Comment se passe un contrôle de la CNIL et comment s’y préparer ?

Aucun organisme public ou privé n’est à l’abri d’un contrôle de la CNIL. Il est donc important de se tenir prêt. Pour ce faire, la préparation et la sensibilisation des différents acteurs sont essentielles. Le CIL a bien évidemment une place prépondérante dans ce processus, que ce soit en amont, pendant ou après. Thierry Ramard, Président d’Ageris Group, rappelle les bonnes pratiques pour se mettre en conformité avec la législation et se préparer au mieux à un éventuel contrôle, à l’occasion de 9ème Université des CIL de l’AFCDP.

Les missions de contrôle de la CNIL s’inscrivent dans le cadre d’un programme annuel adopté en séance plénière. Ce programme est élaboré en fonction des thèmes d’actualité et des grandes problématiques dont la CNIL est saisie. Cela représente près de 2/3 des contrôles. Ceux-ci peuvent également être décidés en réponse à des besoins ponctuels, dans le cadre de l’instruction de plaintes, ou de demandes de conseil (environ 1/3 des contrôles).

Selon le rapport d’activité 2013 de la CNIL :

Elle a reçu 5 638 plaintes au cours de l’année 2013 : dans 99% des cas, l’intervention de la CNIL s’est traduite par une suite favorable pour le demandeur ;

414 contrôles ont été réalisés, dont 33% étaient issus de plaintes. 280 contrôles ont concerné des traitements relevant directement de la Loi Informatique et Libertés, et 134 des dispositifs de vidéoprotection/vidéosurveillance. La majorité des contrôles ont été effectués dans le domaine du commerce (117), de la santé et du social (73). 89% des organismes contrôlés se sont mis en conformité après échanges de courriers ;

57 mises en demeure ont été adoptées : 88% d’entre elles font suite à un contrôle, 12% sont directement issues de plaintes sans contrôle sur place. 86% de ces organismes mis en demeure en 2013 se sont mis en conformité ;

14 dossiers ont fait l’objet d’une procédure de sanction.

Contrôle de la CNIL : avant, pendant, après

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Source : http://www.globalsecuritymag.fr/AFCDP-Comment-se-preparer-a-un,20150130,50435.html