) et vous souhaitez nous faire part d’un projet. Nous vous remercions pour votre confiance.
Intervenant sur des missions RGPD depuis 2012, après avoir identifié différents types d’attentes, nous avons adapté nos offres pour qu’elles correspondent au mieux à vos besoins. Ainsi, nous pouvons vous accompagner dans la mise en conformité de votre structure de plusieurs manières :
Afin de vous envoyer une proposition personnalisée adaptée à la fois aux besoins de votre structure, conforme à votre stratégie et à vos priorités, nous souhaiterions que vous répondiez à ces quelques questions : Nous vous garantissons une confidentialité extrême sur les informations communiquées. Les personnes habilitées à les consulter sont soumises au secret professionnel.Remarque : Vous pouvez nous écrire directement un message dans la zone « INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES QUE VOUS JUGEZ UTILES ». Néanmoins, si vous souhaitez que nous vous établissions un chiffrage précis, nous aurons besoin dans un premier temps des informations ci-dessous. POUR VOTRE MISE EN CONFORMITÉ RGPD :
Les informations recueillies sont enregistrées dans la messagerie électronique et le système informatique de LeNetExpert pour les traitements correspondant à la gestion de vos demandes et la proposition de services correspondant à votre demande. Le lieu de traitement de stockage et de sauvegarde se situe en France et auprès d'établissements respectant le bouclier de protection des données UE-États-Unis (en anglais : EU-US Privacy Shield). Elles sont conservées 3 ans après notre dernier échange et sont destinées aux services internes. Une démarche de mise en conformité a été entamée en interne depuis 2010 et jusqu'à ce jour par des formations régulières, l'identification des traitements, la réalisation d'un registre des traitements, une analyse de risques sur nos traitements manipulant des données sensibles ou des « données à caractère hautement personnel » pour lesquels leur violation pourrait avoir de graves conséquences dans la vie quotidienne des personnes concernées et un suivi semestriel. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), à la loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Le Net Expert, Monsieur le Délégué à la Protection des Données – 1 les Magnolias – 84300 CAVAILLON par Recommandé avec accusé de réception. Enfin, sur le fondement des articles 131-13, 222-17, 222-18, 222-18-1, 322-12, 322-13, R-621-1, R-621-2, R-623-1, R-624-3, R-624-4, R 631-1 et R634-1 du code Pénal et l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, votre adresse IP horodatée est également collectée. Sauf indication contraire ou information publique, nous nous engageons à la plus totale discrétion et la plus grande confidentialité concernant les informations que vous nous communiquez. document.getElementById( "ak_js_1" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); ou bien, envoyez un e-mail à rgpd[a-ro-ba-se]lenetexpert.fr
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Cybersécurité : Aller plus loin dans la formation des salariés
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Cybersécurité : Aller plus loin dans la formation des salariés |
| Alors que les entreprises sont de plus en plus sensibilisées aux risques de failles, de mise hors service de leurs systèmes (attaques DDOS) et de destruction de leurs données (via des ransomwares), elles ne pensent pas forcément que leurs outils de communication unifiée sont également concernés par les règles de protection.
[lire l’intégralité de l’article source]
LE NET EXPERT:
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Dispositif biométrique d’accès à la cantine : quelles formalités à la CNIL ? | Denis JACOPINI
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Dispositif biométrique d’#accès à la cantine : quelles formalités à la CNIL ? |
| Les dispositifs biométriques utilisant le contour de la main des élèves pour gérer l’accès à la cantine scolaire sont couverts par une autorisation unique adoptée par la CNIL.
Les établissements qui souhaitent installer ce type de dispositifs doivent faire une déclaration simplifiée, en sélectionnant dans l’onglet « Finalité » l’autorisation unique AU-009. Le responsable du dispositif s’engage ainsi à se conformer aux caractéristiques décrites dans ce texte. Les autres dispositifs biométriques (réseaux veineux, empreintes digitales, reconnaissance faciale, etc.) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la CNIL.
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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do;jsessionid=D5FEF7DD5664BF01E19E95AF8AF7782F
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