Les CNIL européennes veulent imposer leur droit à l’oubli au monde entier

L’Europe milite pour un droit à l’oubli sans frontières. Le G29, le groupe européen des autorités de protection des données personnelles, a adopté mecredi un ensemble de recommandations pour encadrer cette mesure. Parmi leurs griefs, les CNIL européennes réclament l’extension du droit à l’oubli à tous les noms de domaine des moteurs de recherche, y compris en .com. Le premier site visé est Google, qui représente près de 90% du marché de la recherche en Europe.

135.000 demandes en quatre mois
Le droit à l’oubli est apparu en Europe en mai, à la suite d’une décision de la Cour de justice européenne. Cette dernière avait alors estimé que les moteurs de recherche, dont Google, étaient responsables du traitement des données à caractère personnel. En conséquence, les citoyens européens peuvent désormais obtenir, sous certaines conditions, le déréférencement de pages Internet qui contiennent des informations «inappropriées, hors de propos ou qui n’apparaissent plus pertinentes.»

Même si tous les moteurs de recherche en Europe sont touchés par la mesure, Google est le premier concerné. En quatre mois, le groupe américain a reçu plus de 135.000 demandes de droit à l’oubli, via un formulaire mis en ligne pour l’occasion. En cas de refus de la part de Google, les internautes peuvent s’adresser à leur CNIL nationale, qui pourra juger leur cas grâce aux critères adoptés mercredi. «Il s’agit d’avoir une mise en oeuvre harmonisée et une interprétation commune de l’arrêt de la Cour», explique Gwendal Le Grand, directeur des technologies et de l’innovation à la CNIL.

Pour le G29, Google n’en fait pas assez
Les règles proposées par le G29 risquent de relancer un débat que Google tente vainement d’apaiser. Actuellement, lorsqu’un internaute obtient le déréférencement d’un contenu en ligne portant sur sa vie privée, il est retiré des résultats de recherche de la version du moteur de son pays d’origine. Une protection jusqu’alors jugée adéquate par Google, qui géolocalise l’adresse IP de ses utilisateurs. Les internautes français sont par exemple automatiquement redirigés vers les résultats de Google.fr, même s’ils tapent Google.com sur leur barre de navigation. Il est tout de même possible d’accéder au résultats de recherche de Google.com, en cliquant sur un bouton prévu à cet effet sur l’écran d’accueil, ou en remplaçant simplement le «.fr» par «.com» dans la barre de navigation. Google est donc sommé d’étendre le droit à l’oubli «sur tous les noms de domaine en .com».

Les CNIL européennes ne sont pas tendres avec le groupe américain et considèrent qu’il n’en fait pas assez pour assurer le respect du droit des citoyens. «La loi européenne ne doit pas être contournée», prévient le groupe. «Les actions de Google sont sujettes aux décisions des autorités de protection des données personnelles et des juges», ajoute Gwendal Le Grand. Si Google n’adapte pas ses pratiques, les CNIL seront désormais en droit de lui réclamer le respect de ses nouvelles règles.

Contacté par le Figaro, Google a indiqué qu’il analyserait «attentivement» ces recommandations dès leur publication officielle.

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Source : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2014/11/27/01007-20141127ARTFIG00320-les-cnil-europeennes-veulent-imposer-leur-droit-a-l-oubli-au-monde-entier.php#xtor=AL-201

Par Lucie Ronfaut