Est-ce que déclarer à la CNIL est obligatoire ? | Denis JACOPINI

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CNIL Besoin d’aide ? - Déclarer à la CNIL, c'est obligatoire ?

Est-ce que déclarer à la CNIL est obligatoire ?


Nous attirons votre attention sur le fait que cette information est modifiée par la mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données).  Plus d'informations ici : https://www.lenetexpert.fr/comment-se-mettre-en-conformite-avec-le-rgpd Nous l'avons toutefois laissée accessible non pas par nostalgie mais à titre d'information.

La déclaration des fichiers qui comportent des informations sur des personnes physiques n’est pas nécessairement obligatoire. 

 

Sont dispensés de cette formalité :

certains fichiers exonérés par la loi ou la CNIL : voir liste des exonérations et des dispenses ;

certains fichiers mis en oeuvre par un organisme qui a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

 

 

Dans les autres cas, la déclaration auprès de la CNIL est obligatoire et s’effectue sur le site internet de la Commission. L’accomplissement de cette formalité est gratuite. 

 

 

A savoir : L’absence de formalité auprès de la CNIL, lorsqu’elle est obligatoire, peut constituer une infraction pénale.
Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do?name=D%C3%A9clarer%C2%A0%C3%A0+la+CNIL%2C+c%27est+obligatoire+%3F&id=335

Accompagnant depuis 2012 de nombreux établissements, Denis JACOPINI, Expert informatique diplômé en cybercriminalité, certifié en gestion des risques sur les systèmes d'information (ISO 27005) et formé par la CNIL depuis 2011 sur une trentaine de thèmes, est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.

Denis JACOPINI DPO n°15945  Denis JACOPINI formateur n°93 84 03041 84 Denis JACOPINI validé et référencé datadock


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Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.

« Mon objectif, vous assurer une démarche de mise en conformité validée par la CNIL.  ».

 

 

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