Se mettre en conformité avec la CNIL. Quel est le rôle de l’audit ? Depuis le 6 janvier 1978, les établissements public ou privés, les associations, les entreprises etc. doivent se mettre en conformité avec la Loi Informatique et Libertés. Un règlement européen entrant dans quelques mois en vigueur risquant de responsabiliser et sanctionner bien […]
Mise en place d’un système de vote élect
Mise en place d’un système de vote électronique, quelques conseils La délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique indique que tout système de vote électronique doit faire l’objet d’une expertise indépendante. Le vote électronique, souvent via internet, […]
Vote électronique – Mode d’emploi | Deni
Vote électronique – Mode d’emploi Le vote électronique, souvent via internet, connaît un développement important depuis plusieurs années, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises. La mise en place des traitements de données personnelles nécessaires au vote doit veiller à garantir la protection de la vie privée des électeurs, notamment quand il s’agit […]
Elections par Internet et Votes électron
Elections par Internet et Votes électroniques Les décrets d’application de la Loi Travail continuent d’arriver en ce dernier mois de l’année 2016. L’ultime en date concerne le vote électronique (1). En tant que représentants du personnel, que vous soyez délégué du personnel ou membre du comité d’entreprise, vous vous demandez quelles sont les conditions […]
Vote électronique – Mode d’emploi | Den
Vote électronique – Mode d’emploi Le vote électronique, souvent via internet, connaît un développement important depuis plusieurs années, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises. La mise en place des traitements de données personnelles nécessaires au vote doit veiller à garantir la protection de la vie privée des électeurs, notamment quand il s’agit […]
Mise en conformité RGPD, les conseils de
Mise en conformité RGPD, les conseils de notre Expert Depuis le 25 mai 2018, les établissements public ou privés, les associations, les entreprises etc. doivent se mettre en conformité avec un règlement Européen sur la Protection des Données dit RGPD. Face au flou présenté aux organismes, il nous paraissait important d’éclaircir la première étape d’une […]
3 points à retenir pour vos élections pa
3 points à retenir pour vos élections par Vote électronique Les décrets d’application de la Loi Travail continuent d’arriver en ce dernier mois de l’année 2016. L’ultime en date concerne le vote électronique (1). En tant que représentants du personnel, que vous soyez délégué du personnel ou membre du comité d’entreprise, vous vous demandez quelles […]
Quelles différences entre urne électroni
Quelles différences entre urne électronique et urne papier ? Le vote électronique est, depuis 2012, une solution de vote pour les élections sociales apportant de nombreux avantages et bénéfices aussi bien pour l’entreprise que pour les partenaires sociaux.Plusieurs centaines d’entreprises de tous les secteurs et de toute taille ont utilisé l’e-voting avec succès durant les deux […]
La blockchain au secours du vote électro
La blockchain au secours du vote électronique: une première à l’EPFL Un système de vote électronique basé sur la technologie de la blockchain vient d’être testé à l’EPFL. Son objectif : établir un garant numérique de la confiance entre plusieurs partenaires. Le système est open source et sera bientôt disponible dans le cadre de la plateforme […]
Quels risques pour ne pas avoir fait fai...
Quels risques pour ne pas avoir fait faire d’expertise indépendante avant ses élections par voie électronique ? La fiabilité et les modalités de mise en œuvre du vote électronique sont soumises quasiment chaque année à l’examen du juge. Plus d’un a pu se dire surpris de la contradiction apparente entre la jurisprudence du Conseil d’État […]
