Comment créer une copie d’écran la moins contestable possible ?

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Comment créer une copie d’écran la moins contestable possible ?


La copie d’écran sert souvent d’élément de preuve dans un dossier. Pourtant, sa réalisation demande de prendre un certain nombre de précautions pour éviter qu’elle ne soit contestée (et contestable).

 

Il m’est arrivé, au début de mon activité d’expert judiciaire en informatique, d’assister des huissiers de justice lors de la constitution de preuves, en matière de publication sur internet.
En clair, il s’agissait souvent d’aider un huissier à faire des copies d’écran.

Puis, avec le temps, les compétences informatiques des huissiers ont fortement augmenté, et il devient rare que l’on me demande de l’aide pour faire une copie d’écran.

Pourtant…

Parfois une copie d’écran peut être refusée par un tribunal, si elle ne présente pas un caractère probant suffisant. Extrait d’un jugement :
« Attendu que si la preuve d’un fait juridique n’est, en principe, et ainsi qu’en dispose l’article 1348 du Code civil, soumise à aucune condition de forme, il demeure néanmoins que lorsqu’il s’agit d’établir la réalité d’une publication sur le réseau internet, la production d’une simple impression sur papier est insuffisante pour établir la réalité de la publication, tant dans son contenu, que dans sa date et dans son caractère public, dès lors que ces faits font l’objet d’une contestation ; qu’en effet, et comme le souligne le défendeur l’impression peut avoir été modifiée ou être issue de la mémoire cache de l’ordinateur utilisé dont il n’est pas justifié que cette mémoire ait été, en l’occurrence, préalablement vidée ; »

Je propose pour ma part une méthode de copie d’écran d’une page web qui me semble respecter les règles de l’art :

Étape 1 : Choisir un ordinateur « sûr » pour établir le constat.
Étape 2 : Vider le cache local.
Étape 3 : Vérifier les DNS.
Étape 4 : Afficher la page incriminée.
Étape 5 : Imprimer la page.
Étape 6 : Recommencer avec un autre navigateur.
Étape 7 : Recommencer avec un autre ordinateur et un autre réseau.

[Plus de détails ?]


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Original de l’article mis en page : Contestation d’une copie d’écran. Par Olivier Nerrand, Expert judiciaire.