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Écoutes : la mise en place de la PNIJ avance doucement |
| Interpelé par un député qui se plaignait de la lenteur des procédures de réquisition effectuées auprès des opérateurs de téléphonie mobile, le ministre de l’Intérieur vient de donner quelques nouvelles de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), qui n’en finit pas d’accumuler du retard.
Initialement prévue pour fin 2013, la PNIJ n’est toujours pas opérationnelle. Cet énorme centre, placé dans les locaux du géant Thales, était pourtant censé faciliter le travail des enquêteurs – même si ce n’est pas l’avis de ses détracteurs. Autorisée par un décret publié en octobre au Journal officiel, cette plateforme doit en effet permettre de centraliser les nombreuses interceptions de correspondances ordonnées par la justice, de même que les réquisitions de données de connexion (quel abonné derrière telle adresse IP ou numéro de téléphone, etc). Aujourd’hui, pour identifier un client d’Orange ou SFR, les réquisitions « sont transmises par les moyens de communication classiques – principalement le fax – et traitées par les employés des services des obligations légales des différentes sociétés », reconnaît ainsi le ministre de l’Intérieur au travers d’une réponse à une question écrite du député Jean-Luc Bleunven. Si le Code de procédure pénale permet théoriquement aux opérateurs de répondre à ces réquisitions par voie électronique, le locataire de la Place Beauvau explique qu’en pratique, ce n’est pas encore totalement le cas, en raison des retards de la PNIJ.
Une expérimentation menée depuis février en vue des identifications d’abonnés Bernard Cazeneuve indique toutefois que des « protocoles » permettant de « mettre en place un système de réponse automatisé aux demandes de l’autorité judiciaire » a été signé « récemment » avec les quatre principaux opérateurs de téléphonie : Orange, SFR, Bouygues et Free. « L’expérimentation de la PNIJ sur ce point est en cours depuis le 9 février 2015 dans certains services d’enquête » poursuit le ministre de l’Intérieur. Selon lui, « les résultats sont extrêmement probants : les réponses aux réquisitions dont les opérateurs ont automatisé le traitement sont obtenues par les services d’enquête en quelques minutes contre plusieurs jours ou semaines auparavant ». Restera maintenant à voir quand cette expérimentation limitée à quelques « services d’enquête » sera généralisée… Point sur lequel ne s’avance pas le premier flic de France.
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Source : http://www.nextinpact.com/news/96181-ecoutes-mise-en-place-pnij-avance-doucement.htm Par Xavier Berne
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