RGPD : Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

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Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? - Force Ouvrière

RGPD : Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?


L’entrée en vigueur, en mai dernier, du Règlement UE 2016/679 (RGPD [1]), a donné un souffle nouveau à la protection des données des consommateurs et usagers d’internet en France et en Europe. Mais si on entend beaucoup parler de données personnelles, il n’est pas toujours facile de savoir précisément ce qu’il faut entendre par cette notion.

Le règlement (article 4) les défini comme étant toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le règlement précise également ce qu’est une personne physique identifiable : une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En pratique, il faut comprendre de cette définition que, toute donnée se rapportant à votre personne et permettant, même indirectement de vous identifier est une donnée personnelle.

Ainsi, votre nom, prénom, âge, date et lieu de naissance, une photo de vous, un pseudonyme, un numéro de téléphone ou de sécurité sociale, une adresse IP, etc. constituent des données à caractère personnel.

[lire la suite]

 

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Quel est notre métier ?
Former et accompagner les organismes à se mettre en conformité avec la réglementation numérique (dont le RGPD) et à se protéger des pirates informatiques.

 

Quel sont nos principales activités ?

 

 

 

Denis JACOPINI DPO n°15945  Denis JACOPINI formateur n°93 84 03041 84 Denis JACOPINI validé et référencé datadockNotre Expert, Denis JACOPINI, est Expert en Informatique assermenté, spécialisé en Cybercriminalité, Recherche de preuves et en Protection des données personnelles. Diplômé en Cybercriminalité (Droit, Sécurité de l’information & Informatique légale), en Droit de l'Expertise Judiciaire et certifié en gestion des risques en Sécurité des Systèmes d'Information (ISO 27005), Denis JACOPINI est aussi formateur inscrit auprès de la DDRTEFP (Numéro formateur n°93 84 03041 84).

« Mon métier consiste à mettre à votre disposition l'expérience que j'ai acquise pendant des dizaines d'années et les connaissances que je maintiens continuellement à jour par des formations, certification et diplômes permanentes car le savoir c'est comme une mise en conformité, c'est une démarche quotidienne qui permet une amélioration sur le long terme.
Denis JACOPINI
 »

 

 

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Source : Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? – Force Ouvrière




Mon employeur peut-il enregistrer ou écouter mes conversations téléphoniques à mon insu ? | Denis JACOPINI

CNIL Besoin d’aide ? - Mon employeur peut-il enregistrer ou écouter mes conversations téléphoniques à mon insu ?

Mon employeur peut-il enregistrer ou écouter mes conversations téléphoniques à mon insu ?

Un employeur n’a le droit ni d’enregistrer ni d’écouter les conversations téléphoniques de ses employés s’ils n’en sont pas informés.S’il le fait, il commet un délit et risque des sanctions pénales.

 

 


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Tel : 06 19 71 79 12
formateur n°93 84 03041 84

 

 


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Quelles formalités pour transféret des données personnelles hors UE ? | Denis JACOPINI

Quelles formalités pour transféret des données personnelles hors UE ? 


Quelles formalités accomplir auprès de la CNIL si vous transférez des données personnelles hors de l’Union européenne ? 

Les formalités à accomplir auprès de la CNIL varient en fonction :

  • du régime juridique applicable au traitement principal (déclaration normale ou autre formalité),
  • de la désignation d’un correspondant informatique et libertés,
  • du pays de destination,
  • du cadre juridique du transfert.

 

  1. Certains transferts sont dispensés de déclaration

Les traitements mis en œuvre sur le territoire français par des prestataires agissant pour le compte de responsables de traitement établis hors de l’UE et concernant des données personnelles collectées hors de l’UE sont dispensés de formalité, à condition que les traitements aient pour finalité : la gestion des rémunérations, la gestion du personnel ou la gestion des fichiers de clients et de prospects (Dispense n° 15)

 

 


  1. Certains transferts hors UE bénéficient déjà d’une autorisation de la CNIL,

C’est notamment le cas des normes suivantes :

 


  1. Dans les autres cas

Complétez le formulaire correspondant au régime juridique de formalités CNIL applicable au traitement principal envisagé (déclaration normale ou une autre formalité).

Dans ce formulaire, dans l’onglet « Transferts », sélectionnez « Transmission de données Hors UE ».

 

 

CADRE JURIDIQUE DU TRANSFERT SI LE TRAITEMENT PRINCIPAL RELÈVE DE LA DÉCLARATION SI LE TRAITEMENT PRINCIPAL RELÈVE DE L’AUTORISATION SI LE TRAITEMENT PRINCIPAL RELÈVE DE LA DEMANDE D’AVIS
Le transfert se fait dans un pays présentant une protection suffisante
ou
Recours aux exceptions
Remplir le formulaire de déclaration normale et l’annexe transferts
Ou si l’organisme a désigné un CIL : Inscription au registre du CIL
Remplir le formulaire de demande d’autorisation et l’annexe transferts Remplir le formulaire de demande d’avis et l’annexe transferts
Clauses contractuelles types Remplir le formulaire de déclaration normale  et l’annexe transferts
Le transfert est soumis à l’autorisation préalable de la CNIL
Remplir le formulaire de demande d’autorisation et l’annexe transferts Remplir le formulaire de demande d’avis et l’annexe transferts
« Binding corporate rules » (BCR) au sein d’un même groupe Remplir le formulaire de déclaration normale  et l’annexe transferts
Le transfert est soumis à l’autorisation préalable de la CNIL
Remplir le formulaire de demande d’autorisation et l’annexe transferts Remplir le formulaire de demande d’avis et l’annexe transferts

Comment procéder ?

