Mise en conformité RGPD, les conseils de notre Expert 

Depuis le 25 mai 2018, les établissements public ou privés, les associations, les entreprises etc. doivent se mettre en conformité avec un règlement Européen sur la Protection des Données dit  RGPD. Face au flou présenté aux organismes, il nous paraissait important d’éclaircir la première étape d’une mise en conformité RGPD : l’Audit RGPD.

Art. 30 du  RGPD

« Chaque responsable du traitement et, le cas échéant, le représentant du responsable du traitement tiennent un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité. »

Le Net Expert : Monsieur JACOPINI, quels conseils donnerez-vous à tous ceux qui souhaitent mettre en conformité leur établissement ?

Denis JACOPINI :Cette démarche doit commencer par une analyse précise et confidentielle de l’ensemble de vos systèmes de traitements de données.

Sachez qu’ pour réaliser ces démarches de mise en conformité.

Formation Data protection officer (DPO)

D’ici le 25 mai 2018, les entreprises et les administrations qui utilisent des données à caractère personnel devront recourir aux services d’un data protection officer (DPO).

Quel est son rôle et ses obligations ?

Data protection officer : définition

Les données sont présentes en masse dans les entreprises. Ce qui peut poser des risques en matière de sécurité mais aussi de légalité. Pour aider les entreprises, un nouveau métier a le vent en poupe dans le secteur du numérique : le data protection officer (DPO).

Sa mission est la suivante : s’assurer que son employeur ou son client respecte la législation lorsqu’il utilise les données à des fins commerciales (mailing par exemple) mais aussi à des fins internes (logiciels RH). Son rôle est donc transversal, ce qui l’amène à travailler avec de nombreux départements : direction générale, marketing, développement ou encore RH. En cas de manquement à la loi, il est tenu d’alerter sa direction dans les plus brefs délais.

Son rôle est très polyvalent. En plus de connaissances en informatique et en cybersécurité, le data protection officer est tenu de posséder une grosse culture juridique, notamment en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Aujourd’hui, des juristes spécialistes des NTIC, des informaticiens, des ingénieurs en cybersécurité peuvent exercer des fonctions de data protection officer au sein d’entreprises ou de cabinets de conseil.

La durée du travail de tous les salariés peut être contrôlée par un système de géolocalisation ?

Il n’est pas possible pour l’employeur d’utiliser les résultats de la géolocalisation si ce n’est pas déclaré à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et sans que le sache le salarié, encore moins si l’entreprise possède déjà un moyen de contrôler la durée de travail. Si un salarié a une liberté de son temps de travail, c’est surtout le résultat qui compte.

Accompagnement  à la mise en conformité avec le RGPD de votre établissement

2 SOLUTIONS POUR SE METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD

1. Vous faîtes appel à un expert / formateur qui vous accompagne dans la mise en conformité avec le RGPD de votre établissement (ci-dessous).

2. Vous apprenez à vous mettre en conformité avec le RGPD en suivant une formation (Consultez notre page « Initiation au RGPD, Formation RGPD pour DPO / Délégué à la Protection des Données et formation RGPD pour SSII, ESN, Avocats et Experts comptables »).

Je me présente : Denis JACOPINI. Je suis Expert de justice en informatique spécialisé en cybercriminalité et en RGPD (protection des Données à Caractère Personnel), consultant depuis 1996 et formateur depuis 1998. J’ai bientôt une expérience d’une dizaine d’années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. De formation d’abord technique, Correspondant CNIL (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis récemment Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur.

« Mon objectif est de mettre à disposition toute mon expérience pour mettre en conformité votre établissement avec le RGPD. »

Pour cela, j’ai créé des services sur mesure :

Vous souhaitez vous mettre en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et vous souhaitez vous faire accompagner. Au fil des années et depuis les mises en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous avons constaté que les mises en conformité devaient se dérouler (et encore à ce jour avec le RGPD)  selon 3 phases principales  :

1. « Analyse du contexte » en vue d’établir la liste des traitements et les mesures correctives à adopter ;
2. « Mise en place de la conformité RGPD » avec amélioration des traitements en vue de les rendre acceptables ou conformes. Ceci inclue dans bien des cas l’analyse de risque ;
3. « Suivi de l’évolution des traitements » en fonction de l’évolution du contexte juridique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel et des risques Cyber. Ce suivi a pour principal intérêt de maintenir votre conformité avec le RGPD dans le temps.

