Le géant du web a fait arrêter un Américain qui échangeait des photos pédopornographiques. Une pratique dont la légalité reste à prouver.Il a alerté les autorités après avoir découvert des photos pédopornographiques dans les e-mails d’un habitant de Houston (Texas, Etats-Unis), rapporte la chaîne locale KHOU. Ce Texan, déjà coupable d’agression sexuelle sur un garçon de 8 ans en 1994, a été inculpé pour possession de pornographie infantile et promotion de pédopornographie.
Contacté par la chaîne, Google n’a pas souhaité s’exprimer. Ce fait divers met néanmoins en lumière le fait que les e-mails envoyés et reçus (mais aussi les chats de discussion instantanée) dans son service Gmail sont tous automatiquement scannés.
Prévu dans les conditions d’utilisation
La firme de Mountain View n’a jamais caché qu’elle analyse le contenu des messages échangés, en particulier pour proposer des publicités ciblées.
« Nos systèmes automatisés analysent vos contenus (y compris les e-mails) afin de vous proposer des fonctionnalités pertinentes sur les produits, telles que des résultats de recherche personnalisés, des publicités sur mesure et la détection des spams et des logiciels malveillants. Cette analyse a lieu lors de l’envoi, de la réception et du stockage des contenus », explique Google dans ses conditions d’utilisation.
Son directeur juridique, David Drummond, a expliqué au « Telegraph » que Google travaille parfois avec les services de police, particulièrement dans la lutte contre la pédopornographie :
Nous avons toujours soutenu la liberté d’expression, mais il n’y a pas de liberté de parole quand on en vient à des images d’abus sur mineurs. Nous devons travailler tous ensemble pour nous assurer qu’elles ne soient plus disponibles en ligne et que les gens qui partagent ce contenu répugnant soient signalés et poursuivis en justice. »
David Drummond affirme que Google utilise depuis 2008 une technologie permettant d’identifier les images pédopornographiques, afin de repérer ensuite automatiquement toutes les copies de ces images. En somme, le même système que celui utilisé par YouTube pour déceler les vidéos pirates.
Une pratique illégale en France ?
Au regard de la loi française, Google semble violer l’article L241-1 du Code de la sécurité intérieure :
Le secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques est garanti par la loi. Il ne peut être porté atteinte à ce secret que par l’autorité publique, dans les seuls cas de nécessité d’intérêt public prévus par la loi et dans les limites fixées par celle-ci. »
« L’interception d’un message privé, même par un robot, peut suffire à caractériser une violation du secret des correspondances », avait expliqué au « Nouvel Observateur » Me Sabine Lipovetsky, avocate spécialiste des nouvelles technologies. L’accès à des e-mails privés ne peut être justifié que si les autorités en ont fait la demande ou l’ont autorisé, selon l’avocate du cabinet Kahn & Associés.
Ce schéma n’est pas impossible avec Google mais il aurait été négocié avec tous les pays où Gmail est disponible et il n’a pas été rendu public. Dans le cas contraire, Google ne peut accéder à des e-mails privés en toute impunité et il pourrait être passible de poursuites.
Interrogée par « le Nouvel Obs » sur ce scan des messages privés par Google mais aussi par Facebook, la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, a évoqué « un vrai problème » : « Même s’il s’agit d’une analyse contextuelle, ces deux pratiques posent de gros problèmes en matière de vie privée. On pourrait parler d’atteinte. »
En 2010, un internaute américain avait déposé en vain une plainte contre Google pour l’analyse du contenu de ses e-mails échangés via Gmail. A la mi-2012, c’est Facebook qui a été sommé de s’expliquer après avoir dénoncé un Américain qui avait donné rendez-vous à une fillette de 13 ans.
Le service Gmail compte plus de 400 millions d’utilisateurs dans le monde.
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Références :
http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20140804.OBS5495/quand-google-espionne-et-denonce-des-pedophiles.html
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