Plaidoyer pour une législation spécifique à la cybercriminalité

La Cellule de lutte contre le cyber-crime relevant de la Sureté de wilaya de Tizi Ouzou a enregistré 23 infractions en cybercriminalité en 2014, contre 12 en 2013. Ce phénomène est nouveau en Algérie. Les moyens de lutte en termes de législation et des structures existantes s’avèrent «insuffisants», indique-t-on. C’est ce qui ressort d’une journée d’étude sur «la cybercriminalité», organisée par l’Ordre des avocats au barreau de Tizi Ouzou, samedi dernier, au Centre des œuvres sociales. Présenté comme la forme de crime du 21e siècle, ce phénomène s’opère à l’aide des outils des technologies de l’information et de la communication (TIC). Il reste de l’avis des intervenants à cette rencontre «un véritable défi», car les auteurs des infractions susceptibles d’être menées ne sont pas facilement identifiables avec la procédure judiciaire classique actuelle.

Pour ce faire, il faudra «constituer des organes de lutte contre la cybercriminalité. L’Algérie est en retard par rapport à cette question. Il n y a que la gendarmerie et la sûreté nationales qui sont chargées de contrer ce phénomène», soutient Chellat Smaïn, bâtonnier à Tizi Ouzou, en parlant des «aspects juridiques de la cybercriminalité». Et de préconiser : «Il serait intéressant aux législateurs de créer une commission à laquelle on donnera la latitude d’agir, et tous les éléments à même de prévenir ce genre de crimes et d’assister la sureté judiciaire dans l’échange et la coordination des informations», ajoutera l’orateur en donnant l’exemple de structures existantes aux USA (Interpol) et en Europe (Europol). Il n’est pas toujours facile de surveiller, d’identifier où de réunir des preuves nécessaires incriminant le mis en cause, compte tenu, explique le bâtonnier, de l’ampleur du réseau informatique, de l’absence de traces, de la rapidité d’exécution du délit …etc.

S’agissant des attaques, l’atteinte à la vie privée semble la plus répandue. En effet, depuis l’avènement des TIC, les moyens d’attaque informatique sont développés et ont amplifié le phénomène pour devenir transnational. «Où que tu sois, tu peux faire l’objet d’une atteinte à ta vie privée au niveau de n’importe quel point du globe», explique quant à lui, Naït Ali Amrane, avocat et enseignant à la Faculté de droit de Tizi Ouzou, dans sa communication sur : «L’atteinte à la vie privée dans le cadre de la cybercriminalité», en citant des intrusions pour vol des informations personnelles à partir de divers supports de stockage de données.

Aussi, explique-t-il, des informations d’un compte rendu médical ou d’une carte d’assurance sociale peuvent être soustraites illégalement à une personne. Abordant à son tour la question de la lutte contre le phénomène, l’orateur a indiqué qu’à défaut de moyens suffisants, «les adolescents et les enfants doivent être sensibilisés pour prévenir contre ces attaques, car nous ne sommes pas encore prêts pour contrer ce genre de délits», a-t-il ajouté. Cet avis n’est pas partagé par les représentants de la gendarmerie et de la sûreté nationales, puisque dans leurs communications, ils ont abordé l’expérience des services de sécurité dans la lutte contre le cyber crime.

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Source : http://www.elwatan.com/regions/kabylie/tiziouzou/plaidoyer-pour-une-legislation-specifique-a-la-cybercriminalite-22-12-2014-282428_144.php