Onglet Transferts

Attention ! si vous transférez des données pour plusieurs finalités distinctes, vous devez créer une annexe pour chaque transfert hors UE.
(ex : finalités d’hébergement de données et finalité de saisie de données = 2 annexes).

En revanche, une seule « annexe transfert » suffit pour plusieurs destinataires dès lors que la finalité du transfert est la même.

 

Article original de la CNIL




 

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Original de l’article mis en page : Transferts hors UE : quelles formalités ? | CNIL




Formation RGPD pour devenir DPO de votre organisme – Prochaine formation les 17 18 et 19 septembre 2018 à Paris

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Formation RGPD pour devenir DPO de votre organisme – Prochaine formation les 17 18 et 19 septembre 2018

à Paris


Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement européen sur la Protection des Données) est applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont disparu. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

 

Formation pour DPO « Je veux devenir le Délégué à la Protection des Données de mon établissement » : 2 jours
(Mettez en place une démarche de mise en conformité RGPD)

Que vous soyez bientôt ou soyez déjà désigné « Délégué à la Protection des Données » ou « DPO », nous vous conseillons cette  formation. Cette formation vous permettra de rentrer en profondeur dans le Règlement Européen et vous présentera des éléments concrets afin de mettre en place durablement une mise en conformité avec le RGPD au sein de votre établissement.

Consultez les prochaines dates d’animation autour de chez vous ?

Je me présente : Denis JACOPINI. Je suis Expert de justice en informatique spécialisé en cybercriminalité et en RGPD (protection des Données à Caractère Personnel), consultant depuis 1996 et formateur depuis 1998. J’ai bientôt une expérience d’une dizaine d’années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. De formation d’abord technique, Correspondant CNIL (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis récemment Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il m’est ainsi aisé d’expliquer le coté pragmatique de la démarche de mise en conformité avec le RGPD.

« Mon objectif est de vous transmettre mon savoir, vous dévoiler mes techniques mes outils car c’est bien ce que les personnes qui souhaitent s’inscrire à une formation RGPD attendent. »

 

 





    Vous souhaitez avoir des informations sur :
    - la formation « Comprendre le RGPD » : 1 jour
    - la formation « Je veux devenir Délégué à la Protection des Données » 2 jours
    - la formation « Je mets en conformité mon établissement » 3+1 jours
    - la formation « Mise en conformité RGPD sur mesure »
    - un accompagnement personnalisé au RGPD


    Vous souhaitez réserver une ou plusieurs place(s) à la formation :
     
     
    Formation pour TPE/PME : « Comprendre le RGPD et ce qu'il faut savoir pour bien démarrer »
     

     
     
    Formation pour DPO : « Je veux devenir le Délégué à la Protection des Données de mon établissement »
     

     
     
    Formation pour consultants : « J'accompagne mes clients dans leur mise en conformité avec le RGPD »
     
     

     
     
    Autre ville ou sujets souhaités en individuel (indiquez ci-dessous)
     


     
     

    document.getElementById( "ak_js_1" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() );

     

     

    Nos formations s’organisent en groupe. Le lieu de la formation sera facilement accessible à Métro à Paris, facilement accessible en tramway à Lyon et à proximité d’une gare TGV et disposera d’un parking à Marseille. Votre place ne sera réservée qu’à la réception de votre acompte. Si la formation était annulée (nombre de participants insuffisants ou en cas de force majeure), votre acompte sera remboursé en intégralité dans les 5 jours (les chèques seront encaissés à partir du jour de la formation). En cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant la formation, l’acompte pourra ne pas être remboursé car destiné à régler les frais de réservation de salle et d’organisation, eux même non remboursables.

    Accompagnant depuis 2012 de nombreux établissements, Denis JACOPINI, Expert informatique diplômé en cybercriminalité, certifié en gestion des risques sur les systèmes d'information (ISO 27005) et formé par la CNIL depuis 2011 sur une trentaine de thèmes, est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.

    Denis JACOPINI DPO n°15945  Denis JACOPINI formateur n°93 84 03041 84 Denis JACOPINI validé et référencé datadock


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    Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.

    « Mon objectif, vous assurer une démarche de mise en conformité validée par la CNIL.  ».

     

     

    Nous vous aidons à vous mettre en conformité avec le RGPD de 2 manières :

    Nous animons des Formations sur le RGPD en individuel ou en groupe  

    Quelques articles sélectionnés par nos Experts :
    Comment se mettre en conformité avec le RGPD
    Accompagnement à la mise en conformité avec le RGPD de votre établissement
    Formation RGPD : L’essentiel sur le règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles
    Comment devenir DPO Délégué à la Protection des Données
    Des guides gratuits pour vous aider à vous mettre en conformité avec le RGPD et la CNIL
    Mise en conformité RGPD : Mode d’emploi
    Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
    DIRECTIVE (UE) 2016/680 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016
    Comprendre le Règlement Européen sur les données personnelles en 6 étapes
    Notre sélection d'articles sur le RGPD (Règlement Européen sur la Protection des données Personnelles) et les DPO (Délégués à la Protection des Données)

     



     


    Source : Denis JACOPINI et Règlement européen : se préparer en 6 étapes




    Mon employeur peut-il enregistrer ou écouter mes conversations téléphoniques professionnelles ? | Denis JACOPINI

    CNIL Besoin d’aide ? - Mon employeur peut-il enregistrer ou écouter mes conversations téléphoniques professionnelles ?

