Loi sur le terrorisme : l’Assemblée nationale valide le blocage administratif des sites

C’est un hémicycle bien vide qui s’est prononcé sur le projet de loi contre le terrorisme aujourd’hui : au moment de l’adoption du texte dans son ensemble, une trentaine de députés seulement étaient présents pour voter. Ce texte, soutenu par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et par le rapporteur désigné, le député PS Sébastien Pietrasanta, a donc été adopté sans difficulté. Il doit encore obtenir l’approbation du Sénat avant de repasser au Palais Bourbon puis d’être ratifié par le président de la République.

Comme nous l’expliquions lundi, Bernard Cazeneuve appelait à un « consensus » autour de ce texte qui vise à lutter contre les nouvelles formes d’enrôlements et de propagandes terroristes, notamment via internet et dans les prisons françaises. Si l’objet du texte n’a en effet pas trop souffert de contradiction, on a pu voir une offensive de la droite qui juge le texte encore trop faible face à la menace qu’il entend combattre.

Lutter contre le terrorisme et au passage, réguler Internet
Si le texte a de lourde implication pour les droits fondamentaux des citoyens, celui-ci n’est pas pour autant sans conséquence pour internet. En effet l’article 4 du texte punit donc de 5 ans d’emprisonnement et d’une forte amende le fait d’utiliser Internet pour faire la promotion du terrorisme. La particularité de cet article est de considérer la diffusion via Internet comme une circonstance aggravante : lorsque l’incitation est faite sur un site web public, au vu et au su de tous, la condamnation pourra monter jusqu’à 7 ans et l’amende à 100.000 euros.

Conséquence logique, l’Assemblée a également entériné le blocage administratif (sans décision de justice donc), véritable serpent de mer des lois relatives à Internet. L’article 9, voté jeudi 18 septembre, a fait l’objet de nombreuses critiques de la part de parlementaires de tout bord, notamment Laure de la Raudière et Lionel Tardy du coté de l’UMP ou encore Patrick Bloch et Corinne Erhel chez les socialistes.

Cette mesure « est une erreur et je vous invite, je nous invite, à ne pas la commettre », a lancé Christian Paul (SRC). « Faut-il faire reculer encore la liberté, contre le terrorisme ? » s’interroge de son côté Lionel Tardy, « la France s’engage à petits pas dans la direction de la NSA ».

Pas une volte face ?
Face à ces critiques, le rapporteur Pietrasanta a fait valoir plusieurs gardes fous mis en place pour éviter les dérives : il faudra d’abord passer par l’éditeur et l’hébergeur afin de faire retirer les contenus problématiques, et le blocage ne sera mis en place que dans les cas ou les premiers recours n’auront rien donné. De plus, une personnalité qualifiée sera nommée pour jauger de la conformité de ces blocages. Reste le risque de surblocage, évoquée par la députée EELV Isabelle Attard qui cite en exemple le récent cas australien de blocage hasardeux de 250.000 sites.

Bernard Cazeneuve est donc revenu sur la méthode de blocage, expliquant que le blocage par DNS, jugé plus précis, serait privilégié mais que la méthode ne serait pas inscrite dans la loi, préférant attendre de fixer cet aspect là par décret.

La volte face du PS sur la question de blocage administratif, qu’il a largement combattu lorsque la droite était au pouvoir, est revenu à intervalle régulier dans les débats, mais la majorité a assuré que son texte disposait de suffisamment de garanties permettant d’assurer la protection des libertés fondamentales. Il faut donc la croire sur parole.

Prochaine étape : le Sénat
Autres articles adoptés qui pourraient bien changer la donne : les articles 10 et 11, qui simplifient les procédures de perquisition policières dans le Cloud et faciliter le déchiffrement de données récupérées au cours d’une perquisition. Le texte a donc été adopté sans changement majeurs, la droite n’ayant pas réellement réussi à durcir les mesures proposées par le PS et les mesures majeures prévues par le texte sont globalement restées intactes.

Le projet de loi doit maintenant obtenir l’approbation du sénat. Pour plus de détails, le site NextInpact a couvert de très près les débats et un compte rendu des échanges est en ligne sur leur site. Armez vous néanmoins de patience, l’article dépasse allégrement les 60 000 signes, soit un texte environ 15 fois plus long que celui que vous venez de lire. Mais cette loi n’aura plus aucun secrets pour vous.

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Source : 
http://www.zdnet.fr/actualites/loi-sur-le-terrorisme-l-assemblee-nationale-valide-le-blocage-administratif-des-sites-39806557.htm

Par Louis Adam | Jeudi 18 Septembre 2014