La coopération Internationale renforcée dans le Cloud

Les données et donc les preuves électroniques sont de plus en plus stockées sur des serveurs relevant de juridictions étrangères, inconnus ou multiples. C’est pourquoi, il peut être extrêmement difficile pour les autorités chargées de la justice pénale d’obtenir régulièrement de telles preuves. Faute de celles-ci, les délinquants qui opèrent dans le cyberespace ne peuvent être poursuivis.

Le Secrétaire Général a salué le jeu de recommandations adoptées par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité lors de sa réunion des 14-15 novembre, dans lesquelles il voit une réponse véritable au problème de l’informatique en nuage (cloud computing). Les recommandations prévoient la négociation d’un protocole additionnel à la Convention à partir du milieu de 2017.

« La coopération entre les Etats s’est considérablement améliorée. Cela est dû pour beaucoup au travail du Comité de la Convention. Les notes d’orientation adoptées par le Comité ont aidé à préserver la pertinence et l’actualité de la Convention, à renforcer notre capacité de combattre le terrorisme, le vol d’identités ou les attaques contre des infrastructures d’informations critiques », a déclaré le Secrétaire Général, qui a invité les gouvernements à mieux protéger les droits des particuliers dans le cyberespace.

« Nous avons élaboré une sorte de « triangle dynamique » – Convention, Comité et renforcement des capacités – si bien que la Convention de Budapest reste aujourd’hui le traité international le plus important sur la cybercriminalité et la preuve électronique », a-t-il conclu.

A l’occasion de la conférence, Andorre a ratifié la Convention en présence d’Eva Descarrega Garcia, Secrétaire d’Etat andorrane à la Justice et à l’Intérieur.

68 Etats sont soit déjà parties à la Convention de Budapest, soit se sont formellement engagés à la respecter. Au moins 70 pays de plus ont pris la Convention comme source d’inspiration pour élaborer leur législation interne.

[Discours de Thorbjørn Jagland (anglais)]

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