RGPD Spécial consentement (4/5) : Que change le RGPD ? Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. Les conditions applicables au consentement sont définies aux articles 4 et 7 du […]
RGPD Spécial consentement (3/5) : Quel s
RGPD Spécial consentement (3/5) : Quel sont les critères de validité du consentement ? Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. Les conditions applicables au consentement sont définies aux articles […]
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22 RGPD Spécial consentement (2/5) : Le consentement des personnes doit-il être systématiquement recueilli ? Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. Les conditions applicables au consentement sont définies aux […]
RGPD : Comment remplir le registre CNIL ...
RGPD : Comment remplir le registre CNIL ? Avec le RGPD, la fin des déclarations à la CNIL pour la plupart des traitements (ceux qui ne concernent pas des données dites « sensibles ») a entraîné une nouvelle obligation pour les établissements, organismes, administrations, associations concernés : le principe d’accountability. Ce principe entraîne la mise en place […]
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RGPD Spécial consentement (1/5) : Qu’est-ce que le consentement des personnes ? Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. Les conditions applicables au consentement sont définies aux articles 4 et 7 […]
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Un organisme présidé par le maire d’une commune sanctionné par la CNIL Archipel Habitat s’est vu infliger une amende de 30 000 euros après avoir dénoncé la baisse des APL et des loyers dans une lettre adressée à ses locataires. C’est une première. Le 31 juillet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a […]
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Facebook : le RGPD fait fuir les utilisateurs européens par millions Facebook estime que le RGPD est le principal responsable de la baisse du nombre d’utilisateurs européens de son réseau social survenue au deuxième trimestre 2018. Les législateurs de l’Union européenne ne sont pas d’accord. Panique à bord chez Facebook.…[Lire la suite sur la source […]
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Après le RGPD, la nouvelle loi Informatique et Libertés La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du Règlement général sur la protection des données […]
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RGPD : « Le 25 mai 2018 est passé. Est-ce qu’il est trop tard ? La présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin l’avait clairement indiqué : Le 25 mai 2018 ne sera pas une date couperet pour les sanctions » Une position rassurante de la CNIL qui avait indiqué qu’elle contrôlerait d’abord la mise en mouvement de l’entreprise […]
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2 Applications mobiles mises en demeure pour absence de consentement au traitement de données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire La Présidente de la CNIL met en demeure les sociétés FIDZUP et TEEMO de recueillir le consentement des personnes au traitement de leurs données à des fins de ciblage publicitaire par le biais […]