Pour chacune des phases, nous vous laissons une totale liberté et vous choisissez si vous souhaitez :

• « Apprendre à faire » (nous vous apprenons pour une totale autonomie) ;
• « Faire » (nous vous apprenons et vous poursuivez le maintien de la mise en conformité tout en ayant la sécurité de nous avoir à vos cotés si vous en exprimez le besoin) ;
• ou « Nous laisser faire » (nous réalisons les démarches de mise en conformité de votre établissement en totale autonomie et vous établissons régulièrement un rapport des actions réalisées opposable à un contrôle de la CNIL).

contactez-nous avec le formulaire ci-dessous

Pour ceux qui veulent apprendre à faire, nous proposons 3 niveaux de formation

1. Une formation d’une journée pour vous sensibiliser au RGPD : « Comprendre le RGPD et ce qu’il faut savoir pour bien démarrer » ;
2. Une formation de deux jours pour les futurs ou actuels DPO : « Je veux devenir le Délégué à la Protection des Données de mon établissement » ;
3. Une formation sur 4 jours pour les structures qui veulent apprendre à mettre en conformité leurs clients : « J’accompagne mes clients dans leur mise en conformité avec le RGPD ».

Afin de vous communiquer une indication du coût d’un tel accompagnement, nous aurons besoin d’éléments sur votre structure : Durée dépendant de la taille, de l’activité et des ressources de votre établissement.

Le dirigeant est responsable de ses #déclarations à la CNIL

Quelles mesures les entreprises doivent-elles prendre pour être en règle avec la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), notamment pour le respect des données privées ? 

Les entreprises doivent protéger les données personnelles, selon la loi Informatique et libertés ?

C’est une obligation légale des entreprises : elles doivent protéger les données personnelles de leurs salariés comme de leurs clients. Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement .

Certaines données peuvent sembler évidentes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, empreinte digitale. D’autres viennent moins spontanément à l’esprit : adresse IP, habitudes de consommation, entourage familial, plaque d’immatriculation.

L’entreprise se doit donc de sécuriser les informations personnelles qui transitent par son site Internet (ne serait-ce qu’à travers un formulaire de contact), par l’enregistrement des appels, la vidéosurveillance, l’annuaire interne, les contrôles d’accès aux locaux, etc.

Que doit faire l’entreprise pour être en conformité avec la loi ?

Informer les instances représentatives et mettre en œuvre une charte informatique ne suffit pas. Le site Internet de l’entreprise doit comporter des mentions légales, elle doit assurer la confidentialité des données, définir une durée de conservation des données, effectuer les déclarations préalables à la mise en place d’un dispositif de collecte auprès de la CNIL, respecter l’objectif de la collecte annoncé, etc.

Le dirigeant de l’entreprise est responsable et doit prendre les mesures nécessaires au traitement des données personnelles. Il est aussi fortement conseillé, dans les entreprises de taille importante, de mettre en place un CIL, un correspondant informatique et libertés, et de sensibiliser les utilisateurs et les salariés aux risques informatiques et à la loi informatique et libertés. Il peut aussi être utile de faire un inventaire des traitements des données à caractère personnel (site Internet, fichiers clients, prospects, fournisseurs, téléphonie, vidéo-surveillance, gestion de la paie, fichiers métiers).

Le coût de la mise en place de ces mesures varie en fonction de la taille de l’entreprise, donc du temps nécessaire à l’analyse des risques.

Quelles sanctions l’entreprise et son dirigeant risquent-ils ?

Au-delà des sanctions légales, c’est la réputation et la crédibilité de l’entreprise qui sont en jeu : son image et son patrimoine sont exposés.

Néanmoins, l’absence de mentions légales peut déboucher sur une amende de 6000 €, la surveillance permanente des zones réservées dans une entreprise ou la collecte de données sur la vitesse d’un véhicule, 5000 € ; le non respect des obligations de sécurisation des données personnelles peut aller jusqu’à 300 000 € d’amendes.
 Toutefois, la CNIL joue pour l’instant avant tout un rôle de prévention plus que de sanction.

Quid de la loi sur le renseignement qui oblige les opérateurs à mettre en place des dispositifs automatiques de collecte des données ?

Ce type de loi ne pose pas de problème dans une démocratie et remplit ses objectifs de sécurité. En revanche, la question se poserait de façon plus grave sous un autre régime.

