Safe Harbor et localisation des données Après l’invalidation du Safe Harbor, Max Shrems pousse son avantage, et veut obliger les CNIL européennes à tirer les conséquences de la fin de cet accord. Et à obliger les GAFA à stocker les données personnelles des Européens sur le continent. Un jeune Autrichien en 28 ans va-t-il faire […]
Invalidation du Safe Harbor – Un résumé
Invalidation du Safe Harbor – Un résumé pour mieux comprendre l’initiative de Max Schrems C’est en tant qu’utilisateur de Facebook « depuis 2008 » que ce citoyen (presque) ordinaire s’était adressé à l’équivalent de la Cnil en Irlande – où est implantée la filiale européenne du réseau social – pour s’opposer au transfert de ses propres données personnelles […]
Protection des données personnelles entr
protection des données personnelles entre l’Europe et les U.S. – Vers un Safe Harbor II Les Etats-Unis et l’UE ont trouvé un accord de principe sur le futur cadre juridique régissant les transferts de données entre les deux espaces. Encore faudra-t-il transformer l’essai. La Commissaire européenne à la Justice, aux Consommateurs et à […]
Safe Harbor : Facebook continuera à tran
Facebook continuera à transférer tranquillement vos données aux Etats-Unis Le réseau social estime que l’invalidation du Safe Harbor « ne l’impactait pas ». Il s’appuiera sur des mécanismes alternatifs pour transférer les données personnelles vers ses datacenters. Mais pour les utilisateurs, la situation reste toujours aussi insatisfaisante. Publié il y a quelques jours, l’arrêt de la cour de […]
Les PME pourraient être victimes de la r
Les PME pourraient être victimes de la remise en cause du Safe Harbor Les réactions ont été nombreuses, suite à la décision de la Cour européenne de Justice de remettre en cause l’accord de Safe Harbor entre les Etats-Unis et l’Europe. La France, par exemple, s’en est félicitée. Mais les conséquences restent incertaines. La remise […]
Décryptage du Safe Harbor | Le Net Exper
Décryptage du Safe Harbor La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu la semaine dernière une décision historique en invalidant le « Safe Harbor ». Cet accord, concocté par le Département du Commerce des États-Unis, approuvé par la Commission européenne, légalise le transfert de données personnelles de citoyens européens vers les États-Unis. Amazon, Facebook et […]
Que peuvent faire les entreprises en att...
Que peuvent faire les entreprises en attendant un Safe Harbor II La décision de la CJUE étant d’application immédiate, depuis le 6 octobre 2015, tous transferts vers les Etats-Unis fondés sur le Safe Harbor sont invalides. Marc d’Haultfoeuille (Avocat Associé) et Nadège Martin (Avocat Of Counsel) de l’Equipe Technologie & Innovation de Norton Rose Fulbright, explique […]
Invalidation du « Safe Harbor » : quels
Invalidation du « Safe Harbor » : quels sont les changements auxquels on doit s’attendre ? La justice européenne a invalidé, mardi 6 octobre, l’accord « Safe Harbor » qui encadrait le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis. En quoi consiste Safe Harbor et que dit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ? En Français « sphère […]
Safe Harbor remis en question – Et si le
Safe Harbor remis en question – Et si le transfert de données personnelles aux US cessait ? Pour l’avocat général de la CUJE, la disposition autorisant les transferts de données vers les Etats-Unis (Safe Harbor) est invalide car le pays ne garantit pas la protection de ces données du fait de la surveillance par la […]
L’Europe pourrait revoir le transfert de
L’Europe pourrait revoir le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis La justice européenne met un coup de canif dans le processus permettant aux services américains de puiser dans les informations personnelles d’internautes européens. Suite à une plainte concernant Facebook, l’avocat général de la CJUE demande qu’un pays puisse en demander l’arrêt. Le Safe […]