    Mon employeur peut-il enregistrer ou écouter mes conversations téléphoniques professionnelles ?

    Votre employeur peut mettre en place un dispositif d’écoute ou d’enregistrement des conversations téléphoniques professionnelles.  

     

    Ce dispositif doit toutefois prévoir des garanties :

    • Écoute ou enregistrement ponctuel, d’une partie seulement des appels;
    • Écoute ou enregistrement à des fins d’évaluation, de formation et de contrôle qualité ;
    • Information et consultation préalables des instances représentatives du personnel et des employés ;
    • Conservation limitée à un an maximum des enregistrements audio ;
    • Déclaration à la CNIL du dispositif.

    Dans certains cas prévus par un texte légal, des enregistrements permanents peuvent être imposés (services d’urgence ou ordres boursiers, par exemple).

     

     


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    Denis JACOPINI est Expert Judiciaire en Informatique, consultant, formateur et chargé de cours.
    Nos domaines de compétence :

    • Expertises et avis techniques en concurrence déloyale, litige commercial, piratages, arnaques Internet… ;
    • Consultant en sécurité informatique, cybercriminalité et mises en conformité et déclarations à la CNIL ;
    • Formateur et chargé de cours en sécurité informatique, cybercriminalité et déclarations à la CNIL.

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    RGPD : Vous voulez vous mettre en conformité ? Voici comment faire

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    RGPD : Vous voulez vous mettre en conformité ? Voici comment faire


    Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement européen sur la Protection des Données) est applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont disparu. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

     

     

     

    La mise en conformité est une démarche avant tout réglementaire. Elle doit d’abord commencer par un audit avec de nombreux référentiels relatifs à la protection des données à caractère personnel parfois précédée par une sensibilisation du Responsable de Traitement et de certains de ses salariés (la partie pédagogique de la démarche).

    Ensuite, doit suivre la mise en conformité destinée à améliorer l’existant en vue de l’approcher le plus possible des règles.

    Enfin, doivent suivre des contrôles réguliers compte tenu que les éléments tels que le contexte, les règles et les risques évoluent sans cesse.

     

    Vous souhaitez faire appel à un expert informatique qui vous accompagne dans la mise en conformité avec le RGPD de votre établissement ?

    Je me présente : Denis JACOPINI. Je suis Expert en informatique assermenté et spécialisé en RGPD (protection des Données à Caractère Personnel) et en cybercriminalité. Consultant depuis 1996 et formateur depuis 1998, j’ai une expérience depuis 2012 dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. De formation d’abord technique, Correspondant CNIL (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis récemment Délégué à la Protection des Données (DPO n°15845), en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, je vous accompagne dans toutes vos démarches de mise en conformité avec le RGPD20.

    « Mon objectif est de mettre à disposition toute mon expérience pour mettre en conformité votre établissement avec le RGPD. »

     

     

    Pour cela, j’ai créé des services sur mesure :

    Vous souhaitez vous mettre en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et vous souhaitez vous faire accompagner. Au fil des années et depuis les mises en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous avons constaté que les mises en conformité devaient se dérouler (et encore à ce jour avec le RGPD)  selon 3 phases principales  :

    1. « Analyse du contexte » en vue d’établir la liste des traitements et les mesures correctives à adopter ;
    2. « Mise en place de la conformité RGPD » avec amélioration des traitements en vue de les rendre acceptables ou conformes. Ceci inclue dans bien des cas l’analyse de risque ;
    3. « Suivi de l’évolution des traitements » en fonction de l’évolution du contexte juridique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel et des risques Cyber. Ce suivi a pour principal intérêt de maintenir votre conformité avec le RGPD dans le temps.

     

    Pour chacune des phases, nous vous laissons une totale liberté et vous choisissez si vous souhaitez :

    • « Apprendre à faire » (nous vous apprenons pour une totale autonomie) ;
    • « Faire » (nous vous apprenons et vous poursuivez le maintien de la mise en conformité tout en ayant la sécurité de nous avoir à vos cotés si vous en exprimez le besoin) ;
    • ou « Nous laisser faire » (nous réalisons les démarches de mise en conformité de votre établissement en totale autonomie et vous établissons régulièrement un rapport des actions réalisées opposable à un contrôle de la CNIL).

    Demandez un devis avec le formulaire ci-dessous

     

     

     

    Pour ceux qui veulent apprendre à faire, nous proposons 3 niveaux de formation

    1. Une formation d’une journée pour vous sensibiliser au RGPD : « Comprendre le RGPD et ce qu’il faut savoir pour bien démarrer » ;
    2. Une formation de deux jours pour les futurs ou actuels DPO : « Je veux devenir le Délégué à la Protection des Données de mon établissement » ;
    3. Une formation sur 4 jours pour les structures qui veulent apprendre à mettre en conformité leurs clients : « J’accompagne mes clients dans leur mise en conformité avec le RGPD ».

     

    Afin de vous communiquer une indication du coût d’un tel accompagnement, nous aurons besoin d’éléments sur votre structure : Durée dépendant de la taille, de l’activité et des ressources de votre établissement.


      Nous vous garantissons une confidentialité extrême sur les informations communiquées. Les personnes habilitées à consulter ces informations sont soumises au secret professionnel.


      N'hésitez pas à nous communiquer le plus de détails possibles, ceci nous permettra de mieux connaître vos attentes.








