Cloud souverain : les collectivités locales ne pourront pas y couper

Mieux vaut tard que jamais : une circulaire parue au Journal officiel et signée par la direction générale des collectivités locales et le service interministériel des Archives de France vient clarifier les dispositions relatives au « cloud souverain ». Le texte, repérée par NextInpact, explique que les collectivités françaises devront impérativement passer par des prestataires situés sur le territoire français pour stocker et traiter les données dans le cloud.

Le texte se veut une clarification des directives données dans le cadre du « Guide sur le cloud computing et les datacenters à l’attention des collectivités locales. » La circulaire précise notamment le statut des données produites par les collectivités territoriales. Celles-ci « relèvent du régime politique des archives publiques dès leur création. ».

Point de salut
Outre cet aspect, la circulaire précise quelques lignes plus loin que « toutes les archives publiques sont par ailleurs des trésors nationaux en raison en raison de l’intérêt historique qu’elles présentent ou sont susceptibles de présenter. » Un régime qui s’applique autant aux documents physiques qu’à leurs équivalents numériques et qui implique une nécessaire localisation des données sur le territoire national. Celle-ci ne peut être contournée qu’à titre temporaire sur une demande adressée directement au ministère de la Culture.

Hors des fournisseurs de cloud souverain, point de salut pour les collectivités qui souhaitent avoir recours à ce type de service. La circulaire donne également une définition de ce que l’administration entend par cloud « souverain » : un « cloud dont les données sont entièrement stockées et traitées sur le territoire français. » La circulaire précise également que l’Anssi travaille sur la production d’une offre de labellisation des offres qui répondent à ces critères, label baptisé « Secure Cloud ».

Initié en 2014, le label n’est pas encore entièrement opérationnel et est encore en « phase d’expérimentation » jusqu’à la moitié de l’année 2016 selon le site de l’Afnor. Celui-ci devrait donc sous peu être en mesure de proposer une liste de fournisseurs qualifiés pour répondre aux besoins des collectivités locales en matière de services cloud.

 
Article original de ZDNet 

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