Microsoft poursuit le gouvernement américain

Au fil des 18 derniers mois, Microsoft a reçu 5 624 demandes d’information émanant des autorités. Sur ce total, la firme a compté la bagatelle de 2 576 requêtes associées à une obligation de garder le silence. Elle a en outre relevé 1 752 cas dans lesquels cette contrainte était valable jusqu’à nouvel ordre — autant dire ad vitam æternam. Pour Microsoft, cette situation n’est pas acceptable. Sous couvert de l’Electronic Communications Privacy Act, établi en 1986, les autorités ignorent complètement la Constitution. Une procédure légale vient donc d’être engagée.

Concrètement, Microsoft s’attaque au Department of Justice (équivalent de notre ministère de la Justice), à qui il reproche d’ignorer sciemment deux amendements de la Constitution. En empêchant la firme de prévenir un client lorsque ses données sont consultées par une agence du gouvernement, celui-ci ferait à la fois fi de la liberté d’expression de Microsoft (1er amendement de la Constitution) et du droit du client à savoir ce que les autorités font avec sa propriété (4e amendement). En conséquence, plusieurs dispositions de l’Electronic Communications Privacy Act devraient tout simplement être invalidées. Reste à voir si le tribunal de Washington partagera ce point de vue.

Rappelons que ce n’est pas la première initiative de Microsoft pour mettre un terme aux indiscrétions silencieuses de la NSA (entre autres). Cela fait deux ans, maintenant, que la firme réclame ouvertement une très sérieuse remise en question des pratiques du gouvernement et des différents corps policiers qui en dépendent. L’appel, cependant, n’a toujours pas porté le moindre fruit. Il est donc temps, à l’évidence, d’actionner d’autres leviers pour espérer aboutir à un résultat… [Lire la suite]

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