      Afin de mieux comprendre votre demande et vous établir un devis, merci de nous communiquer les informations demandées ci-dessous et cliquez sur le bouton "Envoyer les informations saisies" en bas de cette page pour que nous les recevions. Une réponse vous parviendra rapidement.


      MERCI DE DÉTAILLER VOTRE DEMANDE, VOS ATTENTES...
      Votre demande, vos attentes... :
      VOTRE ACTIVITÉ
      Détails sur votre activité :
      Êtes-vous soumis au secret professionnel ? OuiNonJe ne sais pas
      Votre activité dépend-elle d'une réglementation ? OuiNonJe ne sais pas
      Si "Oui", laquelle ou lesquelles ?

      VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE
      Pouvez-vous nous décrire la composition de votre système informatique. Nous souhaiterions, sous forme d'énumération, connaître les équipements qui ont un quelconque accès à des données à caractère personnel avec pour chacun des appareils TOUS le(s) logiciel(s) utilisé(s) et leur(s) fonction(s).

      Exemples :

      - 1 serveur WEB avec site Internet pour faire connaître mon activité ;

      - 1 ordinateur fixe avec ogiciel de facturation pour facturer mes clients ;

      - 2 ordinateurs portables dont :
           > 1 avec logiciel de messagerie électronique pour correspondre avec des clients et des prospects + traitement de textes pour la correspondance + logiciel de facturation pour facturer mes clients...
           > 1 avec logiciel de messagerie électronique pour correspondre avec des clients et des prospects + logiciel de comptabilité pour faire la comptabilité de la structure ;

      - 1 smartphone avec logiciel de messagerie électronique pour correspondre avec des clients et des prospects.

      Avez-vous un ou plusieurs sites Internet ? OuiNonJe ne sais pas
      Quel(s) est(sont) ce(s) site(s) Internet ?
      Avez-vous des données dans le Cloud ? OuiNonJe ne sais pas
      Quel(s) fournisseur(s) de Cloud(s) utilisez-vous ?

      VOS TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
      Si vous avez déjà établi la liste des traitements de données à caractères personnels, pourriez-vous nous en communiquer la liste (même incomplète) ?

      DIMENSIONNEMENT DE VOTRE STRUCTURE
      Nombre de salariés de votre structure : 0123456 à 1010 à 2020 à 5050 à 100+ de 100
      Parmi ces salariés, combien utilisent un équipement informatique ? 0123456 à 1010 à 2020 à 5050 à 100+ de 100
      Nombre de services** dans votre structure (exemple : Service commercial, service technique...) : 0123456 à 1010 à 2020 à 5050 à 100+ de 100
      Merci d'énumérer les services** de votre structure :

      PRESTATAIRES & SOUS-TRAITANTS
      Travaillez-vous avec des sous-traitants ? OuiNonJe ne sais pas
      Merci d'énumérer ces sous-traitants :
      Travaillez-vous avec des prestataires qui interviennent dans vos locaux ou dans vos agences ? OuiNonJe ne sais pas
      Merci d'énumérer ces prestataires :
      Avec combien de société(s) d'informatique travaillez-vous ? 0123456789
      Merci d'énumérer ces sociétés d'informatique en indiquant les produits ou services pour lesquels elles interviennent et eventuellement leur pays :

      VOTRE SITUATION VIS-À-VIS DU RGPD
      Votre établissement échange t-il des données avec l'étranger ? OuiNonJe ne sais pas
      Si oui, avec quel(s) pays ?
      Avez-vous déjà été sensibilisé au RGPD ? OuiNonJe ne sais pas
      Les personnes utilisant un équipement informatique ont-elles déjà été sensibilisées au RGPD ? OuiNonJe ne sais pas
      Si vous ou vos collaborateurs n'ont pas été sensibilisés au RGPD, souhaitez-vous suivre une formation ? OuiNonJe ne sais pas

      VOS LOCAUX
      L'analyse des conditions de traitements de données dans votre local professionnel ou vos locaux professionnels fait partie de la démarche de mise en conformité.
      Disposez-vous de plusieurs bureaux, agences etc. dépendant juridiquement de votre établissement ? OuiNon
      Si "Oui", combien ? 0123456 à 1010 à 2020 à 5050 à 100+ de 100
      Merci de nous indiquer l'adresse ou les adresses de vos agences (et pays si pas en France) du ou des lieux dans lesquels vous et vos éventuels collaborateurs exercez

      TYPE D'ACCOMPAGNEMENT SOUHAITÉ
      Nous pouvons vous accompagner de différentes manières.
      A) Nous pouvons vous apprendre à devenir autonome (formation) ;
      B) Nous pouvons vous accompagner au début puis vous aider à devenir autonome ensuite (accompagnement, audit + formation) ;
      C) Vous pouvez choisir de nous confier la totalité de la démarche de mise en conformité (accompagnement) ;
      D) Nous pouvons vous accompagner de manière personnalisée (merci de nous détailler vos attentes).

      Quel type d'accompagnement souhaitez-vous de notre part (A/B/C/D + détails) ?


      FIN DU QUESTIONNAIRE
      Si vous le souhaitez, vous pouvez nous communiquer des informations complémentaire telles que :
      - Nombre d'agences au total (qui dépendent de l'établissement principal = qui n'ont pas leur propre numéro SIRET) ;
      - Nombre d'agences au total qui ont pas leur propre numéro SIRET ;
      - Nombre d'agences que votre structure a en France ;
      - Urgence de votre projet ;
      - Toute information complémentaire que vous jugerez utile pour nous permettre de mieux connaître votre projet.