ATTENTION !

Une déclaration incomplète ou ne correspondant pas à la réalité peut vite se transformer en FAUSSE DECLARATION.

#Prospection par messagerie électronique : que risque une société qui ne respecte pas la loi ?

Une société qui ne respecte pas cette règle risque des sanctions pénales et des amendes de 750 euros par message expédié.

De son côté, la CNIL peut prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à 300.000 Euros d’amende lorsque des messages sont adressés à des personnes physiques sans leur consentement.

Quels sont les droits et devoirs des salariés en matière de sécurité informatique

Or, dans la majorité des cas, aucune sanction n’est prise par les employeurs, y compris lorsque les auteurs des faits sont animés d’intentions malveillantes et non simplement ludiques.

Dans un raisonnement inspiré du droit du travail, l’employeur – arguant par exemple de ne pas disposer de charte de sécurité informatique spécifiant les comportements à respecter, ainsi que les sanctions applicables – estime qu’à défaut d’avoir porté par écrit à la connaissance de l’employé la réglementation en vigueur au sein de l’entreprise, celui-ci ne peut être légalement sanctionné.

Il est important de rappeler que le seul fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article 226-18 du Code pénal) et ce, quelles que soient les intentions du salarié. De même, le fait de s’introduire frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende (article 321-1 du même code). La loi est d’application directe et ne nécessite pas d’être citée dans une charte informatique pour en assurer le respect par les salariés. Les employeurs peuvent donc prendre immédiatement les sanctions afférentes à une telle faute.

En outre, la responsabilité de l’employeur peut se voir engagée par ce type d’agissements, sur la base de plusieurs fondements :

• la personne cible/victime des menées de son/ses collègues pourra, en cas de dommage, agir contre l’employeur, responsable de ses salariés. Il reviendra alors à la société de prouver que le mis en cause a agi « hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions », ce qui est rarement admis en pratique.
• de par la jurisprudence « Sarenza c/ Jonathan » du 21 février 2013, le juge a précisé que la société devait supporter, à hauteur de 30%, son propre dommage, engendré par les lacunes dans la gestion des identifiants d’accès aux bases de données. Le juge a donc instauré l’obligation, pour l’employeur, de mettre en place des mesures de protection informatique efficaces, afin de prévenir l’installation de tout logiciel espion.
• Enfin, la plupart des logiciels utilisés à ces fins proviennent de téléchargements, susceptibles de contenir des virus. Les réseaux internes des entreprises sont  régulièrement infectés par ce biais, ce qui facilite les intrusions informatiques et, partant, l’accès, l’utilisation, l’extraction, voire la destruction de données stratégiques pour l’entreprise.

Préconisations de la DGSI

La DGSI recommande à toute entreprise :

• En priorité, d’établir une charte de sécurité informatique qui permettra de sensibiliser les salariés aux enjeux numériques, tout en les responsabilisant.
• D’organiser régulièrement des conférences de sensibilisation à destination de l’ensemble des collaborateurs, qui insisteront sur leurs droits et obligations à l’ère du tout-numérique et dispenseront des mises à jour sur les évolutions technologiques en cours.
• De mettre en place des mesures de protection efficaces afin de prévenir l’utilisation potentielle de logiciels et matériels espions. L’existence de tels dispositifs de sécurité informatique permettra à l’employeur de dégager sa responsabilité juridique et d’optimiser le bon fonctionnement de son entreprise en augmentant le niveau de protection.

Vous avez besoin de recueillir des preuves, expertiser un système informatique, vérifier des contenus, Denis JACOPINI peut vous conseiller, vous accompagner et réaliser toutes les phases techniques nécessaires à la constitution d’un dossier juridique solide.

Contactez Denis JACOPINI

Formation RGPD pour TPE / PME / DPO / Délégué à la Protection des Données et formation RGPD pour SSII, ESN, Avocats, Experts comptables et 

consultants

2 SOLUTIONS POUR SE METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD

1. Vous apprenez à vous mettre en conformité avec le RGPD en suivant une formation (ci-dessous) ;

2. Vous faîtes appel à un expert / formateur qui vous accompagne dans votre mise en conformité avec le RGPD de votre établissement (Consultez notre page « Services d’accompagnement à la mise en conformité avec le RGPD »).

