Les 15 mesures clés de la loi Numérique
Les 15 mesures clés de la loi Numérique Vous n’avez guère suivi les débats autour du projet de loi Numérique, qui vient tout juste d’être définitivement adopté par le Parlement ? Voici un panorama de quinze mesures emblématiques. Élan en faveur de l’Open Data.…[Lire la suite ] Denis JACOPINI anime des conférences, des formations en Cybercriminalité […]
Le projet de loi République Numérique en
Le projet de loi République Numérique enfin adopté Après avoir été adopté par l’Assemblée Nationale au mois de juillet dernier, le projet de loi République Numérique l’a été à son tour par le Sénat. Sauf saisine du Conseil Constitutionnel dans les 15 prochains jours, la loi devrait donc être promulguée rapidement et plusieurs choses devraient […]
Professionnels, ne pas fermer votre Wi-F...
Professionnels, ne pas fermer votre Wi-Fi pourrait vous coûter cher En jugeant que les titulaires de droits d’auteur pouvaient exiger des professionnels qu’ils recueillent l’identité de quiconque utiliserait leur réseau Wi-Fi, la CJUE a prévenu qu’ils pourraient se faire rembourser l’intégralité des frais de justice engagés. Jeudi, nous rapportions qu’avec sa décision Tobias Mc Fadden prise pour une […]
Peut-on être condamné pour avoir visité
Peut-on être condamné pour avoir visité des sites djihadistes ? Un jeune homme de 28 ans, qui était surveillé par les services de renseignement pour des velléités de départ vers la Syrie, a été condamné à deux ans de prison par le tribunal correctionnel de Marseille, pour avoir régulièrement visité des sites djihadistes à la […]
Extension de règles de sécurité des opér
Extension de règles de sécurité des opérateurs aux acteurs du Net en Europe En proposant de nouvelles règles télécom cette semaine, la Commission européenne introduirait des obligations de sécurité aux services de messagerie. Des obligations déjà en vigueur pour les opérateurs, qui réclament une parité réglementaire avec les acteurs en ligne. Équilibrer les obligations entre opérateurs […]
Comment créer une copie d’écran la moins
Comment créer une copie d’écran la moins contestable possible ? La copie d’écran sert souvent d’élément de preuve dans un dossier. Pourtant, sa réalisation demande de prendre un certain nombre de précautions pour éviter qu’elle ne soit contestée (et contestable). Il m’est arrivé, au début de mon activité d’expert judiciaire en informatique, d’assister des […]
CNIL : nouvelle norme simplifiée pour la
CNIL : nouvelle norme simplifiée pour la scolarité des mineurs Dans le cadre de son programme de simplification des formalités préalables pour les collectivités territoriales, la Cnil a adopté une norme simplifiée unique qui met à jour et abroge le cadre existant. Le 10 décembre 2015, la Commission a adopté une norme simplifiée n°NS-058 qui […]
Protection des données personnelles, plu
Protection des données personnelles, plus que quelques mois pour se mettre en règle… Il y a urgence à se former aux nouvelles obligations en matière de protection des données… Après 4 années de négociations très médiatisées, le nouveau règlement européen de protection des données a été adopté en mai 2016. Il sera applicable en France le […]
Est-ce qu’un lien vers un contenu illéga
Est-ce qu’un lien vers un contenu illégal est lui aussi illégal ? Le fait de publier un lien renvoyant vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ? À cette éminente question, la Cour de justice de l’Union européenne vient de répondre que non, sous deux importantes réserves : que le lien litigieux ait […]
