Code de la communication – La loi contre la cybercriminalité à révise

Le gouvernement tiendra-t-il les pro­messes faites par ses anciens membres ? La révision, voire l’abrogation de l’article 20 de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité, fait partie des dispositions les plus attendues du projet de code de la communication. Adopté jeudi en conseil des ministres, et attendu incessamment devant les bureaux du Parlement, le projet reste, pour l’instant, inaccessible. Le sort de l’article 20 de la loi contre la cybercriminalité qui avait été abrogé dans l’avant-projet de texte soumis au gouvernement demeure encore inconnu.
Le président de la Répu­blique ayant déjà affiché sa volonté de supprimer les peines de prison pour sanctionner certains délits de presse comme les injures ou la diffamation, on voit mal comment le Conseil des ministres aurait pu enlever du projet la disposition finale qui a indiqué, entre autres, l’abrogation du fameux article 20. Sanctionnant de peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans, et d’amende pouvant s’élever jusqu’à 100 millions d’Ariary, toute personne coupable d’injures, de diffamation ou d’atteinte à la dignité d’une personne, par le biais de tout type de support, écrit, audio-visuel ou électronique, le fameux article 20 a soulevé un tollé aussi bien dans le milieu de la presse que parmi les utilisateurs des réseaux sociaux.
La ministre de la Justice et celui de la Communication de l’époque, pour calmer les esprits, avaient alors promis que des ajustements pourraient être apportés au texte s’il devait se trouver en contradiction avec le code de la Communication qui était alors en cours d’élaboration.
Or, en instituant les peines de prison et les amendes exorbitantes pour toute diffamation ou injure faite par voie électronique, la loi, sur la lutte contre la cybercriminalité est entrée en contradiction avec l’esprit qui avait guidé l’élaboration du Code de la communication.

Risque de maintien

De l’eau a, pourtant, coulé sous le pont depuis la validation du texte par le monde médiatique. Vu les relations de la présidence avec les internautes, notamment les utilisateurs du réseau social Facebook, il n’est pas impossible que les autorités aient préféré laisser tel quel l’article 20 de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité. L’objectif étant que, comme l’aiment le dire les responsables de la communication des autorités, « limiter le confort de l’internaute qui se trouve devant son clavier et qui se croit intouchable ».
Certaines sources laissent par ailleurs entendre que durant ce long intervalle de temps entre la validation de l’avant-projet et son adoption en conseil des ministres, l’Exécutif a trouvé le temps de réintégrer les dispositions qui avaient été jugées liberticides par les professionnels des médias, et de retirer les articles plus « libéraux », tel que celui qui a abrogé l’article 20 de la loi contre la cybercriminalité. Il semblerait même que le texte, dans une de ses versions manipulées par le Gouvernement, fasse référence à cet article 20 en indiquant que certaines peines seront appliquées sans préjudice de celles prévues par la loi sur la lutte contre la cybercriminalité.
Attendue depuis sa promulgation en 2014, la révision de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité, notamment en ce qui concerne l’abrogation de son article 20, pourrait finalement être une réalité maintenant que le code de la communication est en passe d’être adopté. Tout comme la fameuse loi peut encore rester telle une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des professionnels des médias, mais aussi des internautes et des utilisateurs des réseaux sociaux.

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