   Je me présente : Denis JACOPINI. Je suis Expert de justice en informatique spécialisé en cybercriminalité et en RGPD (protection des Données à Caractère Personnel), consultant depuis 1996 et formateur depuis 1998. J’ai bientôt une expérience d’une dizaine d’années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. De formation d’abord technique, Correspondant CNIL (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis récemment Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il m’est ainsi aisé d’expliquer le coté pragmatique de la démarche de mise en conformité avec le RGPD.

« Mon objectif est de vous transmettre mon savoir, vous dévoiler mes techniques mes outils car c’est bien ce que les personnes qui souhaitent s’inscrire à une formation RGPD attendent. »

Pour cela,  j’ai créé 3 niveaux de formation.

1. Une formation d’une journée pour les indépendants, TPE et les PME « Comprendre le RGPD et ce qu’il faut savoir pour bien démarrer ». Cette formation a pour objectif de vous faire découvrir l’essentiel de ce règlement Européen, de vous apprendre les principes du RGPD permettant à la fois de comprendre l’intérêt de la démarche de mise en conformité RGPD et de réaliser les premières actions ;
2. Une formation de deux jours pour les DPO « Je veux devenir le Délégué à la Protection des Données de mon établissement ». Que vous soyez bientôt ou soyez déjà désigné « Délégué à la Protection des Données » ou « DPO », nous vous conseillons cette  formation. Cette formation vous permettra de rentrer en profondeur dans le Règlement Européen et vous présentera des éléments concrets afin de mettre en place durablement une mise en conformité avec le RGPD au sein de votre établissement ;
3. Une formation sur 4 jours pour les consutlants « J’accompagne mes clients dans leur mise en conformité avec le RGPD ». Vous êtes une société d’Informatique, un cabinet d’avocat, un cabinet d’expertise comptable et souhaitez accompagner vos clients dans leur mise en conformité avec le RGPD,  cette formation est composée de 2 jours de théorie et 2 jours de pratique dont 1 dans l’établissement de votre choix (le votre ou celui d’un client). Suivez LA formation qui vous apportera la plus grande autonomie avec le RGPD de tout notre catalogue.

et des services sur mesure.

1. Vous souhaitez tout faire -> Nous vous apprendrons à mettre votre établissement en conformité. La plupart du temps, le contenu de ces formations est personnalisé et adapté à vos besoins spécifiques ;
2. Vous ne savez pas par où commencer -> Nous ferons l’état des lieux, mettrons en place le registre puis nous vous apprendrons à maintenir la conformité des traitements ;
3. Vous ne souhaitez rien faire -> Nous nous occuperons de tout.

Plus d’information sur nos services d’accompagnement
à la mise en conformité avec le RGPD ici

Formation pour TPE/PME « Comprendre le RGPD et ce qu’il faut savoir pour bien démarrer » : 1 jour
(Découvrez et comprenez la démarche de mise en conformité)

Découvrez l’essentiel du RGPD, apprenez les principes du RGPD permettant à la fois de comprendre l’intérêt de la démarche de mise en conformité RGPD et de réaliser les premières actions.

Consultez les dates de nos prochaines formations
« Comprendre le RGPD et ce qu’il faut savoir pour bien démarrer »

Formation pour DPO « Je veux devenir le Délégué à la Protection des Données de mon établissement » : 2 jours
(Mettez en place une démarche de mise en conformité RGPD)

Que vous soyez bientôt ou soyez déjà désigné « Délégué à la Protection des Données » ou « DPO », nous vous conseillons cette  formation. Cette formation vous permettra de rentrer en profondeur dans le Règlement Européen et vous présentera des éléments concrets afin de mettre en place durablement une mise en conformité avec le RGPD au sein de votre établissement.

Consultez les dates de nos prochaines formations
« Je veux devenir le Délégué à la Protection des Données de mon établissement »

Formation pour consultants « J’accompagne mes clients dans leur mise en conformité avec le RGPD » : 3 jours + 1 jour dans votre établissement
(C’est le moment ou jamais de vendre des services autour du RGPD)

Enfin,  si votre objectif est avant tout de développer l’activité de mise en conformité avec le RGPD afin de vendre cette prestation auprès de vos clients, cette formation est faite sur-mesure pour vous en vous apportant l’ensemble des mesures et des cas qu’il est nécessaire de maîtriser pour que vos clients soient mis sur le chemin de la mise en conformité. Vous êtes une société d’Informatique, un cabinet d’avocat, un cabinet d’expertise comptable, un consultant et souhaitez accompagner vos clients dans leur mise en conformité avec le RGPD,  cette formation se passe sur 3 jours en groupe plus une journée supplémentaire en individuel pour superviser la mise en place du RGPD dans votre établissement ou chez un de vos clients (frais liés au déplacement dans cet établissement en sus). Suivez LA formation qui vous apportera la plus grande autonomie dans la mise en conformité de tout notre catalogue.

