Les PME pourraient être victimes de la remise en cause du Safe Harbor | Le Net Expert Informatique
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Les PME pourraient être victimes de la remise en cause du Safe Harbor |
| Les réactions ont été nombreuses, suite à la décision de la Cour européenne de Justice de remettre en cause l’accord de Safe Harbor entre les Etats-Unis et l’Europe. La France, par exemple, s’en est félicitée. Mais les conséquences restent incertaines. La remise en cause du Safe Harbor, en soi, ne constitue pas une révolution. Cet accord ne faisait que faciliter les transferts de données entre Europe et Etats-Unis : les sociétés américaines pouvaient collecter et exploiter ces données en échange d’une certification annuelle obtenue auprès des autorités américaines. Près de 5.000 entreprises fonctionnaient sous ce régime.
Mais ce n’est pas le seul moyen d’acheminer des données des deux côtés de l’Atlantique. Les entreprises américaines et européennes peuvent signer, entre elles, des clauses contractuelles standards. Elles peuvent aussi obtenir le consentement des utilisateurs, mais ce cas ne fonctionne que pour les entreprises s’adressant aux particuliers, pas aux professionnels. Enfin, elles peuvent demander une autorisation à la Cnil.
D’autres plaintes ? Ces autres possibilités dressent en tout cas, en négatif, le portrait des probables « victimes » de ce nouveau flou : les petites et moyennes entreprises, européennes ou américaines, qui n’ont pas de service juridique fourni en interne pour pouvoir signer des clauses contractuelles ou s’occuper de la question rapidement. « Nous sommes inquiets. Pas forcément pour nous, car tous nos échanges sont régis par des contrats, mais pour les petites entreprises, qui n’ont pas de service juridique ou d’avocats pour s’occuper de ces sujets », confirmait il y a quelques jours Stephen Deadman, directeur adjoint de la vie privée chez Facebook, de passage à Paris. Le cabinet d’avocats Bryan Cave, de son côté, a déjà reçu plusieurs dizaines de clients inquiets ces jours-ci. « C’est d’autant plus inquiétant que les entreprises françaises ont moins l’habitude, par rapport aux entreprises anglo-saxonnes notamment, de travailler avec des conseillers juridiques, affirme l’avocat Joseph Smallhoover, de Bryan Cave, qui conseille plusieurs sociétés américaines et européennes. Et ce sont ces mêmes PME qui sont le plus créatrices d’emplois. » Et ce n’est sans doute pas fini. « En affirmant que les Etats-Unis n’ont pas un niveau de protection suffisant, la Cour européenne de Justice ouvre aussi la voie à des attaques contre les clauses contractuelles », poursuit Joseph Smallhoover. C’est pour cette raison que les responsables politiques appellent, eux, depuis plusieurs jours, à fournir un nouveau cadre aux transferts de données. La ministre de la Justice Christiane Taubira a estimé vendredi qu’il fallait « aller vite parce qu’on ne peut pas prendre le risque ni d’un vide juridique, ni d’un manque de protection, ni d’un manque de garanties par rapport à la circulation des informations. » Les négociations entre Europe et Etats-Unis pourraient bien s’accélérer.
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Source : http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021393249999-les-pme-pourraient-etre-victimes-de-la-remise-en-cause-du-safe-harbor-1164083.php Par Nicolas RAULINE
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