Cookies : ça y est, la Cnil commence à contrôler les sites français |
Les contrôles de la Cnil commencent. La Commission va vérifier que les sites Internet français utilisant des cookies publicitaires ou de mesure d’audience invitent les visiteurs à leur consentement préalable.
« En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts. » Le message a fleuri le Web français depuis décembre 2013. Il est la conséquence directe d’une recommandation de la Cnil découlant d’une directive européenne de 2011.
Celle-ci explique que « les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent (pas) être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement ».
A partir de ce mois d’octobre, la Commission va procéder à des contrôles. Tout acteur contrevenant à cette obligation s’expose à une amende pouvant atteindre 150 000 euros. Voici un rappel pour être conforme :
Mettre son site Web en conformité. Qui est concerné par cette obligation ?
Quels sont les cookies concernés par la loi ?
Quelles sont les obligations légales ?
Quels sont les cookies exemptés ?
Consciente que la mise en conformité avec ces dispositions présente, selon les cas, une certaine complexité, la Cnil consacre désormais une partie de son site Web à ce sujet. Elle explique quelles sont les façons de mesurer l’audience afin d’être exempté du message de consentement préalable. La Commission explique aussi comment recueillir ce consentement pour les outils comme Google Analytics ou Universal Analytics. La Cnil dispose enfin de solutions pour les boutons de partage sociaux ou pour les sites multipliant les cookies.
Préparer un contrôle de la Cnil Une mission de contrôle vise prioritairement à obtenir copie du maximum d’informations, techniques et juridiques, pour apprécier les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre des traitements informatiques. La délégation de la Cnil peut demander communication de tous documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission, quel qu’en soit le support, et en prendre copie. Les contrôleurs peuvent accéder aux programmes informatiques et aux données, et en demander la transcription pour les besoins du contrôle. La délégation peut demander copie de : contrats (ex.: contrats de location de fichiers, contrats de sous-traitance informatique), formulaires, dossiers papiers, bases de données, etc. Un procès-verbal de fin de mission est établi à l’issue du contrôle, pour préciser notamment la liste des documents dont une copie a été effectuée.
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