Droit au déréférencement : une fiche pratique de la Cnil

Poursuivant sa mission d’explication de la protection des données à caractère personnel à tous, la Cnil présente cette fiche synthétique et didactique pour bien faire comprendre à tout un chacun quels sont les droits que lui accordent les lois européennes et l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014.

On peut ainsi voir posées des question essentielles telles que :

• Qu’est-ce que le déréférencement ?
• Quelle est la portée du déréférencement ?
• Comment exercer ce droit ?

Mais aussi des questions plus gênantes, notamment pour Google :

• Quelle est la portée  du déréférencement ?
• Comment se fait-il que l’application de la loi Informatique et Libertés puisse avoir des répercussions en dehors du territoire français ?

On trouve aussi des questions qui relèvent du débat de société :

• Quelles garanties pour la liberté d’expression et le droit à l’information ?
• Le déréférencement ne risque-t-il pas de conduire à une « censure » d’internet en faisant disparaître des documents ou des événements particuliers ?

La Cnil en profite, comme souvent, pour renvoyer à d’autres documents publiés sur son site sur le même sujet.

Lire la fiche sur le site de la Cnil :

www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/le-droit-au-dereferencement-en-questions/

Documents connexes proposés par la Cnil :

Le droit au déréférencement : www.cnil.fr/vos-droits/exercer-vos-droits/le-droit-au-dereferencement/

[Infographie] Le droit au déréférencement : www.cnil.fr/vos-droits/exercer-vos-droits/le-droit-au-dereferencement/infographie-le-droit-au-dereferencement/

Comme tout professionnel de l’informatique et de l’Internet, il est de mon devoir de vous informer que vous devez mettre en conformité et déclarer à la CNIL tous vos traitement de données à caractère personnel (factures, contacts, emails…).
Même si remplir un formulaire de déclaration à la CNIL est simple et gratuit, il vous engage cependant, par la signature que vous apposez, à respecter point par point la loi Informatique et Libertés. Cette démarche doit commencer par une analyse précise et confidentielle de l’ensemble de vos systèmes de traitements de données. Nous pouvons vous accompagner pour vous mettre en conformité avec la CNIL, former ou accompagner un C.I.L. (correspondant CNIL) ou sensibiliser les agents et salariés à l’hygiène informatique.
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Denis JACOPINI
Tel : 06 19 71 79 12
formateur n°93 84 03041 84

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Source : http://www.les-infostrateges.com/actu/15102072/droit-au-dereferencement-une-fiche-pratique-de-la-cnil