RGPD… et si ce n’était que le début

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RGPD… et si ce n’était que le début

On l’aurait presque oublié, mais le règlement général de protection des données (RGPD) ne concerne pas les seules data des clients d’un site de commerce électronique ou d’un réseau social. Beaucoup plus ambitieux, le RGPD concerne toutes les données de l’entreprise, y compris celles des RH.

Le LabRH, une association regroupant des start-up leur proposant des solutions, et la CFE-CGC ont travaillé main dans la main pour élaborer une « charte éthique et numérique RH ». Elle constitue un vade-mecum des bonnes pratiques à suivre, de la collecte à la destruction de la donnée en passant par les traitements autorisés et la restitution des informations.

Les enjeux sont importants : quelle est la responsabilité de l’IA et du chef du recrutement si on découvre demain que l’IA utilisée pratique une forme de discrimination ? Le DRH doit-il décider seul ou négocier avec les représentants du personnel de l’utilisation qui sera faite des différents outils ?…[lire la suite]

Accompagnant depuis 2012 de nombreux établissements, Denis JACOPINI, Expert informatique diplômé en cybercriminalité, certifié en gestion des risques sur les systèmes d'information (ISO 27005) et formé par la CNIL depuis 2011 sur une trentaine de thèmes, est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.

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Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.

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RGPD en pratique : maîtrisez votre relation client

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RGPD en pratique : maîtrisez votre relation client

Offrir à vos clients la maîtrise de leurs données personnelles constitue un gage de qualité et de confiance envers votre marque, notamment s’ils comprennent que vous respectez leurs choix et ne les sollicitez que lorsqu’ils le désirent.…[Lire la suite sur la source ]

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RGPD : le Japon rejoint l’Europe sur les lois pour la protection des données

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RGPD : le Japon rejoint l’Europe sur les lois pour la protection des données

Les Etats-Unis sont-ils en train de durablement perdre de leur superbe ? Dans le contexte actuel, la question n’est plus si saugrenue tant Donald Trump déchaîne ses détracteurs. Mais surtout, mercredi 18 juillet, l’Europe et le Japon signaient un accord économique historique.…[Lire la suite sur la source ]

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L’Assemblée inscrit la « protection » des données personnelles dans la Constitution

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L’Assemblée inscrit la « protection » des données personnelles dans la Constitution

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont inscrit dans la Constitution la protection des données personnelles.

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi l’inscription de la « protection » des données personnelles dans la Constitution, à défaut d’une « Charte du numérique ».

Lutter contre « l’utilisation déraisonnée » des données. La loi fixera les règles concernant la protection des données à caractère personnel, prévoit cet amendement des rapporteurs et du groupe LREM au projet de révision constitutionnelle. Porte-parole des « marcheurs », Sacha Houlié a défendu cette inscription à l’article 34 de la Loi fondamentale au nom de « la lutte contre l’utilisation extensive ou deraisonnée » de ces données par certaines entreprises, question dont les parlementaires vont pouvoir se saisir…[lire la suite]

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Source : Constitution : l’Assemblée inscrit la « protection » des données personnelles

RGPD : quel impact sur les établissements scolaires ?

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RGPD : quel impact sur les établissements scolaires ?

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) promet une protection des données personnelles à l’échelle européenne. Dès lors, tous les secteurs sont confrontés à de nouveaux enjeux, y compris les institutions publiques telles que les établissements scolaires.

Données personnelles à l’école : théorie vs pratique Si le RGPD change la donne pour bon nombre d’acteurs, l’environnement pédagogique avait déjà sa propre réglementation en matière de digital. En effet, l’arrêté du 30 novembre 2006, modifié par l’arrêté du 13 octobre 2017, définit l’acte règlementaire unique RU-003 destiné à régir la mise en place et l’exploitation des Espaces Numériques de Travail dans l’ensemble de l’écosystème scolaire,…[lire la suite]

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Source : RGPD : quel impact sur les établissements scolaires ? – Les Echos

Mise en conformité RGPD : comment se prémunir des pratiques abusives

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Mise en conformité RGPD : comment se prémunir des pratiques abusives

Le règlement général sur la protection des données personnelles – RGPD, est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de leurs données personnelles et de responsabiliser les professionnels. Au vue de pratiques commerciales trompeuses, sur la mise en pratique du RGPD, la DGCCRF et la CNIL demande aux chefs d’entreprise d’être vigilant.

Le règlement général sur la protection des données personnelles – RGPD, s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou en tant que sous-traitant, dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens.

