Professionnels, ne pas fermer votre Wi-Fi pourrait vous coûter cher

Jeudi, nous rapportions qu’avec sa décision Tobias Mc Fadden prise pour une affaire de piratage de fichiers MP3, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a véritablement condamné à mort les réseaux Wi-Fi ouverts, en exigeant que les professionnels qui offrent un tel service recueillent l’identité des internautes qui s’y connectent, et conservent un journal de leurs connexions. Ceux qui ne le font pas s’exposeront à des conséquences financières, alors-même que la Cour estime qu’ils ne sont pas responsables des téléchargements illégaux effectués avec leur connexion.

Pour comprendre ce paradoxe apparent, il faut revenir sur le raisonnement juridique de la CJUE.

Tout d’abord, les juges reconnaissent que le professionnel qui met à disposition de ses clients ou prospects un réseau Wi-Fi est assimilable à un « fournisseur d’accès à un réseau de communication », autrement dit à un FAI. En conséquence, ils déduisent que la jurisprudence de la Cour qui interdit d’imposer le filtrage à un FAI s’applique, et que le fournisseur du Wi-Fi ne peut pas être tenu pour responsable de l’utilisation qui est faite par les utilisateurs.

Dès lors, « il est en toute hypothèse exclu que le titulaire d’un droit d’auteur puisse demander à ce prestataire de services une indemnisation au motif que la connexion à ce réseau a été utilisée par des tiers pour violer ses droits  », juge la Cour…[lire la suite]

Denis Jacopini anime des conférences et des formations et est régulièrement invité à des tables rondes en France et à l’étranger pour sensibiliser les décideurs et les utilisateurs aux CyberRisques (Autorisation de la Direction du travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle n°93 84 03041 84).

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