Droit à l’oubli : Google condamné par le TGI de Paris

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google dans le cadre d’une affaire ayant trait au droit à l’oubli, rapporte Nextinpact. Cette affaire opposait Google à deux victimes de diffamation qui avaient précédemment eu gain de cause mais souhaitaient faire retirer la page Facebook incriminée des résultats de recherche.

Le 13 mai, les victimes avaient demandé à Google de déréférencer la page jugée fautive, puis face à l’absence de réaction de la part de la firme, avaient opté pour un recours en justice.

Si Google a rappelé l’existence d’un formulaire en ligne pour ce type de demandes, Nextinpact rapporte que l’avocat des victimes a souhaité ne pas avoir recours à ce procédé, qualifié de « boîte noire » laissant à Google seul juge de la validité de la demande. Compte tenu du fait que les victimes étaient parvenues à obtenir une condamnation de la page fautive pour diffamation, on comprend les réticences de l’avocat à laisser le fin mot de l’affaire entre les mains de Google.

Le bal des jurisprudences peut commencer
Le jugement du TGI de Paris a donc finalement tranché en défaveur de Google, s’appuyant sur la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire ayant mis en place le droit à l’oubli. Le moteur de recherche a donc été condamné à retirer les contenus diffamatoires de ses résultats de recherche.

Si Google a dans un premier temps cherché à circonscrire cette décision aux seuls résultats de Google France, la magistrate a néanmoins préféré demander un déréférencement mondial, compte tenu du fait que les différentes versions de Google sont accessibles depuis n’importe quel pays.

Si en terme de volume de demandes, le droit à l’oubli semble se diriger lentement mais surement vers une stabilisation, sur le terrain du droit tout reste encore à faire.

Google fera probablement appel de cette décision, la question de la portée des déréférencements étant un sujet de débat entre l’entreprise et les différentes Cnil européennes. La polémique sur le principe même du droit à l’oubli n’est aujourd’hui plus la question : ce qui importe c’est de savoir comment appliquer ce droit et quelles en sont les limites. Et sur ce terrain, les jurisprudences issues d’affaires de ce type seront déterminantes.

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Source :
http://www.zdnet.fr/actualites/droit-a-l-oubli-google-condamne-par-le-tgi-39806739.htm

Louis Adam