Skip to main content

Collectivités territoriales : Contrôles

Collectivités territoriales : Contrôles et sanctions de la CNIL

Collectivités territoriales : Contrôles et sanctions de la CNIL La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) souligne que deux axes structurent ses actions : l’accompagnement, via un plan d’action dédié aux collectivités territoriales, et la réalisation de contrôles pouvant, en cas de manquements graves, être suivis de sanctions. Comme toute personne morale manipulant les données […]

2 Applications mobiles mises en demeure ...

2 Applications mobiles mises en demeure pour absence de consentement au traitement de données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire

2 Applications mobiles mises en demeure pour absence de consentement au traitement de données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire La Présidente de la CNIL met en demeure les sociétés FIDZUP et TEEMO de recueillir le consentement des personnes au traitement de leurs données à des fins de ciblage publicitaire par le biais […]

RGPD : Le nombre de plaintes auprès de l

RGPD : Le nombre de plaintes auprès de la Cnil explose

RGPD : Le nombre de plaintes auprès de la Cnil explose Depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données le 25 mai dernier, la Cnil a reçu près de 1 000 plaintes soit un doublement par rapport à l’année dernière. Les internautes n’ont pas attendu longtemps pour s’emparer du RGPD ! Moins de […]

RGPD : Les associations aussi concernées

RGPD : Les associations aussi concernées… Sanction de 75 000 euros pour une atteinte à la sécurité des données de demandeurs de logements

RGPD : Les associations aussi concernées… Sanction de 75 000 euros pour une atteinte à la sécurité des données de demandeurs de logements La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 75 000 euros à l’encontre de l’Association pour le Développement des Foyers (ADEF) pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs […]

Alerte à la fausse « Mise en conformité

Alerte à la fausse « Mise en conformité RGPD »

Alerte à la fausse « Mise en conformité RGPD » Des entreprises ont reçu par fax et par téléphone, en particulier ces derniers jours, des messages pour une « mise en conformité » avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (dit « RGPD »). Le message, alarmiste et pouvant faire penser à une mise en demeure […]

La CNIL remet en cause le fonctionnement...

La CNIL remet en cause le fonctionnement de la plate-forme APB

La CNIL remet en cause le fonctionnement de la plate-forme APB Dans un avis rendu public jeudi 28 septembre, la Commission met en demeure le ministère de l’enseignement supérieur de « cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d’un algorithme ».     C’est un nouveau coup porté à la plate-forme Admission post-bac […]

La CNIL sanctionne un dentiste pour non ...

La CNIL sanctionne un dentiste pour non respect de la Loi Informatique et Libertés

La CNIL sanctionne un dentiste pour non respect de la Loi Informatique et Libertés La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 10 000 € à l’encontre d’un cabinet dentaire, pour non-respect du droit d’accès et non coopération avec la CNIL. [NDLR : La CNIL n’avait pas de dent particulière contre le […]

image_pdfimage_print
 
Ce site Internet n'utilise que des cookies techniques liés à la gestion des comptes. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés. Pour la protection de votre vie privée, aucun autre cookie n'est traité. We are committed to protecting your privacy and ensuring your data is handled in compliance with the General Data Protection Regulation (GDPR).