      Les informations recueillies sont enregistrées dans la messagerie électronique et le système informatique de LeNetExpert pour les traitements correspondant à la gestion de vos demandes et la proposition de services correspondant à votre demande. Le lieu de traitement de stockage et de sauvegarde se situe en France et auprès d'établissements respectant le bouclier de protection des données UE-États-Unis (en anglais : EU-US Privacy Shield). Elles sont conservées 3 ans après notre dernier échange et sont destinées aux services internes. Une démarche de mise en conformité a été entamée en interne depuis 2010 et jusqu'à ce jour par des formations régulières, l'identification des traitements, la réalisation d'un registre des traitements, une analyse de risques sur nos traitements manipulant des données sensibles ou des  « données à caractère hautement personnel » pour lesquels leur violation pourrait avoir de graves conséquences dans la vie quotidienne des personnes concernées et un suivi semestriel. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), à la loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Le Net Expert, Monsieur le Délégué à la Protection des Données – 1 les Magnolias – 84300 CAVAILLON par Recommandé avec accusé de réception. Enfin, sur le fondement des articles 131-13, 222-17, 222-18, 222-18-1, 322-12, 322-13, R-621-1, R-621-2, R-623-1, R-624-3, R-624-4, R 631-1 et R634-1 du code Pénal et l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, votre adresse IP horodatée est également collectée.

      Sauf indication contraire ou information publique, nous nous engageons à la plus totale discrétion et la plus grande confidentialité concernant les informations que vous nous communiquez.

      * = Données à Caractère Personnel
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      Accompagnant depuis 2012 de nombreux établissements, Denis JACOPINI, Expert informatique diplômé en cybercriminalité, certifié en gestion des risques sur les systèmes d'information (ISO 27005) et formé par la CNIL depuis 2011 sur une trentaine de thèmes, est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.

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      Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.

      « Mon objectif, vous assurer une démarche de mise en conformité validée par la CNIL.  ».

       

       

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      Quelques articles sélectionnés par nos Experts :
      Comment se mettre en conformité avec le RGPD
      Accompagnement à la mise en conformité avec le RGPD de votre établissement
      Formation RGPD : L’essentiel sur le règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles
      Comment devenir DPO Délégué à la Protection des Données
      Des guides gratuits pour vous aider à vous mettre en conformité avec le RGPD et la CNIL
      Mise en conformité RGPD : Mode d’emploi
      Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
      DIRECTIVE (UE) 2016/680 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016
      Comprendre le Règlement Européen sur les données personnelles en 6 étapes
      Notre sélection d'articles sur le RGPD (Règlement Européen sur la Protection des données Personnelles) et les DPO (Délégués à la Protection des Données)

       



       

      Source : Denis JACOPINI




      Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos | Denis JACOPINI

      Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

      10 conseils pour mieux maîtriser sa publication de photos

      Les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les partage, on les like, on les commente, on tague ses amis… Elles représentent aussi un véritable enjeu économique pour les acteurs d’internet. Comment mieux maîtriser leur publication ?

       

       

      1. Adaptez le type de photos au site sur lequel vous les publiez
      Certains espaces de publication et partage de photos sont totalement publics et ne permettent pas de restreindre la visibilité des photos. Il est important d’avoir conscience que les photos qui y sont partagées sont alors accessibles à tout le monde et d’adapter le contenu en conséquence.

      Evitez d’utiliser la même photo de profil sur des sites ayant des finalités différentes (Facebook, Viadéo ou LinkedIn, Meetic). La photo pouvant être utilisée (moteur de recherche d’images) pour faire le lien entre les différents profils.

       

       

      2. Limitez l’accès aux photos que vous publiez sur les réseaux sociaux
      ll est important de bien définir dans les paramètres de confidentialité quel groupe d’amis a accès à quelle photo ou à quel album photo. Sur Facebook, ce contrôle de l’accès peut passer par la création de liste d’amis et le paramétrage des albums photos ou de chaque photo publiée (voir comment maîtriser les informations publiées sur les réseaux sociaux ).

       

       

      3. Réfléchissez avant de publier une photo
      Il n’est pas anodin de publier une photo gênante de ses amis ou de soi-même sur un réseau social. D’autant qu’il peut s’avérer difficile, voire impossible, de la supprimer par la suite (par exemple si elle a été copiée, ou re-partagée par quelqu’un sur le même service ou un autre).

       

       

      4. Demandez l’autorisation avant de publier une photo de quelqu’un
      Il est préférable de s’assurer qu’une photo dans laquelle elle apparaît n’incommode pas une personne avant de la publier.

       

       

      5. Utilisez avec modération les outils de « tags » (identification) de personnes et la reconnaissance faciale ….
      Identifier une personne sur une photo l’expose encore davantage sur la plateforme. Il est donc recommandé de s’assurer que cette identification ne la gêne pas et de restreindre la visibilité de la photo à un cercle de proches.

      Attention : cette identification peut être réutilisée par des logiciels de reconnaissance faciale du site qui sont susceptibles du coup d’associer le nom du contact à l’ensemble des photos sur lesquelles il apparait au sein de ce site.

