Les réserves de la CNIL sur le projet de loi renseignement

Le projet de loi va permettre « une surveillance beaucoup plus large et intrusive », estime un pré-rapport dont « Les Echos » ont pu prendre connaissance. Si les objectifs du gouvernement paraissent « justifiés », « les atteintes portées au respect de la vie privée doivent être limitées au strict nécessaire », écrit la CNIL.

Trois dispositifs nouveaux (collecte automatique d’informations sur les réseau, pose de sondes, sorte de mouchard permettant de collecter des informations en direct sur des personnes surveillées, et pose d’antennes à proximité de suspects) permettent de « collecter de manière indifférenciée un volume important de données » sur « des personnes relativement étrangères » aux suspects. « Ce changement a des conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles », avertit la CNIL.

« Aspiration massive de données »

Dans le détail, la détection « par un traitement automatique » des comportements suspects ressemble fort à de la surveillance généralisée. A Matignon, on se montre soucieux de faire de la « pédagogie » sur le sujet. L’objectif de la mesure, explique-t-on, est de détecter « les signaux faibles » permettant d’identifier des individus susceptibles de basculer dans le terrorisme. « Aujourd’hui, ceux qui partent n’ont pas été détectés avant leur départ [vers la Syrie, etc., ndlr]. Or, 89 sont morts, dont un garçon de 14 ans », rappelle-t-on à Matignon.

Pour détecter ces inconnus, les agents veulent pouvoir analyser les flux de données, savoir qui communique avec qui, et quels sont les sites jihadistes visités. Pas d’autres moyens donc que de faire de la surveillance sur le réseau des opérateurs. « Nous voulons insérer dans les équipements des opérateurs des boîtes noires contenant des algorithmes identifiant des comportements marqueurs », précise Matignon. Si en théorie, la disposition pourrait s’appliquer aux géants du Net, les agents de l’Etat préfèrent d’abord aller traiter avec les opérateurs télécoms, considérant qu’ils sauront se montrer plus ouverts à leurs requêtes.

Inévitablement, une partie des flux échappera aux services, Google ayant depuis les révélations d’Edward Snowden chiffré l’ensemble des connexions de ses utilisateurs.

Quant à la captation en temps réel des données géolocalisées de personnes mises sous surveillance (3.000 personnes environ), elle est assimilée par la CNIL à un dispositif « d’aspiration massive et directe des données par l’intermédiaire de la pose de sondes ». Enfin, le système « IMSI Catcher » (pose d’antennes relais à proximité d’un suspect) permet aussi d’intercepter des informations sur des personnes n’ayant rien à voir avec les faits, regrette la CNIL.

De leur côté, les interceptions de sécurité – les fameuses écoutes – ne sont plus « exceptionnelles », note la CNIL, même si le texte « renforce les modalités de contrôle ». Surtout, la loi donne la possibilité « par réaction en chaîne » d’écouter « des personnes qui n’auraient pas été en relation avec la personne surveillée ».

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Source : http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0204235783787-les-reserves-de-la-cnil-sur-le-projet-de-loi-renseignement-1103298.php

Par Sandrine Cassini