Seul, le Royaume-Uni a déjà commencé à alimenter une base PNR. (Crédit D.R.) |
Le système de suivi numérique des passagers aériens prêt en fin d’année |
Malgré les incertitudes sur le respect de la vie privée et les doutes sur son utilité, le projet de suivi des passagers qui entrent ou sortent de l’Union européenne à travers une série de bases de données nationales devrait devenir réalité d’ici la fin de l’année. Au Parlement européen, seuls les Verts s’y opposent encore.
Depuis les récentes attaques terroristes à Paris et Copenhague au cours desquelles 19 personnes ont été tuées, la volonté de créer des bases de données nationales ayant accès aux données des dossiers passagers (ou PNR pour Passenger Name Record) s’est encore accentuée. Les pays de l’Union européenne ont fait valoir que le stockage de données pour suivre les déplacements des personnes, permettrait de mieux appliquer la loi en matière de prévention, de détection, d’investigation et de poursuite des infractions terroristes et de la criminalité transnationale. Selon les termes du projet, les compagnies aériennes devront envoyer les données PNR qu’elles recueillent lors des procédures de réservation et d’enregistrement d’un vol par un passager, y compris son itinéraire de voyage, les informations sur le billet et ses détails de contact, à une autorité du pays concerné. Cette autorité sera chargée d’analyser les données et de partager ses résultats avec d’autres autorités compétentes, en Europe et dans d’autres pays. Si certains pays comme le Royaume-Uni disposent déjà d’une base de données PNR, ce n’est pas le cas pour d’autres. Et il n’existe actuellement aucun système pour partager cette information. Jeudi dernier, lors d’une réunion informelle sur le terrorisme, les chefs d’État et de gouvernement européens ont convenu de poursuivre les discussions pour doter l’UE d’un tel système. « Nous avons défini de nouvelles priorités en matière de lutte contre le terrorisme. En premier lieu, nous devons trouver un accord sur l’échange des informations sur les passagers dans l’Union européenne. Et nous en avons besoin rapidement », a déclaré dans un communiqué le président du Conseil européen, Donald Tusk. Les chefs d’État ont demandé aux législateurs de l’UE d’adopter d’urgence une directive PNR européenne forte et efficace avec de solides garanties pour la protection des données.
Le Parlement européen prêt à finaliser le projet PNR
Les opposants au projet d’accès aux données des dossiers passagers avaient contesté sa légalité, car dans son objectif, les questions posées sont similaires à celle d’une directive européenne invalidée par la Cour de justice européenne (CJUE). En effet, la Cour de justice avait invalidé une directive sur la conservation des données, ou Data Retention Directive, qui demandait aux opérateurs de télécommunication de conserver les informations sur la destination et la durée des communications, au motif qu’elle portait atteinte à des droits fondamentaux à la vie privée. L’utilité d’un système PNR a également été remise en question par les opposants, lesquels affirment qu’un tel système n’aurait pas empêché les attentats de Paris. « En plaidant pour une directive européenne PNR, le Parlement veut pousser l’UE vers une plus grande centralisation des données et plus de rétention de données, sans motif établi, et en ignorant la jurisprudence de la CJUE », a déclaré mercredi dernier dans un blog Alexander Sander, le directeur général du groupe de défense des droits digitaux allemand Digitale Gesellschaft.
Les Verts font toujours bande à part
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Source : http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-ue-le-systeme-de-suivi-des-passagers-aeriens-pret-en-fin-d-annee-60253.html Par Jean Elyan
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