L’immatriculation des drones de loisir est-elle une solution efficace pour responsabiliser leurs propriétaires ? À vous de juger !

Doter les drones de loisir de plaques d’immatriculation : c’est l’une des pistes de réforme envisagées par le gouvernement pour éviter les survols intempestifs de ces petits robots volants au-dessus de la capitale et aux abords de centrales nucléaires. La soixantaine d’incidents recensés ces derniers mois a en effet révélé les lacunes de la réglementation et des systèmes de détection et d’interception existants.

Deux projets ont été sélectionnés par l’Agence nationale de la recherche (ANR) en vue de relever le défi que ces engins provocateurs lancent aux autorités. Des systèmes de captation de signaux entre le pilote et l’appareil et de brouillage GPS forçant le drone à atterrir sont en cours d’expérimentation. Il est aussi question de doter ces appareils de puces d’identification.

La dissuasion passe également par des sanctions plus lourdes que celles encourues actuellement pour le non-respect des règles de sécurité, à savoir un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, outre les peines encourues pour mise en danger de la vie d’autrui. Car les drones présentent des risques, peuvent blesser des gens, s’écraser sur une route ou sur une piste d’aéroport. Une collision avait été évitée de justesse entre un A320 et un drone à l’aéroport de Heathrow en juillet 2014…

Faut-il obliger les propriétaires de drones à les faire immatriculer à leurs frais comme le font les propriétaires d’aéronefs civils ? À vous de juger – et de voter après avoir regardé nos deux expertes, Myriam Quéméner et Christiane Féral-Schuhl, plaider le « pour » et le « contre » en… trois minutes !

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Source : http://www.lepoint.fr/justice-internet/au-tribunal-de-l-internet-faut-il-immatriculer-les-drones-18-05-2015-1929083_2081.php

Par Laurence NEUER ET Anne-Sophie JAHN