Fic 2016 : l’avenir du Safe Harbor fixé début février 

Si la présidente de la CNIL a été discrète sur le sujet, plusieurs pistes se dégagent selon nos sources. Les clauses types et les Binding Corporate Rules (ou BCR), à savoir les codes de conduite internes aux entreprises, pourraient ne pas perdurer, sans doute parce qu’elles ne rabotent en rien la curiosité des services américains. Au-delà des autorisations individuelles, la seule issue disponible pour les acteurs du Web resterait finalement les décisions d’adéquation. Avec elle, dans un État déterminé, une autorité de contrôle devrait ainsi mener une analyse approfondie des lois nationales du pays tiers pour autoriser ou interdire le transfert.

Bien entendu, une telle position pourrait être jugée inutile si les États-Unis et l’Europe parvenaient finalement à un accord sur un hypothétique #Safe Harbor 2. Sur le terrain politique, cependant, cette réalité n’est qu’un rêve encore trop lointain. Toujours au FIC, David Martinon, représentant spécial de la France pour les négociations internationales sur la société de l’information et l’économie numérique, a pointé aujourd’hui encore l’absence d’accord entre les différents pays européens sur ce dossier.

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