Gestion des clients et prospects : quelles formalités à la CNIL ?

• Par une déclaration simplifiée de conformité à la norme n°48, si le fichier correspond aux caractéristiques énoncées dans ce texte;
• Par une déclaration normale si le fichier sort du cadre de cette norme.

A noter : la norme simplifiée n°48 ne s’applique pas aux établissements bancaires ou assimilés, aux entreprises d’assurances, de santé et d’éducation.

Même si remplir un formulaire de déclaration à la CNIL est simple et gratuit, il vous engage cependant, par la signature que vous apposez, à respecter point par point la loi Informatique et Libertés. Cette démarche doit d’abord commencer par une analyse précise et confidentielle de l’ensemble de vos systèmes de traitements de données. Nous pouvons vous accompagner pour une mise en conformité CNIL, former un C.I.L. (correspondant CNIL) ou sensibiliser les agents et salariés à l’hygiène informatique.
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Denis JACOPINI
Tel : 06 19 71 79 12
formateur n°93 84 03041 84

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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do;jsessionid=DB87C2DC40C5190FF1ABC6E812FA9500?id=541&back=true