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RGPD : Êtes-vous concerné par la mise en place d’un registre ? Téléchargez le modèle de registre RGPD officiel La fin des déclarations à la CNIL pour la plupart des traitements (ceux qui ne concernent pas des données dites « sensibles ») a entraîné une nouvelle obligation pour les établissements, organismes, administrations, associations concernés : le principe […]
RGPD : Quelles sont les conséquences con
RGPD : Quelles sont les conséquences concrètes ? L’une des conséquences de cette responsabilisation des acteurs est la suppression des obligations déclaratives dès lors que les traitements ne constituent pas un risque pour la vie privée des personnes. S’agissant des traitements actuellement soumis à une autorisation, le régime d’autorisation pourra être maintenu par […]
Données personnelles : ce que Facebook e
Données personnelles : ce que Facebook et Google savent vraiment sur vous Depuis les révélations de l’affaire Cambridge Analytica, nos données personnelles sont devenues une réelle préoccupation. Facebook vient tout juste de sortir un nouvel outil qui permet à ses utilisateurs de supprimer plus facilement le contenu qu’ils ont partagé via le réseau social. Mais […]
RGPD : Qu’est-ce que le « Privacy by Des
RGPD : Qu’est-ce que le « Privacy by Design » ? Ce principe nouveau est prévu à l’article 25 du Règlement. Voici ce que dit l’article 25 du RGPD : 1/ Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des […]
RGPD : Quels sont les principes essentie...
RGPD : Quels sont les principes essentiels ? Le Règlement expose en détail les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel (article 5) et les conditions de licéité des traitements (article 6). Selon le RGPD et en particulier son article 5, les données à caractère personnel doivent être : […]
RGPD : À qui s’applique ce règlement sur
RGPD : À qui s’applique ce règlement sur la protection des données à caractère personnel ? Le 25 mai 2018, entre en vigueur le nouveau Règlement communautaire en matière de données à caractère personnel (le « RGPD »). A qui s’applique ce règlement ? Le RGPD s’applique à toutes les entreprises, administrations et associations se […]
RGPD : Quelles sont les activités et don
RGPD : Quelles sont les activités et données concernées par le nouveau Règlement ? Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des données) s’applique aux traitements de données à caractère personnel, automatisés en tout ou partie, et aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier. […]
RGPD : Quelles sont les données concerné
RGPD : Quelles sont les données concernées ? Le 25 mai 2018 est la date à laquelle les sanctions relatives au non respect des mesures relatives à la protection des Données à Caractère Personnel sont applicables. Cependant, quelles sont les données concernées ? Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ne s’applique qu’aux « données à caractère […]
RGPD : A partir quelle date le Règlement
RGPD : A partir quelle date le Règlement est applicable ? Le règlement sur la protection des données (RGPD) a été adopté le 27 avril 2016 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016. Il a vocation à moderniser le cadre européen de la protection des données à caractère personnel afin […]
