Survoler un troupeau de vaches, c’est à la fois pas très sympa pour elles et interdit par la loi. Photo : Lima Pix/Flickr.com

Les 10 règles du pilote de drone amateur pour voler en toute légalité

PNJ, fabricant de drones, a réalisé un « petit guide d’utilisation de drone pour pilote amateur ». Voici Les 10 règles de base à connaître avant d’utiliser un drone en toute sécurité… et légalité. Vous pouvez télécharger le guide gratuit dans son intégralité en cliquant ici (PDF) ou en vous rendant sur le site PNJ-cam.com.

► 1. Ne volez pas en zone urbaine

On ne le dira jamais assez : non, il n’est pas permis de faire voler son drone dans une agglomération. Que ce soit Paris, une autre grande ville de France ou un minuscule village. La loi stipule clairement cela dans l’arrêté du 11 avril 2012, article 2. Si vous avez un doute, vous pouvez consulter une carte IGN. Les endroits marqués en orange et jaune sont interdits. En ligne, vous pouvez consulter le site AIP Drones ou Mach 7 Drones. Des applications mobiles sont également disponibles.

► 2. Ne survolez jamais des personnes ou des animaux

C’est amusant de filmer ses amis en faisant voler un drone au-dessus de leurs têtes. Ou encore des vaches dans un champ. Sauf que c’est interdit. Oubliez donc cette idée d’immortaliser le prochain concert de Violetta en survolant le Stade de France, de filmer un match de foot en vue aérienne ou ce troupeau de mouettes sur une plage. La loi vous l’interdit.

► 3. Ne dépassez pas les 150 mètres d’altitude

Même si votre drone est suffisamment puissant pour aller au-delà, 150 mètres, c’est la limite autorisée pour votre appareil volant. Au-dessus, c’est le territoire des avions… et des appareils militaires. Donc si votre drone est équipé d’un système de limitation de hauteur de vol, pensez à le régler à 150 mètres (ou à fixer un plafond moindre) pour plus de sécurité.

► 4. Gardez votre drone à l’œil

Il faut toujours avoir une vue directe sur son appareil. Et l’arrêté du 11 avril interdit l’usage de jumelles pour ce faire. Il existe toutefois une exception : les vols en immersion. Nous en parlerons dans la règle 9.

► 5. Pas de vols depuis un véhicule en mouvement

Pendant un vol de drone, il est interdit de se trouver dans une voiture en mouvement, sur un bateau qui se déplace, un quad, une moto, etc. Et ce, même si vous ne conduisez pas le véhicule en question. La meilleure position pour piloter un drone ? Debout, sur un sol fixe et les yeux fixés sur l’appareil volant, en vue directe.

► 6. Respectez la vie privée des personnes environnantes

A priori en respectant la règle 1 (interdiction de voler en zone urbaine) et la règle 2 (ne pas survoler des personnes ou des animaux), cela ne devrait pas se produire. Cependant, il est toujours bon de rappeler l’article 226-1 du Code pénal : il est interdit de filmer ni diffuser des images de quelqu’un dans un endroit privé sans son accord. Et si jamais vous avez décidé de survoler une maison isolée en pleine pampa afin de voir de plus près à quoi ressemble ce mystérieux jardin entouré de hauts murs, oubliez aussi. Et puis, de toute façon, il y a Google Earth/Maps pour ça…

► 7. Ne faites pas un usage commercial des photos et vidéos

A moins d’avoir obtenu une autorisation spéciale pour un usage professionnel, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) interdit que les photos et vidéos filmées avec un drone soient utilisées dans un cadre commercial. En revanche, il est autorisé de les partager entre amis et de les mettre sur les réseaux sociaux à titre privé.

► 8. Restez dans les fréquences autorisées

Pour piloter un drone, des émissions radio sont nécessaires entre l’appareil volant et sa télécommande (votre smartphone, une manette, etc.). Les plages de fréquences et la puissance d’émission autorisées sont réglementées. Il faut utiliser la plage 2,4 GHz avec une puissance de 100 MW maxi ou la plage 5,8 GHz (avec des fréquences comprises entre 5 725 et 5 875 MHz) et une puissance maxi de 25 MW.

► 9. L’exception des vols en immersion

Les FPV (First Person View) sont des vols en immersion ou, au lieu de piloter le drone en vue directe, on utilise soit des lunettes ou un casque avec écran LCD. On peut aussi utiliser l’écran d’une tablette par exemple. On voit alors ce que « voit  » le drone. Ces vols sont autorisés mais il faut néanmoins que la vue directe soit toujours possible. Il faut donc deux pilotes dans ce cas : une personne qui regarde dans l’écran LCD et une autre qui surveille visuellement le drone. Les deux doivent avoir une commande pour prendre la main sur l’appareil à tout moment. >> Voir une démonstration vidéo de FPV

► 10. Respectez les règles de l’insertion dans l’espace aérien

Restez à bonne distance des aéroports, aérodromes et des zones déclarées comme interdites par le gouvernement français. Là encore, si vous avez un doute, il faut consulter des cartes, en l’occurrence les cartes aéronautiques (cf. liens proposés en règle 1).

Et si je ne respecte pas une (ou plusieurs) de ces règles, je risque quoi ?

Si vous ne respectez pas les règles 1 à 9, cela relève de l’article L6232-4 du Code des transports. A savoir que vous encourez des peines maximales de 75 000 euros d’amende et un an de prison. En outre, le manquement de la règle 7 est sanctionné par 45 000 euros d’amende et un an de prison (article 226-1 du Code pénal. Vous ne respectez pas la règle 10 ? Le Code des postes et télécommunication électroniques prévoit dans l’article L39-1 des peines maximales de 30 000 euros d’amende et 6 mois de prison. Et toutes ces peines sont cumulables. Ça fait réfléchir, non ?

Expert Informatique et formateur spécialisé en sécurité Informatique, en cybercriminalité et en déclarations à la CNIL, Denis JACOPINI et Le Net Expert sont en mesure de prendre en charge, en tant qu’intervenant de confiance, la sensibilisation ou la formation de vos salariés afin de leur enseigner les bonnes pratiques pour assurer une meilleure protection juridique du chef d’entreprise.

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Source : http://www.metronews.fr/high-tech/les-10-regles-du-pilote-de-drone-amateur-pour-voler-en-toute-legalite/mocd!pR40pDYEwywIg/

Par Florence SANTROT