Consultez les dates de nos prochaines formations
« J’accompagne mes clients dans leur mise en conformité avec le RGPD »

Formation RGPD « Mise en conformité RGPD sur mesure » (pour TPE/PME)
(Pour ceux qui souhaitent une formation ou un accompagnement personnalisé dans la mise en conformité RGPD)

Que ayez bientôt ou déjà désigné « Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » dans votre établissement, si vous souhaitez que nous établissions un programme de formation personnalisé dans son contenu ou dans son organisation, nous nous ferons un plaisir d’étudier votre demande et d’élaborer une proposition adaptée à vos besoins.

Accompagnement à la mise en conformité RGPD de mon établissement

Vous souhaitez vous mettre en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et vous souhaitez vous faire accompagner. Au fil des années et depuis les mises en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous avons constaté que les mises en conformité devaient se dérouler (et encore à ce jour avec le RGPD)  selon 3 phases principales  :

1. « Analyse du contexte » en vue d’établir la liste des traitements et les mesures correctives à adopter ;
2. « Mise en place de la conformité RGPD » avec amélioration des traitements en vue de les rendre acceptables ou conformes. Ceci inclue dans bien des cas l’analyse de risque ;
3. « Suivi de l’évolution des traitements » en fonction de l’évolution du contexte juridique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel et des risques Cyber. Ce suivi a pour principal intérêt de maintenir votre conformité avec le RGPD dans le temps.

Pour chacune des phases, nous vous laissons une totale liberté et vous choisisez si vous souhaitez :

• « Apprendre à faire » (nous vous apprenons pour une totale autonomie) ;
• « Faire » ;
• ou « Nous laisser faire ».

Afin de vous communiquer une indication du coût d’un tel accompagnement, nous aurons besoin d’éléments sur votre structure : Durée dépendant de la taille, de l’activité et des ressources de votre établissement.

N’hésitez pas à contacter notre équipe.

Intéressé pour assister à une de nos sessions de formation en France, choisissez la ville qui vous intéresse. Vous souhaitiez que nous nous déplacions au sein de votre établissement pour une formation ou pour un accompagnement individuel, indiquez-le dans les commentaires.

Nos formations s’organisent en groupe. Le lieu de la formation sera facilement accessible à Métro à Paris, facilement accessible en tramway à Lyon et à proximité d’une gare TGV et disposera d’un parking à Marseille. Votre place ne sera réservée qu’à la réception de votre acompte. Si la formation était annulée (nombre de participants insuffisants ou en cas de force majeure), votre acompte sera remboursé en intégralité dans les 5 jours (les chèques seront encaissés à partir du jour de la formation). En cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant la formation, l’acompte pourra ne pas être remboursé car destiné à régler les frais de réservation de salle et d’organisation, eux même non remboursables.

LE FORMATEUR : Denis JACOPINI

Denis JACOPINI est Expert de Justice en informatique spécialisé en cybercriminalité et en RGPD (protection des Données à Caractère Personnel). Il est diplômé en Cybercriminalité, e, Droit de l’Expertise Judiciaire et est Certifié en Gestion des Risques des Systèmes d’ Information. IL est formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996, il a une expérience d’une dizaine d’années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. De formation d’abord technique dans la sécurité informatique, Correspondant CNIL (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis récemment Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d’expliquer le coté pragmatique de la démarche de mise en conformité avec le RGPD à tout public.

« Mon objectif est de vous transmettre mon savoir, vous dévoiler mes techniques mes outils car c’est bien ce que les personnes qui souhaitent s’inscrire à une formation RGPD attendent. »

Les grands principes de la cryptologie et du chiffrement

Le livre du jour : CYBERARNAQUES – a l’écoute des livres, Radio Massabielle (97.8 Mhz et 101.8 Mhz)

Les CYBERARNAQUES sont légion et il convient de s’informer pour mieux protéger votre famille et vos biens.
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