Lutte contre le blanchiment d’argent : quelles formalités à la CNIL ? | Denis JACOPINI

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Lutte contre le blanchiment d’argent : quelles formalités à la CNIL ?
Les fichiers relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme mis en oeuvre par les organismes financiers doivent être déclarés à la CNIL :

  • Par une déclaration simplifiée de conformité à l’autorisation unique 003 si le fichier correspond aux caractéristiques énoncées dans ce texte ;
  • Par une demande d’autorisation si le fichier sort du cadre de cette norme.

 

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Denis JACOPINI est Expert Judiciaire en Informatique, consultant, formateur et chargé de cours.
Nos domaines de compétence :

  • Expertises et avis techniques en concurrence déloyale, litige commercial, piratages, arnaques Internet… ;
  • Consultant en sécurité informatique, cybercriminalité et mises en conformité et déclarations à la CNIL ;
  • Formateur et chargé de cours en sécurité informatique, cybercriminalité et déclarations à la CNIL.

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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do?id=537&back=true