La Cnil pourra infliger jusqu’à 20 millions d’euros d’amende 

Le projet de loi République numérique présenté par Axelle Lemaire est actuellement débattu par les députés. De nombreux amendements sont à l’étude, dont certains rejetés par le gouvernement. Celui-ci s’est en revanche rallié à une proposition des parlementaires en faveur d’un renforcement du pouvoir de sanction de la Cnil, l’autorité en charge de la protection des données personnelles.

Selon Les Echos, le gouvernement soutient donc désormais un amendement prévoyant, en cas de récidive, de permettre à la Cnil d’infliger une sanction pouvant atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires. A ce jour, en cas de récidive, la sanction ne peut pas dépasser les 300.000 euros.

Les « gros » sont « énervés »

Une autre mesure portant sur les données fait grincer des dents au sein de plusieurs organisations d’entreprises du numérique : la portabilité des données entre plateformes.

« Par son caractère large, il impose des contraintes extrêmement lourdes à des secteurs dans lesquels la portabilité n’apporte pas d’intérêt du point de vue des consommateurs et sur le plan de la concurrence. En l’état, il menace directement les investissements massifs réalisés par les entreprises du secteur afin d’améliorer leurs services » dénonçaient-elles notamment dans un communiqué du 14 janvier.

Message reçu au sein du gouvernement ? Difficile à dire puisque la ministre du numérique déclarait lundi 18 janvier sur RMC vouloir  « protéger la concurrence ». « Ce sont les gros qui sont énervés, pas les petits » ajoutait-elle.

Réagissez à cet article