L’accord entre l’Europe et les Etats-Unis sur les données personnelles sur le point d’être adopté

Le «Privacy Shield» est sur la rampe de lancement. La Commission européenne l’a annoncé ce vendredi matin : le nouvel accord-cadre sur les transferts de données personnelles depuis le Vieux Continent vers les Etats-Unis a reçu le feu vert des Etats membres de l’Union, moins quatre abstentions (l’Autriche, la Slovénie, la Bulgarie et la Croatie, selon l’agence Reuters). Il devrait être adopté formellement par la Commission mardi prochain. Ce «bouclier de confidentialité» vient ainsi succéder à l’accord dit «Safe Harbor» (ou «sphère de sécurité»), invalidé il y a neuf mois par la justice européenne.

Deux ans de négociation
Mis en place en 2000, le Safe Harbor était censé garantir aux citoyens européens un niveau de protection suffisant de leurs données personnelles transférées sur le sol américain : les entreprises qui y adhéraient s’engageaient à respecter les normes de l’UE en la matière… via une certification annuelle qu’elles pouvaient s’autodécerner. Une «garantie» minimale qui a volé en éclats en 2013 avec les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de surveillance massive de la NSA, et notamment le programme Prism, qui permet à l’agence américaine d’accéder aux données stockées par les géants du Net.

Article original de Amaelle Guiton

Photo Dado Ruvic. Reuters

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