       

       

      6. Contrôlez la manière dont vous pouvez être identifiés (« taggués ») sur les photos dans lesquelles vous apparaissez et qui sont publiées sur les réseaux sociaux.
      Il est possible de paramétrer la façon dont vous pouvez être taggué de manière à :

      • Déterminer les contacts ou liste de contacts autorisés à vous identifier ;
      • Recevoir une alerte lorsqu’un contact souhaite vous identifier afin de l’approuver (ou non) ;
      • Etre alerté lorsque vous êtes identifié dans une photo / publication

       

       

      7. Faites régulièrement le tri dans vos photos
      Contrôler régulièrement qui a accès aux photos que vous avez publiées, en particulier les plus anciennes. Des photos qui semblaient anodines dans un certain contexte, il y a plusieurs années  (à une époque où vous aviez moins de contacts, ou une photo publiée pour une occasion spécifique) peuvent s’avérer  gênantes aujourd’hui si elles sont accessibles à un cercle de contacts plus large.

       

       

      8. Faites supprimer les photos qui vous dérangent
      Vous avez le droit de faire effacer une photo de vous d’un site ou d’un réseau social. Vous devez demander à la personne qui l’a publiée de l’enlever. Si vous n’obtenez pas de réponse ou si toutes les photos signalées ne sont pas retirées, vous pouvez vous adresser à la CNIL.

       

       

      9. Faites attention à la synchronisation automatique des photos, en particulier sur smartphone, tablette ou sur les nouveaux appareils photos numériques connectés
      Il est recommandé de ne pas activer (ou de désactiver lorsqu’elles sont actives par défaut) les fonctionnalités permettant de synchroniser automatiquement les photos prises avec des services en ligne (« Flux de photos » d’Apple,  Instant Upload de Google+ ou Facebook Synchronisation des photos (Photo Sync) par exemple) et de bien réfléchir à leur utilité réelle en cas d’activation. Ces services ne sont pas nécessairement adaptés à une fonction de sauvegarde et de : ce ne sont pas des coffres-forts numériques mais des espaces de partage et publication. Vos photos peuvent n’être alors qu’à un clic d’être rendues publiques. Si ces fonctionnalités peuvent faciliter le partage, elles compliquent encore davantage la suppression des photos.

      Même si ces photos ne sont pas automatiquement rendues publiques, elles sont accessibles à l’éditeur du site ou service et pourraient être utilisées par lui pour affiner votre profil, par exemple à des fins publicitaires.

       

       

      10. Ne partagez pas de photos intimes via votre smartphone !
      Ephémère ne veut pas dire sécurisé ! Soyez vigilants si vous utilisez des applications smartphone permettant d’envoyer des photos ou vidéos « éphémères » (Blink, Snapchat, Wickr…). Si l’affichage de la photo est prévu pour durer un temps limité, il est très simple pour le destinataire de conserver une capture d’écran de votre photo. Enfin gardez à l’esprit qu’aucune application smartphone n’est à l’abri d’un piratage, d’un défaut de sécurité ou d’une application tierce malicieuse.

       

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      Source : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/les-conseils-de-la-cnil-pour-mieux-maitriser-la-publication-de-photos/

       

       




      Quelques préconisations sur la géolocalisation des personnes vulnérables | Denis JACOPINI

      CNIL Besoin d’aide ? - Géolocalisation des personnes vulnérables : les préconisations de la CNIL

      Quelques préconisations sur la géolocalisation des personnes vulnérables

      Les particuliers, les établissements hospitaliers ou médico-sociaux peuvent aujourd’hui utiliser des appareils de suivi électroniques (bracelets, boîtiers, etc. ) pour assurer la sécurité de personnes âgées, malades, ou de jeunes enfants. 

       

       

      Afin de respecter les droits de ces personnes, la CNIL a fait les recommandations suivantes :

      • Recueillir si possible l’accord de la personne concernée ou celui de ses représentants légaux ou de ses proches. La personne doit au minimum être informée ;
      • Les appareils doivent pouvoir être désactivés et réactivés par les personnes concernées, lorsque celles-ci sont en possession de leurs moyens ;
      • La procédure de gestion des alertes doit être précisée dans un protocole ;
      • Privilégier les systèmes qui laissent à la personne concernée l’initiative de la demande d’assistance, plutôt qu’une surveillance permanente ;
      • S’appuyer sur une évaluation personnalisée des risques et non sur une logique de prévention collective. La géolocalisation ne doit pas être utilisée systématiquement pour toutes les personnes âgées ou tous les enfants accueillis dans un établissement.

       

      Avant de faire le choix d’utiliser ce type d’appareil, une évaluation collégiale et pluridisciplinaire doit donc être menée par l’équipe qui prend en charge la personne vulnérable.

       

       

       


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      Comment savoir si je suis fiché au FNAEG (Fichier national des empreintes génétiques) ? | Denis JACOPINI

      CNIL Besoin d’aide ? - FNAEG (Fichier national des empreintes génétiques) : comment savoir si je suis fiché ?

      Comment savoir si je suis fiché au () ?

      Pour avoir ces informations, vous devez écrire (en joignant une copie d’une pièce d’identité) à l’adresse suivante :  

      Directeur central de la police judiciaire
      Ministère de l’Intérieur
      11 Rue des Saussaies
      75800 Paris Cedex 08

      Si vous n’avez pas de réponse dans un délai de 2 mois ou si votre demande est refusée, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL ou porter plainte auprès des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République.

       

      L’effacement de votre inscription est possible dans certains cas, en vous adressant au procureur de la République du Tribunal de grande instance compétent.