Des sociétés profitent de l’entrée en vigueur de ce règlement pour opérer du démarchage auprès des professionnels (entreprises, administrations, associations), parfois de manière agressive, afin de vendre un service d’assistance à la mise en conformité au RGPD.

Au regard de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF et la CNIL formulent plusieurs recommandations :

vérifier l’identité des entreprises démarcheuses qui ne sont en aucun cas, contrairement à ce que certaines prétendent, mandatées par les pouvoirs publics pour proposer à titre onéreux des prestations de mise en conformité au RGPD ;
vérifier la nature des services proposés : la mise en conformité au RGPD nécessite plus qu’un simple échange ou l’envoi d’une documentation.
Elle suppose un vrai accompagnement, par un professionnel qualifié en protection des données personnelles, pour identifier les actions à mettre en place et assurer leur suivi dans le temps.

Dans certains cas, il peut aussi s’agir de manoeuvres pour collecter des informations sur une société en vue d’une escroquerie ou d’une attaque informatique.

Parmi les principaux réflexes à avoir en cas de démarchage, vous devez :

demander des informations sur l’identité de l’entreprise démarcheuse permettant de faire des vérifications sur internet ou auprès des syndicats de votre profession ;
vous méfier de telles communications prenant les formes d’une information officielle émanant d’un service public ;
lire attentivement les dispositions contractuelles ou pré-contractuelles ;
prendre le temps de la réflexion et de l’analyse de l’offre ;
diffuser ces conseils de vigilance auprès de vos services et des personnels qui sont appelés à traiter ce type de courrier dans l’entreprise ;
ne payer aucune somme d’argent au motif qu’elle stopperait une éventuelle action contentieuse.

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Source : Mise en conformité RGPD : comment se prémunir des pratiques abusives | CCI de l’Hérault

RGPD : tout savoir pour mettre son entreprise en conformité

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RGPD : tout savoir pour mettre son entreprise en conformité

À compter du 25 mai 2018, tout organisme exploitant des données personnelles de personnes résidant sur le territoire européen devra se conformer au Règlement général sur la protection des données personnelles.…[Lire la suite ]

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RGPD : Les changements apportés sur les noms de domaines

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Les changements apportés par la nouvelle loi RGPD sur les noms de domaines

RGPD : Les changements apportés sur les noms de domaines

Le RGPD comporte de nombreuses mesures servant de référence pour les années à venir. C’est pourquoi il est très long. Il nous est alors impossible de vous détailler chaque condition une par une. Toutefois, nous pouvons vous évoquer quelques points principaux auxquels les entreprises devront se conformer. Parmi les changements importants apportés par le RGPD, le nom des domaines constitue l’élément le plus concerné.

Quand une entreprise possède de nombreux noms de domaine, elle est répertoriée dans l’annuaire des noms de domaine très connu sous le terme « Whois ». Ce registre a pour but d’informer les personnes susceptibles d’être intéressées par un nom de domaine, de connaitre sa disponibilité et l’identité de la personne à qui il peut appartenir. Alors, au moment de l’enregistrement de votre nom de domaine, certaines de vos données privées seront diffusées en libre accès sur l’annuaire Whois.

Auparavant, les hébergeurs proposaient une option Whois Anonyme. Mais cette alternative n’est plus optionnelle depuis la mise en application du RGPD. Elle devient obligatoire. En effet, le RGPD mise sur l’anonymisation des données personnelles du représentant légal de l’entreprise afin de limiter tout désagrément y afférent. Alors, il est impératif d’utiliser une pseudonymisation qui va permettre de camoufler les données confidentielles. Le principe de ce camouflage consiste à remplacer la valeur donnée par une valeur fictive mais compréhensible...[lire la suite]

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Source : Les changements apportés par la nouvelle loi RGPD sur les noms de domaines

RGPD : Des conseils pour les employeurs

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RGPD : Des conseils pour les employeurs

Depuis le 25 mai 2018, toute organisation qui traite des données personnelles doit se conformer au règlement UE 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD. Ce règlement vient rafraîchir l’ancienne directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 qui reposait sur un système déclaratif préalable.

Le RGPD supprime ce système déclaratif et crée une série de mesures que doivent respecter les chefs d’entreprises en leur qualité d’employeurs (mais pas seulement), dans la mesure où ils ont à traiter un certain nombre de données personnelles, voire très personnelles, concernant leurs salariés.

