Mentions légales
Mentions légales relatives au site internet Le Net Expert au 29/06/2018
Hébergeur
L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail :support@ovh.com
Site : www.ovh.com
Directeur de la publication
Denis JACOPINI
Ce site Internet est édité à titre personnel par Denis JACOPINI – 1, les Magnolias – 84300 CAVAILLON
COOKIES DE SESSION UTILISÉS A DES FINS STATISTIQUES
Ce site Internet n’utilise que des cookies techniques liés à la gestion des comptes. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés. Pour la protection de votre vie privée, aucun autre cookie n’est traité.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont enregistrées dans la messagerie électronique et le système informatique de LeNetExpert pour les traitements correspondant à la gestion de vos demandes et la proposition de services correspondant à votre demande. Le lieu de traitement de stockage et de sauvegarde se situe en France et auprès d'établissements respectant le bouclier de protection des données UE-États-Unis (en anglais : EU-US Privacy Shield). Elles sont conservées 3 ans après notre dernier échange et sont destinées aux services internes. Une démarche de mise en conformité a été entamée en interne depuis 2010 et jusqu'à ce jour par des formations régulières, l'identification des traitements, la réalisation d'un registre des traitements, une analyse de risques sur nos traitements manipulant des données sensibles ou des « données à caractère hautement personnel » pour lesquels leur violation pourrait avoir de graves conséquences dans la vie quotidienne des personnes concernées et un suivi semestriel. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), à la loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Le Net Expert, Monsieur le Délégué à la Protection des Données – 1 les Magnolias – 84300 CAVAILLON par Recommandé avec accusé de réception. Enfin, sur le fondement des articles 131-13, 222-17, 222-18, 222-18-1, 322-12, 322-13, R-621-1, R-621-2, R-623-1, R-624-3, R-624-4, R 631-1 et R634-1 du code Pénal et l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, votre adresse IP horodatée est également collectée.
Sauf indication contraire ou information publique, nous nous engageons à la plus totale discrétion et la plus grande confidentialité concernant les informations que vous nous communiquez.
Les adresses IP sont collectées et conservées 12 mois à des fins de sécurité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du Site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Site. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du Site. Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus). Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URL). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
DONNÉES ILLICITES
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le Site permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par e-mail en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.
RESPONSABILITÉ |
Les éditeurs et les auteurs du Site ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Net Expert, Denis JACOPINI ou toute personne sous son autorité se réserve la liberté de valider ou non, de modifier, corriger, compléter ou de supprimer les articles ou commentaires qui auront été postés par les auteurs (ces actions pourront être réalisées sans préavis et sans obligation d’informer les auteurs ou de leur demander leur autorisation), si les articles contenaient du contenu contraire à la législation, si la « forme proposée par défaut » ou la charte éditoriale (disponible sur simple demande) n’était pas respectée, si le contenu ne correspondait pas à un contenu en rapport avec le thème principal du site Internet, si les règles déontologiques des auteurs n’était pas respectée ou toute autre raison que Le Net Expert, Denis JACOPINI ou toute personne sous son autorité jugerait valable et utile.
Chaque auteur est responsable de ses publications et du contenu publié à partir de son ordinateur, de son adresse IP ou à partir de son compte, et accepte qu’il ne recherchera jamais la responsabilité de Le Net Expert, Denis JACOPINI ou toute personne sous son autorité.
La plateforme de publication et de curation d’articles est proposée à titre gracieux et est animée bénévolement par Denis JACOPINI et son équipe.
Leur responsabilité ne pourra jamais être recherchée en cas de défaillance ou d’interruption de ce service.