       

       

       


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      Demande de Devis pour un audit RGPD

      Notre métier en RGPD et en CYBER : Auditer, Expertiser, Accompagner, Former et Informer
      EXPERTISES VOTES ELECTRONIQUES : Expertise de systèmes de vote électronique et d'élections par Internet MISE EN CONFORMITÉ RGPD & CYBER : Accompagnement de votre établissement à la démarche de mise en conformité avec le RGPD et en CYBERSÉCURITÉ Expertise de systèmes de vote électronique - votes par Internet FORMATIONS & SEMINAIRES RGPD & CYBER ARNAQUES & PIRATAGES : Restez informé sur les techniques utilisées par les pirates informatiques

      Demande de Devis pour un audit RGPD


      Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement européen sur la Protection des Données) est applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont disparu. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

       

       

       

      Vous souhaitez faire appel à un expert informatique qui vous accompagne dans la mise en conformité avec le RGPD de votre établissement ?

      Je me présente : Denis JACOPINI. Je suis Expert en informatique assermenté et spécialisé en RGPD (protection des Données à Caractère Personnel) et en cybercriminalité. Consultant depuis 1996 et formateur depuis 1998, j’ai une expérience depuis 2012 dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. De formation d’abord technique, Correspondant CNIL (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis récemment Délégué à la Protection des Données (DPO n°15845), en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, je vous accompagne dans toutes vos démarches de mise en conformité avec le RGPD20.

      « Mon objectif est de mettre à disposition toute mon expérience pour mettre en conformité votre établissement avec le RGPD. »

       

       

      Pour cela, j’ai créé des services sur mesure :

      Vous souhaitez vous mettre en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et vous souhaitez vous faire accompagner. Au fil des années et depuis les mises en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous avons constaté que les mises en conformité devaient se dérouler (et encore à ce jour avec le RGPD)  selon 3 phases principales  :

      1. « Analyse du contexte » en vue d’établir la liste des traitements et les mesures correctives à adopter ;
      2. « Mise en place de la conformité RGPD » avec amélioration des traitements en vue de les rendre acceptables ou conformes. Ceci inclue dans bien des cas l’analyse de risque ;
      3. « Suivi de l’évolution des traitements » en fonction de l’évolution du contexte juridique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel et des risques Cyber. Ce suivi a pour principal intérêt de maintenir votre conformité avec le RGPD dans le temps.

       

      Pour chacune des phases, nous vous laissons une totale liberté et vous choisissez si vous souhaitez :

      • « Apprendre à faire » (nous vous apprenons pour une totale autonomie) ;
      • « Faire » (nous vous apprenons et vous poursuivez le maintien de la mise en conformité tout en ayant la sécurité de nous avoir à vos cotés si vous en exprimez le besoin) ;
      • ou « Nous laisser faire » (nous réalisons les démarches de mise en conformité de votre établissement en totale autonomie et vous établissons régulièrement un rapport des actions réalisées opposable à un contrôle de la CNIL).

      Demandez un devis avec le formulaire ci-dessous

       

       

       

      Pour ceux qui veulent apprendre à faire, nous proposons 3 niveaux de formation

      1. Une formation d’une journée pour vous sensibiliser au RGPD : « Comprendre le RGPD et ce qu’il faut savoir pour bien démarrer » ;
      2. Une formation de deux jours pour les futurs ou actuels DPO : « Je veux devenir le Délégué à la Protection des Données de mon établissement » ;
      3. Une formation sur 4 jours pour les structures qui veulent apprendre à mettre en conformité leurs clients : « J’accompagne mes clients dans leur mise en conformité avec le RGPD ».

       

      Afin de vous communiquer une indication du coût d’un tel accompagnement, nous aurons besoin d’éléments sur votre structure : Durée dépendant de la taille, de l’activité et des ressources de votre établissement.


        Nous vous garantissons une confidentialité extrême sur les informations communiquées. Les personnes habilitées à consulter ces informations sont soumises au secret professionnel.


        N'hésitez pas à nous communiquer le plus de détails possibles, ceci nous permettra de mieux connaître vos attentes.








        Afin de mieux comprendre votre demande et vous établir un devis, merci de nous communiquer les informations demandées ci-dessous et cliquez sur le bouton "Envoyer les informations saisies" en bas de cette page pour que nous les recevions. Une réponse vous parviendra rapidement.


        MERCI DE DÉTAILLER VOTRE DEMANDE, VOS ATTENTES...
        Votre demande, vos attentes... :
        VOTRE ACTIVITÉ
        Détails sur votre activité :
        Êtes-vous soumis au secret professionnel ? OuiNonJe ne sais pas
        Votre activité dépend-elle d'une réglementation ? OuiNonJe ne sais pas
        Si "Oui", laquelle ou lesquelles ?

        VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE
        Pouvez-vous nous décrire la composition de votre système informatique. Nous souhaiterions, sous forme d'énumération, connaître les équipements qui ont un quelconque accès à des données à caractère personnel avec pour chacun des appareils TOUS le(s) logiciel(s) utilisé(s) et leur(s) fonction(s).

        Exemples :

        - 1 serveur WEB avec site Internet pour faire connaître mon activité ;

        - 1 ordinateur fixe avec ogiciel de facturation pour facturer mes clients ;

        - 2 ordinateurs portables dont :
             > 1 avec logiciel de messagerie électronique pour correspondre avec des clients et des prospects + traitement de textes pour la correspondance + logiciel de facturation pour facturer mes clients...
             > 1 avec logiciel de messagerie électronique pour correspondre avec des clients et des prospects + logiciel de comptabilité pour faire la comptabilité de la structure ;

        - 1 smartphone avec logiciel de messagerie électronique pour correspondre avec des clients et des prospects.

