Publier un selfie devant la pyramide du Louvre, est-ce du vol ? Oui, selon les sénateurs, qui ont réservé cette publication aux particuliers sur des sites strictement non commerciaux pour protéger les droits des créateurs. Avez-vous le droit de photographier la pyramide du Louvre, et d’en publier l’image sur les réseaux sociaux ? Avez-vous […]
Comparateurs de prix : des obligations d
Peut-on s’attendre à la fin de la loi Ha
Peut-on s’attendre à la fin de la loi Hadopi ? Les députés ont adopté un amendement qui supprimera l’institution Hadopi en 2022, mais même s’il est promulgué en l’état, le texte ne fait pas disparaître la riposte graduée, qui pourra être reprise par une autre administration. Il ne faut pas confondre l’Hadopi et […]
Un piratage sur Tor par le FBI prive les...
Un piratage sur Tor par le FBI prive les victimes d’une justice La lutte contre la pédocriminalité est une absolue nécessité, qui exige une absolue rigueur. Un juge américain a dû invalider un mandat utilisé par le FBI pour pirater les ordinateurs de membres d’un site pédopornographique hébergé derrière le réseau Tor, privant les victimes […]
Avant le règlement européen sur les donn
Avant le règlement européen sur les données personnelles, la Loi pour la République Numérique Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles (GDPR) fait grand bruit en Europe. Il donne, en effet, plus de droits aux consommateurs sur la façon dont leurs données sont traitées et requiert des contrôles complémentaires (et des […]
Le hacking légal et rémunéré, vous conna
Le hacking légal et rémunéré, vous connaissez ? Le hacking : « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » va changer. Le 21 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement contenu dans le projet de loi pour une République numérique visant à compléter l’article 323-1 du Code […]
Vers un délit d’entrave au blocage des s
Vers un délit d’entrave au blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme ? Dans le cadre du projet de loi sur la réforme pénale, le rapporteur Michel Mercier veut instaurer en France un délit d’entrave au blocage des sites « terroristes ». En préparation de l’examen en Commission des lois, le sénateur a déposé un amendement […]
Loi sur le numérique adoptée quasiment s
#Loi sur le numérique adoptée quasiment sans voix contre La loi Pour une république numérique » vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale à 356 contre 1. Elle sera prochainement examinée au Sénat pour une seconde lecture. La loi sur le numérique d’Axelle Lemaire vient d’être adoptée par une majorité de députés de l’Assemblée aujourd’hui. Sur 544 […]
Amnesty critique la nouvelle loi sur la ...
Amnesty critique la nouvelle loi sur la cybercriminalité au Koweït Amnesty International a vivement critiqué mardi une nouvelle loi sur la cybercriminalité au Koweït qui, selon cette organisation, va restreindre davantage la liberté d’expression et doit être révisée. Le texte, qui entre en vigueur mardi, « va s’ajouter à l’éventail de lois sur le web […]
Wi-Fi interdit, Tor bloqué, backdoors… l
Wi-Fi interdit, Tor bloqué, backdoors… les nouvelles idées au gouvernement La liste des mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer la sécurité au détriment de la liberté et de la vie privée s’allonge. Alors que le gouvernement envisage déjà de nouvelles lois sécuritaires qui permettraient par exemple de croiser tous les fichiers […]