Le champ d’application du RGPD

Le RGPD vise les données collectées par l’employeur à l’occasion de l’embauche (curriculum vitae) et tout au long de l’exécution du contrat de travail (numéro de sécurité sociale, arrêts maladies, déclarations fiscales etc…). Ces données sont en effet susceptibles d’identifier la personne que ce soit directement (nom, prénom…) ou indirectement (adresse, téléphone, numéro de sécurité sociale…). D’autres données apportent des renseignements personnels sur les salariés comme l’orientation sexuelle, l’orientation politique ou religieuse, l’état de santé…

Il est important de préciser que seules les données nécessaires à l’objectif poursuivi peuvent être collectées et que ces données ne peuvent être conservées que pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat de travail ou au respect d’obligations légales, ou encore à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Le RGPD s’applique dans toute l’Union Européenne. Ainsi, dès lors qu’un seul salarié de l’entreprise réside dans un état européen, l’employeur, quelle que soit la nationalité de son entreprise, devra appliquer les règles édictées par ce règlement.

Les 5 mesures phares du RGPD

L’établissement d’un registre des traitements des données personnelles

La désignation d’un délégué à la protection des données

L’information des salariés

Le droit des salariés

La sécurisation des données

[la suite]

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Source : L’impact du RGPD sur l’employeur

Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?

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Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?

Une nouvelle génération de compteurs d’électricité et de gaz est en cours de déploiement. Ils peuvent collecter des données plus détaillées sur votre consommation énergétique que les compteurs traditionnels. Quelles sont les mesures prévues pour garantir la maîtrise de vos données ?

Linky est le compteur communicant d’électricité, installé par le gestionnaire du réseau de distribution Enedis (ex ERDF).
Gazpar est le compteur communicant de gaz, installé par le gestionnaire du réseau de distribution GRDF.

Ces compteurs communicants sont capables de relever à distance des données de consommation plus fines que les compteurs traditionnels (données de consommation quotidiennes, horaires, voire à la demi-heure pour l’électricité). Il s’agit des données de consommation globales du foyer, sans le détail des consommations de chaque appareil (Tv, four, appareils électroménagers).

Parmi les apports régulièrement mis en avant par les opérateurs, ces technologies permettent :

une relève du compteur à distance, sans l’intervention d’un technicien au domicile de l’abonné ;
le suivi et la comparaison de ses consommations, notamment via un espace sécurisé sur le site du gestionnaire de réseau ;
une facturation basée sur les consommations réelles et non plus sur des estimations.

Les compteurs communicants sont-ils obligatoires ?

La généralisation des compteurs résulte d’une obligation légale de modernisation des réseaux qui répond à des directives européennes. Vous n’avez donc pas le droit de vous opposer au changement du compteur d’énergie de votre logement.

Pour en savoir plus, consulter le site energie.info

Quelles nouvelles données ces compteurs transmettent-ils ?

Les traitements effectués sur les données utilisées et produites par les compteurs communicants sont encadrés par le code de l’énergie. Certaines fonctionnalités de paramétrage sont offertes aux abonnés. Certaines données sont collectées par défaut. D’autres le sont après accord de l’abonné.

Par défaut, les données de consommation journalières
Le gestionnaire du réseau de distribution collecte par défaut les données de consommation journalières (consommation globale du foyer sur une journée) pour permettre à l’usager de consulter gratuitement l’historique de ses consommations, conformément au code de l’énergie.

Les données de consommation fines
La collecte de ces données de consommation fines (horaires et/ou à la demi-heure) par le gestionnaire du réseau de distribution (Enedis ou GRDF) n’est pas automatique. Ainsi, le gestionnaire du réseau de distribution ne collecte pas par défaut les données de consommation détaillées de l’ensemble des foyers français. En effet, ces données de consommation fines (horaires et/ou à la demi-heure) ne sont collectées qu’avec l’accord de l’usager ou, de manière ponctuelle, lorsqu’elles sont nécessaires à l’accomplissement des missions de service public assignées au gestionnaire du réseau par le code de l’énergie (par exemple, pour l’entretien et la maintenance du réseau ou l’intégration de énergies renouvelables).
La transmission des données de consommation détaillée (horaires et/ou à la demi-heure) à des sociétés tierces, notamment à des fins commerciales, (par exemple, des fournisseurs d’énergie) ne peut intervenir qu’avec l’accord de l’abonné…[lire la suite]

Accompagnant depuis 2012 de nombreux établissements, Denis JACOPINI, Expert informatique diplômé en cybercriminalité, certifié en gestion des risques sur les systèmes d'information (ISO 27005) et formé par la CNIL depuis 2011 sur une trentaine de thèmes, est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.

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Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.

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Source : Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ? | CNIL