        Avez-vous un ou plusieurs sites Internet ? OuiNonJe ne sais pas
        Quel(s) est(sont) ce(s) site(s) Internet ?
        Avez-vous des données dans le Cloud ? OuiNonJe ne sais pas
        Quel(s) fournisseur(s) de Cloud(s) utilisez-vous ?

        VOS TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
        Si vous avez déjà établi la liste des traitements de données à caractères personnels, pourriez-vous nous en communiquer la liste (même incomplète) ?

        DIMENSIONNEMENT DE VOTRE STRUCTURE
        Nombre de salariés de votre structure : 0123456 à 1010 à 2020 à 5050 à 100+ de 100
        Parmi ces salariés, combien utilisent un équipement informatique ? 0123456 à 1010 à 2020 à 5050 à 100+ de 100
        Nombre de services** dans votre structure (exemple : Service commercial, service technique...) : 0123456 à 1010 à 2020 à 5050 à 100+ de 100
        Merci d'énumérer les services** de votre structure :

        PRESTATAIRES & SOUS-TRAITANTS
        Travaillez-vous avec des sous-traitants ? OuiNonJe ne sais pas
        Merci d'énumérer ces sous-traitants :
        Travaillez-vous avec des prestataires qui interviennent dans vos locaux ou dans vos agences ? OuiNonJe ne sais pas
        Merci d'énumérer ces prestataires :
        Avec combien de société(s) d'informatique travaillez-vous ? 0123456789
        Merci d'énumérer ces sociétés d'informatique en indiquant les produits ou services pour lesquels elles interviennent et eventuellement leur pays :

        VOTRE SITUATION VIS-À-VIS DU RGPD
        Votre établissement échange t-il des données avec l'étranger ? OuiNonJe ne sais pas
        Si oui, avec quel(s) pays ?
        Avez-vous déjà été sensibilisé au RGPD ? OuiNonJe ne sais pas
        Les personnes utilisant un équipement informatique ont-elles déjà été sensibilisées au RGPD ? OuiNonJe ne sais pas
        Si vous ou vos collaborateurs n'ont pas été sensibilisés au RGPD, souhaitez-vous suivre une formation ? OuiNonJe ne sais pas

        VOS LOCAUX
        L'analyse des conditions de traitements de données dans votre local professionnel ou vos locaux professionnels fait partie de la démarche de mise en conformité.
        Disposez-vous de plusieurs bureaux, agences etc. dépendant juridiquement de votre établissement ? OuiNon
        Si "Oui", combien ? 0123456 à 1010 à 2020 à 5050 à 100+ de 100
        Merci de nous indiquer l'adresse ou les adresses de vos agences (et pays si pas en France) du ou des lieux dans lesquels vous et vos éventuels collaborateurs exercez

        TYPE D'ACCOMPAGNEMENT SOUHAITÉ
        Nous pouvons vous accompagner de différentes manières.
        A) Nous pouvons vous apprendre à devenir autonome (formation) ;
        B) Nous pouvons vous accompagner au début puis vous aider à devenir autonome ensuite (accompagnement, audit + formation) ;
        C) Vous pouvez choisir de nous confier la totalité de la démarche de mise en conformité (accompagnement) ;
        D) Nous pouvons vous accompagner de manière personnalisée (merci de nous détailler vos attentes).

        Quel type d'accompagnement souhaitez-vous de notre part (A/B/C/D + détails) ?


        FIN DU QUESTIONNAIRE
        Si vous le souhaitez, vous pouvez nous communiquer des informations complémentaire telles que :
        - Nombre d'agences au total (qui dépendent de l'établissement principal = qui n'ont pas leur propre numéro SIRET) ;
        - Nombre d'agences au total qui ont pas leur propre numéro SIRET ;
        - Nombre d'agences que votre structure a en France ;
        - Urgence de votre projet ;
        - Toute information complémentaire que vous jugerez utile pour nous permettre de mieux connaître votre projet.










        Les informations recueillies sont enregistrées dans la messagerie électronique et le système informatique de LeNetExpert pour les traitements correspondant à la gestion de vos demandes et la proposition de services correspondant à votre demande. Le lieu de traitement de stockage et de sauvegarde se situe en France et auprès d'établissements respectant le bouclier de protection des données UE-États-Unis (en anglais : EU-US Privacy Shield). Elles sont conservées 3 ans après notre dernier échange et sont destinées aux services internes. Une démarche de mise en conformité a été entamée en interne depuis 2010 et jusqu'à ce jour par des formations régulières, l'identification des traitements, la réalisation d'un registre des traitements, une analyse de risques sur nos traitements manipulant des données sensibles ou des  « données à caractère hautement personnel » pour lesquels leur violation pourrait avoir de graves conséquences dans la vie quotidienne des personnes concernées et un suivi semestriel. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), à la loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Le Net Expert, Monsieur le Délégué à la Protection des Données – 1 les Magnolias – 84300 CAVAILLON par Recommandé avec accusé de réception. Enfin, sur le fondement des articles 131-13, 222-17, 222-18, 222-18-1, 322-12, 322-13, R-621-1, R-621-2, R-623-1, R-624-3, R-624-4, R 631-1 et R634-1 du code Pénal et l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, votre adresse IP horodatée est également collectée.

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        Source : Denis JACOPINI